{"id":31006,"date":"2019-04-29T09:00:00","date_gmt":"2019-04-29T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/assises-de-la-fiscalite-quels-choix-pour-le-maroc\/"},"modified":"2019-04-29T09:00:00","modified_gmt":"2019-04-29T13:00:00","slug":"assises-de-la-fiscalite-quels-choix-pour-le-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/assises-de-la-fiscalite-quels-choix-pour-le-maroc\/","title":{"rendered":"Assises de la fiscalit\u00e9: Quels choix pour le Maroc?"},"content":{"rendered":"
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Nabil ADEL est enseignant-chercheur et chef d\u2019entreprise\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

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Toute r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 doit commencer par une clarification id\u00e9ologique, car avant d\u2019\u00eatre un instrument redoutable de politique \u00e9conomique, la fiscalit\u00e9 dessine le type de soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle nous voulons vivre. Ainsi, d\u00e8s qu\u2019un peuple veut vivre en tant que nation, il lui faut un Etat.\u00a0 Et cette cr\u00e9ation collective a besoin de ressources financi\u00e8res pour r\u00e9aliser ses missions. Il s\u2019agit principalement de la d\u00e9fense contre les menaces ext\u00e9rieures et la protection des faibles contre les puissants \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Dans les deux cas (d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9), la communaut\u00e9 lui confie le monopole de la violence. Toutefois, pour \u00e9viter que ce monstre n\u2019utilise les imp\u00f4ts pour se transformer en instrument d\u2019oppression entre les mains d\u2019une minorit\u00e9, les d\u00e9mocraties ont verrouill\u00e9 son processus de financement. Elles savent, par accumulation d\u2019exp\u00e9riences, que la violence lui est consubstantielle. Ainsi, l\u2019Etat est le seul agent \u00e9conomique dont la r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e par le march\u00e9, mais fix\u00e9e par les autres agents.\u00a0
Ce niveau de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9pend d\u2019un choix de soci\u00e9t\u00e9 fait par les citoyens par voie de vote. Dans un cas, il y a des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 des individus libres et \u00e9mancip\u00e9s disposeront de l\u2019essentiel de leurs revenus (la fiscalit\u00e9 est minimale) et financeront un Etat r\u00e9duit \u00e0 sa plus simple expression, tout en le contr\u00f4lant strictement. L\u2019inconv\u00e9nient de ce projet de soci\u00e9t\u00e9 est le risque d\u2019augmentation des in\u00e9galit\u00e9s, dont la r\u00e9duction devient une initiative purement priv\u00e9e. Dans l\u2019autre, un Etat organisant la solidarit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9lev\u00e9. Le risque dans ce genre de construction est que l\u2019Etat, riche par les ressources qu\u2019il pr\u00e9l\u00e8ve de la soci\u00e9t\u00e9, se transforme en un instrument de tyrannie et d\u2019oppression. L\u2019autre danger, non moins r\u00e9el, est que pour financer l\u2019administration hypertrophi\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 ce mod\u00e8le, les pr\u00e9l\u00e8vements qu\u2019il op\u00e8re deviennent de plus en plus \u00e9lev\u00e9s. Entre ces deux extr\u00e9mit\u00e9s, on trouve naturellement beaucoup de nuances, s\u2019approchant d\u2019un cas ou de l\u2019autre. Chaque pays se positionne en fonction de son histoire, de sa culture, de ses dotations factorielles et de ses relations internationales.
Le taux de pr\u00e9l\u00e8vement est l\u2019enjeu majeur de tout syst\u00e8me fiscal et de lui d\u00e9coule toute l\u2019architecture. Ce taux de pr\u00e9l\u00e8vement, relativement \u00e9lev\u00e9 au Maroc, est d\u00e9riv\u00e9 du triple r\u00f4le que nous voulons faire jouer \u00e0 notre Etat (fonctionnement, organisation de la solidarit\u00e9 et action sur l\u2019\u00e9conomie).
Or, plus on multiplie les domaines d\u2019intervention de l\u2019Etat, plus il co\u00fbte cher particuli\u00e8rement quand il g\u00e8re la chose \u00e9conomique. Lui faire jouer ce r\u00f4le est souvent une entreprise p\u00e9rilleuse dans la mesure o\u00f9 il n\u2019en a ni la vocation ni la comp\u00e9tence. La forte croissance des budgets de fonctionnement et les faibles rendements de l\u2019investissement public sont l\u00e0 pour en t\u00e9moigner. Aujourd\u2019hui, il y a une sorte d\u2019accord sur les niveaux \u00e9lev\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux au Maroc par rapport \u00e0 des pays \u00e0 niveau de d\u00e9veloppement comparable. En revanche, tout en proposant la r\u00e9duction de ce taux de pr\u00e9l\u00e8vement, certains veulent toujours davantage d\u2019Etat. Ils souhaitent que l\u2019imp\u00f4t finance le fonctionnement de l\u2019Etat, organise la solidarit\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et soit un outil de d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Du coup, ils construiront un syst\u00e8me fiscal \u00abo\u00f9 il y aura un peu de chaque objectif et \u00e0 la fin, ils n\u2019en r\u00e9aliseront aucun pleinement\u00bb.
Le taux d\u2019imposition optimal dans une \u00e9conomie peut \u00eatre calcul\u00e9. C\u2019est le niveau qui garantit l\u2019\u00e9quilibre de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019Etat par rapport aux autres agents \u00e9conomiques, compte tenu du niveau de la production nationale. Mais c\u2019est un \u00e9quilibre math\u00e9matique froid qui n\u2019int\u00e8gre nullement la dimension sociale.
Pour pouvoir baisser la pression fiscale dans ce pays, il est indispensable de r\u00e9duire le train de vie de l\u2019Etat, de limiter au maximum ses interventions dans l\u2019\u00e9conomie (les autres agents le feront toujours mieux que lui) et d\u2019accro\u00eetre sa pr\u00e9sence dans le social et le service public. L\u2019un des principes phares de la future r\u00e9forme doit \u00eatre la neutralit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t dans le processus productif. Il faut consid\u00e9rer l\u2019Etat comme un bon p\u00e8re de famille qui n\u2019a aucune pr\u00e9f\u00e9rence pour un enfant sur les autres. L\u2019\u00c9tat ne doit privil\u00e9gier aucun acteur en mati\u00e8re de traitement fiscal (exon\u00e9rations et avantages divers). Il doit soumettre les contribuables \u00e0 la charge fiscale en fonction de leurs revenus.
Une fois le niveau de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9fini, en fonction du mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 que nous voulons, il y a lieu de r\u00e9partir le fardeau fiscal entre les diff\u00e9rents agents \u00e9conomiques, en observant quelques principes g\u00e9n\u00e9raux:\u00a0
1. L\u2019imp\u00f4t doit \u00eatre suffisant pour garantir la solidarit\u00e9 au sein du pays.
2. Les contribuables doivent percevoir les retomb\u00e9es de leurs imp\u00f4ts. On paye plus facilement l\u2019imp\u00f4t quand on profite d\u2019un service public de qualit\u00e9.
3. L\u2019imp\u00f4t ne doit pas \u00eatre spoliateur, car il p\u00e9nalisera l\u2019investissement et le travail et favorisera la rente et l\u2019assistanat. Il ne doit pas d\u00e9passer le tiers des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un contribuable.
4. On ne paye des imp\u00f4ts que sur des revenus r\u00e9alis\u00e9s; les imp\u00f4ts sur les actifs, la consommation et la cotisation minimale sont des plus injustes.
5. A revenu \u00e9gal, quelle qu\u2019en soit la source (capital, travail ou rente), on paye le m\u00eame imp\u00f4t. L\u2019\u00c9tat n\u2019a pas \u00e0 taxer une cat\u00e9gorie de revenus plus que d\u2019autres.
6. Dans le cas bien particulier o\u00f9 l\u2019Etat veut octroyer quelques avantages fiscaux (il y en aura toujours malheureusement), il doit le faire au cas par cas, au niveau de l\u2019entreprise et non au niveau du secteur dans son ensemble. Autrement dit, une fois que les objectifs de ces avantages (valeur ajout\u00e9e, cr\u00e9ation d\u2019emplois, exportations, etc.) sont r\u00e9alis\u00e9s et pas avant.
7. L\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 par un contribuable doit \u00eatre facile \u00e0 calculer et \u00e0 expliquer.
Ces principes doivent \u00eatre le filtre par lequel doit passer toute mesure fiscale avant son adoption.
En ces temps de dialogue et de r\u00e9flexion, il faut surtout \u00e9viter les raccourcis fiscaux. La proposition, par exemple, de taxer les signes ostentatoires de richesse en fait partie, tant elle envoie un message clair: \u00abDans ce pays, si vous r\u00e9ussissez on vous le fera payer, alors vaut mieux occuper une fonction dans le public o\u00f9 vous aurez la garantie de l\u2019emploi \u00e0 vie et serez mieux pay\u00e9 qu\u2019un salari\u00e9 du priv\u00e9 ou qu\u2019un jeune entrepreneur\u00bb. Ce genre de mesures est non seulement populiste, mais dangereux.<\/p>\n

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\u00a0Simplification et lisibilit\u00e9 du dispositif\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

Le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au Maroc est un document long et indigeste, sans compter les diff\u00e9rentes circulaires internes de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts. Et malgr\u00e9 cette lourdeur inutile, l\u2019\u00e9vasion bat son plein. Cette derni\u00e8re est li\u00e9e, en grande partie, \u00e0 la complexit\u00e9 de notre l\u00e9gislation fiscale qui fait peur aux contribuables. Elle est le r\u00e9sultat des diff\u00e9rents avantages qu\u2019a accord\u00e9 l\u2019Etat pour stimuler en vain l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Ils sont devenus, au fil du temps, la r\u00e8gle au lieu d\u2019\u00eatre l\u2019exception et sont octroy\u00e9s \u00e0 toutes les entreprises d\u2019un secteur ind\u00e9pendamment de l\u2019atteinte des objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9s.
Ainsi, cette pl\u00e9thore d\u2019avantages fiscaux introduit non seulement de l\u2019injustice fiscale, mais rend tout le dispositif illisible pour les contribuables. L\u2019\u00e9vasion fiscale et le d\u00e9veloppement de l\u2019informel sont partiellement le r\u00e9sultat d\u2019un syst\u00e8me paralys\u00e9 par de lourdes charges d\u00e9claratives. A titre d\u2019illustration, une soci\u00e9t\u00e9 de moins de 10 salari\u00e9s doit traiter plusieurs d\u00e9clarations aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes administrations (imp\u00f4ts, s\u00e9curit\u00e9 sociale, douanes, changes, etc.). Elle doit \u00e9galement faire face \u00e0 une inflation de taux d\u2019imposition, de bases imposables, de d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4ts et de lieux de d\u00e9claration. C\u2019est cette lourdeur qui encourage entre autres l\u2019\u00e9vasion fiscale et l\u2019informel.
L\u2019utilisation des nouvelles technologies de l\u2019information et la connexion des diff\u00e9rentes sources de donn\u00e9es sur les patrimoines et les revenus sont un moyen fort efficace de contr\u00f4le fiscal. Leur bon usage, dans la limite du strict respect de la sph\u00e8re priv\u00e9e, contribuera non seulement \u00e0 augmenter substantiellement les ressources de l\u2019Etat, mais \u00e0 simplifier consid\u00e9rablement la vie aux contribuables.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n

Auteur: leco_web_admin
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