L’Assembl\u00e9e Populaire Nationale (APN) reprendra ses travaux, jeudi prochain, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re qui sera consacr\u00e9e aux questions orales. Ils seront exactement 24 d\u00e9put\u00e9s \u00e0 poser leurs questions \u00e0 pas moins de huit membres du gouvernement. Selon le programme \u00e9tabli par cette institution parlementaire, les secteurs concern\u00e9s sont ceux des Affaires religieuses, de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Solidarit\u00e9, de l’Agriculture, de l’Habitat, du Commerce et celui de l’Environnement.
Il convient de signaler que dans ce contexte particulier marqu\u00e9 par le mouvement populaire ayant d\u00e9but\u00e9 le 22 f\u00e9vrier dernier, l’h\u00e9micycle de Zighoud Youcef n’a pas abrit\u00e9 de s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res depuis plusieurs semaines. Cette s\u00e9ance de questions orales est, en fait, la premi\u00e8re du genre, depuis la formation du gouvernement Bedoui, le 31 mars dernier. Aussi et tout juste un mois apr\u00e8s le d\u00e9but du Hirak, le groupe parlementaire des ind\u00e9pendants et les non-inscrits \u00e0 l’APN avaient appel\u00e9 le pr\u00e9sident de la chambre basse du Parlement, Mouad Bouchareb, \u00e0 convoquer une s\u00e9ance extraordinaire afin d’\u00abexaminer la conjoncture actuelle et prendre les mesures ad\u00e9quates qui r\u00e9pondent aux aspirations du peuple\u00bb. \u00abVu le mouvement populaire de grande envergure que conna\u00eet notre pays et en notre qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du peuple, appel\u00e9s \u00e0 soulever ses pr\u00e9occupations et ses revendications, nous vous demandons de convoquer une s\u00e9ance extraordinaire pour examiner la conjoncture actuelle, \u00e9laborer un communiqu\u00e9 et prendre les mesures ad\u00e9quates, en vertu des pr\u00e9rogatives que nous conf\u00e8re la loi, des mesures qui soient \u00e0 la hauteur des aspirations de notre peuple et de l’avenir de notre pays, la s\u00e9ance devant \u00eatre diffus\u00e9e en direct sur les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision publiques et priv\u00e9es\u00bb, avait alors pr\u00e9cis\u00e9 le communiqu\u00e9 conjoint, sign\u00e9 \u00e0 la fois par le pr\u00e9sident du groupe des ind\u00e9pendants, Osmani Lamine, et le pr\u00e9sident des non-inscrits, Nazih Berramdane.
Parmi les autres \u00e9v\u00e9nements phares int\u00e9ressant l’institution qui se sont d\u00e9roul\u00e9s entre le 22 f\u00e9vrier \u00e0 ce jour, figure, notamment, la s\u00e9ance du 4 avril relative \u00e0 l’examen des proc\u00e9dures relatives au remplacement de plusieurs d\u00e9put\u00e9s suite \u00e0 un cas de d\u00e9c\u00e8s, une d\u00e9signation au nouveau gouvernement et \u00e0 des d\u00e9missions, comme mis en exergue, d’ailleurs, par le communiqu\u00e9 de la chambre basse du Parlement qui rel\u00e8ve, d’autre part, que le bureau avait examin\u00e9 en outre \u00abdes demandes relatives au renoncement de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 leur affiliation politique et partisane et leur classement en tant que d\u00e9put\u00e9s sans \u00e9tiquette\u00bb.
Enfin, la derni\u00e8re r\u00e9union importante ayant regroup\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s de l’APN est celle organis\u00e9e le 9 avril courant, suite \u00e0 la notification du Parlement par le Conseil constitutionnel de la vacance d\u00e9finitive du poste de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette r\u00e9union qui s’\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e, faut-il le rappeler, au Palais des Nations, Club des Pins, avait regroup\u00e9 les deux chambres du Parlement r\u00e9unies. C’est alors que le Parlement avait pris acte de la d\u00e9claration de vacance d\u00e9finitive du poste de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de M. Abdelaziz Bouteflika et que, comme le stipule les dispositions de l’article 102 de la Constitution, M. Abdelkader Bensalah a pris, de fait, et officiellement ses fonctions de Chef de l’Etat et ce, pour une dur\u00e9e de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum. Le Parlement avait adopt\u00e9 \u00e9galement, \u00e0 la majorit\u00e9, le rapport de la commission parlementaire mixte, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Salah Goudjil, en sa qualit\u00e9 de doyen du Conseil de la nation, pr\u00e9sent\u00e9 par le rapporteur de la commission, Mohamed La\u00efd Bibi, lequel rapport adopt\u00e9 comporte la d\u00e9claration du Conseil constitutionnelle relative \u00e0 la vacance d\u00e9finitive du poste de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Conjoncture particuli\u00e8re<\/strong><\/p>\n Il faut dire par ailleurs que la r\u00e9union du Parlement le 9 avril dernier est intervenue, dans un contexte marqu\u00e9 par la d\u00e9mission des parlementaires du Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire qui dure depuis le 22 f\u00e9vrier dernier. D’autres formations politiques avaient d\u00e9cid\u00e9 de boycotter cette r\u00e9union, comme ce fut le cas pour le Mouvement de la soci\u00e9t\u00e9 pour la paix (MSP), le Front pour la justice et le d\u00e9veloppement (FDJ) et le Rassemblement pour la culture et la d\u00e9mocratie (RCD).
Il est utile de rappeler, enfin, les dispositions de l’article 102 de la Constitution qui stipule qu’\u00aben cas de d\u00e9mission ou de d\u00e9c\u00e8s du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil constitutionnel se r\u00e9unit de plein droit et constate la vacance d\u00e9finitive de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Il communique imm\u00e9diatement l’acte de d\u00e9claration de vacance d\u00e9finitive au Parlement, qui se r\u00e9unit de plein droit. Le pr\u00e9sident du Conseil de la nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une dur\u00e9e de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sont organis\u00e9es, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi d\u00e9sign\u00e9, ne peut pas \u00eatre candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique\u00bb. Le jour m\u00eame de sa prise de fonctions au Palais d’El Mouradia, le chef de l’Etat, M. Abdelkader Bensalah, a sign\u00e9 le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel convoquant le corps \u00e9lectoral pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fix\u00e9e au 4 juillet 2019. \u00abMonsieur Abdelkader Bensalah, chef de l’Etat, a proc\u00e9d\u00e9 le mardi 9 avril 2019, jour de sa prise de fonction, \u00e0 la signature du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel portant convocation du corps \u00e9lectoral \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fix\u00e9e au jeudi 4 juillet 2019\u00bb, avait soulign\u00e9 un communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.
Soraya Guemmouri
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