![\"Assises](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/La-Direction-generale-des-impots.jpg?x29840\")
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Les propositions pour une nouvelle fiscalit\u00e9 fusent de toutes parts. C\u2019est au tour de la Conf\u00e9d\u00e9ration marocaine de TPE-PME de dresser ses recommandations.<\/strong><\/span><\/span> <\/p>\n Tout un travail a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9, et ce en pr\u00e9lude aux troisi\u00e8mes Assises nationales sur la fiscalit\u00e9 qui se tiendront les 3 et 4 mai \u00e0 Rabat. \u00abNous fondons de grands espoirs sur cet \u00e9v\u00e9nement pour remettre \u00e0 plat notre fiscalit\u00e9 et donner un nouveau souffle aux TPE et PME ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9conomie, et compl\u00e9ter les inefficiences et dysfonctionnements dont souffre notre syst\u00e8me fiscal qui le rendent in\u00e9quitable et complexe\u00bb<\/em>, explique la conf\u00e9d\u00e9ration. Les recommandations \u00e9mises \u00e0 cet effet sont segment\u00e9es en trois sections. Les propositions d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral portent en premier sur l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale en vue de diminuer la pression sur les TPE et PME. L\u2019objectif \u00e9tant de r\u00e9tablir la confiance chez ces unit\u00e9s productives.<\/span><\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 cet effet d\u2019accorder des incitations fiscales aux nouvelles TPE ainsi que de maintenir les nouvelles mesures et incitations \u2013 pour au moins 10 ans. La conf\u00e9d\u00e9ration propose \u00e9galement trois ann\u00e9es pour la mise en place de la facturation \u00e9lectronique. Un outil qui favoriserait la transparence et limiterait la concurrence d\u00e9loyale dans le secteur.<\/span><\/p>\n Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de revoir globalement le \u00abrecalcul\u00bb des taux des taxes impos\u00e9es aux TPE ainsi que le \u00abrecalcul\u00bb de la patente impactant les TPE selon la valeur locative. Parmi les recommandations g\u00e9n\u00e9rales figure \u00e9galement l\u2019augmentation des plafonds du chiffre d\u2019affaires concernant les auto-entrepreneurs \u00absoci\u00e9t\u00e9 de service\u00bb. La conf\u00e9d\u00e9ration propose de le rendre \u00e9quivalent \u00e0 celui des auto-entrepreneurs commer\u00e7ants, soit un plafond global de 500.000 dirhams. En outre, les recommandations par th\u00e9matique concernent en effet IS, TVA, IR, les droits de timbre, la cotisation minimale et taxes locales.<\/span><\/p>\n Des axes autour desquels la conf\u00e9d\u00e9ration a con\u00e7u de nouveaux canevas. S\u2019agissant des recommandations sectorielles, la conf\u00e9d\u00e9ration plaide pour des tarifs r\u00e9f\u00e9rentiels raisonnables, notamment pour les TPE de BTP, pour qui les droits de douane et TVA applicables actuellement sont \u00e9lev\u00e9s.<\/span><\/p>\n En parall\u00e8le, la conf\u00e9d\u00e9ration souhaite que certaines activit\u00e9s de conseil et de formation soient exon\u00e9r\u00e9es de paiement de la TVA d\u00e9di\u00e9 aux particuliers. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 d\u2019encourager les incubateurs sociaux et d\u00e9veloppeurs d\u2019espace de co-working d\u2019incitation fiscale, notamment l\u2019exon\u00e9ration de la TVA et l\u2019adaptation de l\u2019IR. La conf\u00e9d\u00e9ration propose, en outre, l\u2019exon\u00e9ration de la TVA sur la formation d\u00e9di\u00e9e aux responsables des TPE et \u00e0 leurs collaborateurs au m\u00eame titre que l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019IR pour les salaires et ce pour la partie cotisation CNSS.<\/span><\/p>\n