{"id":31002,"date":"2019-04-29T08:00:00","date_gmt":"2019-04-29T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-marocain-et-limpot\/"},"modified":"2019-04-29T08:00:00","modified_gmt":"2019-04-29T12:00:00","slug":"le-marocain-et-limpot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-marocain-et-limpot\/","title":{"rendered":"Le Marocain et l\u2019imp\u00f4t"},"content":{"rendered":"
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Mohammed Dami est expert-comptable DPLE, commissaire aux comptes \u00a0<\/p>\n<\/div>\n

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Dans quelques jours se tiendront les Assises nationales sur la fiscalit\u00e9 sous le th\u00e8me \u00abl\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale\u00bb\u00a0 qui doivent engager une r\u00e9flexion sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal. En effet, et comme on peut le constater actuellement, les d\u00e9bats sur la fiscalit\u00e9 sont cadenc\u00e9s, car il est vrai que la fiscalit\u00e9 captive toujours, mais elle \u00e9peure\u00a0 aussi. Ses d\u00e9bats suscitent l\u2019app\u00e9tence, mais aussi la m\u00e9sintelligence.
C\u2019est donc l\u2019occasion pour nous de se poser les questions fondamentales quant au regard qu\u2019a le Marocain envers la fiscalit\u00e9, ainsi que son degr\u00e9 de consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et de tenter de trouver des pistes de r\u00e9flexion pour renforcer le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t du citoyen dans le cadre de la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9.
L\u2019attitude cauteleuse et pr\u00e9cautionneuse du citoyen vis-\u00e0-vis de la fiscalit\u00e9 ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui. Ceci est d\u00fb \u00e0 l\u2019enchev\u00eatrement des textes fiscaux, l\u2019incompr\u00e9hension quant au fonctionnement et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la fiscalit\u00e9, d\u2019o\u00f9 un m\u00e9contentement. Le lien entre la fiscalit\u00e9 et le citoyen a toujours \u00e9t\u00e9 ambigu bien que l\u2019imp\u00f4t soit une forme tout \u00e0 fait singuli\u00e8re de financement du budget de l\u2019Etat et que le fait de payer ses imp\u00f4ts soit un acte citoyen. Sans imp\u00f4ts, pas d\u2019Etat, pas de r\u00e8gles. Les articles 71 et 39 de la Constitution sont clairs \u00e0 ce niveau.
Paradoxalement, certains ont d\u00e9couvert abruptement cette ann\u00e9e, avec l\u2019instauration de l\u2019ICE, qu\u2019il y a des imp\u00f4ts \u00e0 payer et qu\u2019il va falloir contribuer aux d\u00e9penses de l\u2019Etat.
Et d\u2019ailleurs, comme on peut le constater, les Marocains sont de plus en plus moins enclins \u00e0 payer leurs imp\u00f4ts. Alors pourquoi cette r\u00e9ticence et cette r\u00e9sistance et comment rechercher l\u2019acquiescement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t?
En somme, on doit se poser les questions \u00e9clair\u00e9es suivantes:
\u2022 Pourquoi y a-t-il une forme de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019imp\u00f4t?
\u2022 Comment cette r\u00e9sistance est-elle n\u00e9e et comment s\u2019est-elle d\u00e9velopp\u00e9e?
\u2022 Comment renforcer le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t?
Le premier constat est que notre fiscalit\u00e9 est un imbroglio avec une instabilit\u00e9 r\u00e9currente, sa compr\u00e9hension n\u2019est pas chose ais\u00e9e.
En outre, cette fiscalit\u00e9 est vue comme tr\u00e8s cyclothymique, louvoyante et conna\u00eet de nombreuses retouches quasiment \u00e0 l\u2019occasion de chaque loi de finances. Cela concerne tous les imp\u00f4ts et pratiquement aucun imp\u00f4t n\u2019a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette fr\u00e9n\u00e9sie. Les \u00e9volutions ont \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quentes au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. Les changements sont nombreux et touchent tous les secteurs. Le contribuable se retrouve d\u00e8s lors d\u00e9sillusionn\u00e9 devant cette instabilit\u00e9.
Ensuite, le Marocain a le sentiment qu\u2019il n\u2019y a que les imp\u00f4ts et les prix qui augmentent. Il a aussi le sentiment de ne pas avoir le retour escompt\u00e9. Il ne voit pas de contrepartie tangible.
En outre, une frange des citoyens constate, notamment les salari\u00e9s (publics et priv\u00e9s), une concentration d\u2019imposition autour d\u2019un nombre limit\u00e9 de contribuables.
Et c\u2019est vrai, la particularit\u00e9 de notre fiscalit\u00e9 est qu\u2019elle repose essentiellement sur les salari\u00e9s (retenue de l\u2019IR \u00e0 la source) et sur\u00a0 les entreprises organis\u00e9es, comme si ceci est consid\u00e9r\u00e9, paradoxalement, comme une sanction \u00e0 la transparence. Les statistiques suivantes le prouvent:
\u2022 80% des recettes de l\u2019IS sont assur\u00e9s par\u00a0 moins de 1% d\u2019entreprises;
\u2022 70% de la TVA collect\u00e9e et revers\u00e9e par moins de 0,70% de contributeurs;
\u2022 70% de l\u2019IR global concerne les retenues \u00e0 la source sur les salaires.
Il est donc juste de se poser des questions et d\u2019analyser avant tout les rapports qu\u2019ont les Marocains avec l\u2019imp\u00f4t, de mesurer leur degr\u00e9 d\u2019\u00e9ducation fiscale et comment l\u2019am\u00e9liorer. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de travailler sur le comportement du citoyen face \u00e0 la fiscalit\u00e9, et voir comment renforcer son consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. L\u2019objectif \u00e9tant que le citoyen soit convaincu de l\u2019imp\u00f4t et de son utilit\u00e9 dans le but de renforcer son civisme fiscal et favoriser son adh\u00e9sion et celle des entreprises.
A l\u2019occasion des prochaines assises de la fiscalit\u00e9, il y a lieu d\u2019abord, avant de faire des propositions purement techniques de r\u00e9gularisation, ajustements ou amendements ayant trait \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale, de se poser les questions suivantes:
– Pourquoi tr\u00e8s peu de contribuables paient leurs imp\u00f4ts?
– A quoi est due l\u2019\u00e9troitesse de l\u2019assiette fiscale?
– Pourquoi cette absence de consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t par les citoyens?
– Pourquoi certaines cat\u00e9gories professionnelles contribuent plus que d\u2019autres?
– Comment mener une r\u00e9forme fiscale en tenant compte des imp\u00e9ratifs de l\u2019ensemble des contribuables?
– Est-il possible d\u2019avoir un consensus fiscal?
Autant de questions \u00e0 se poser, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019une r\u00e9forme fiscale globale, incluant le renforcement du consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des citoyens et des entreprises.
Mais dans le cadre de cette r\u00e9forme, \u00e0 mon avis il ne faut pas tomber dans le simplisme et l\u2019\u00e9l\u00e9mentaire:
\u2022 Certains pensent que la r\u00e9forme fiscale consiste \u00e0 baisser les imp\u00f4ts,
\u2022 d\u2019autres recommandent la flat tax (imp\u00f4t proportionnel \u00e0 un taux unique),
\u2022 certains veulent bannir la progressivit\u00e9 car suppos\u00e9e avantager les plus m\u00e9ritants. Ils pr\u00e9f\u00e8rent des imp\u00f4ts pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 tort neutre comme la TVA.
Pour r\u00e9ussir cette r\u00e9forme, celle-ci doit \u00eatre inscrite dans le temps. D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e de la loi cadre qu\u2019est une bonne chose et doit tenir compte aussi du contexte \u00e9conomique du moment.\u00a0
Le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t est donc l\u2019une des conditions fondamentales pour un \u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et une lutte contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales. En soi, l\u2019instauration d\u2019une meilleure justice fiscale.
L\u2019obligation fiscale certes s\u2019impose \u00e0 tous les citoyens et \u00e0 toutes les cat\u00e9gories socioprofessionnelles, mais elle ne saurait s\u2019imposer durablement sans l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans notre syst\u00e8me.\u00a0
La confiance jouera un r\u00f4le capital et c\u2019est un pr\u00e9-requis au consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.
L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019avoir un syst\u00e8me fiscal plus juste, plus simple et plus stable.
Notons enfin qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de ces assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalit\u00e9 sera \u00e9labor\u00e9 sur une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 partir de 2020.<\/p>\n

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Les grands axes d\u2019une r\u00e9forme fiscale<\/span><\/strong><\/p>\n

– Encouragement \u00e0 la transformation des entreprises individuelles en soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019IS;
– Renforcement\u00a0 de la progressivit\u00e9 globale de notre syst\u00e8me fiscal;
– Revue en profondeur de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu avec augmentation du nombre de tranches;
– R\u00e9duction\u00a0 du\u00a0 co\u00fbt et des nombres de mesures fiscales d\u00e9rogatoires;
– Encouragement des entreprises innovantes et instauration d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche\/d\u00e9veloppement;
– Suppression de la cotisation minimale en s\u2019attaquant aux entreprises d\u00e9clar\u00e9es constamment\u00a0 d\u00e9ficitaires;
– Suppression de la taxe professionnelle;
– Baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices au niveau de nos concurrents fiscaux;
– R\u00e9forme de\u00a0 la fiscalit\u00e9 des restructurations d\u2019entreprises (fusion, scission, apports, partiels d\u2019actifs) n\u00e9cessaire pour l\u2019\u00e9mersion de grands groupes marocains;
– R\u00e9forme globale de la TVA tout en assurant sa neutralit\u00e9 et suppression des iniquit\u00e9s;
– Favoriser, moyennant des exon\u00e9rations et abattements, les augmentations de capital, renfor\u00e7ant ainsi la structure capitalistique des soci\u00e9t\u00e9s;
– Mise en place d\u2019un guichet de r\u00e9gularisation fiscale qu\u2019aura comme objectif, moyennant des p\u00e9nalit\u00e9s r\u00e9duites, de r\u00e9gulariser des activit\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9es;
– Mise en place d\u2019une fiscalit\u00e9 comportementale qui consiste \u00e0 op\u00e9rer des pr\u00e9l\u00e8vements mod\u00e9r\u00e9s pour encourager des actions jug\u00e9es bonnes comme la recherche et l\u2019innovation, la diminution des pollutions;
– R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale et limitation de la progression de celle-ci.
– Examen de la possibilit\u00e9 de taxation des Gafa \u00e0 l\u2019image d\u2019autres pays.<\/p>\n

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Auteur: leco_web_admin
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