Les 3\u00e8mes<\/sup>Assises nationales sur la fiscalit\u00e9<\/strong> s\u2019inscrivent pleinement et n\u00e9cessairement dans ce d\u00e9bat. Ce dossier tente de pr\u00e9senter les diff\u00e9rentes positions exprim\u00e9es au cours de la r\u00e9flexion entam\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, y compris celles qui ont de faibles moyens pour se faire entendre.<\/p>\n E<\/span>co<\/span>ute et concertation constituent les objectifs imm\u00e9diats des 3\u00e8mes assises fiscales. L\u2019\u00ab\u00e9quit\u00e9 fiscale\u00bb a \u00e9t\u00e9 le premier titre mis en avant dans la pr\u00e9sentation de cet \u00e9v\u00e8nement. Mais impossible d\u2019organiser des Assises fiscales sans les contextualiser. Et le contexte actuel, c\u2019est celui du d\u00e9bat sur le \u00abmod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique\u00bb, d\u00e9clench\u00e9 par un discours Royal. Mais l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale, ins\u00e9parable de la pauvret\u00e9 qui, loin d\u2019\u00eatre une fatalit\u00e9, r\u00e9sulte des in\u00e9galit\u00e9s sociales, peut \u00eatre l\u2019une des principales r\u00e9ponses aux attentes, voire aux exigences citoyennes croissantes en justice sociale et en respect de la dignit\u00e9 humaine.<\/span><\/p>\n Les 3\u00e8mes Assises fiscales se veulent \u00eatre l\u2019occasion d\u2019une \u00abr\u00e9flexion collective\u00bb, pour briser l\u2019habitude du \u00abmonologue\u00bb, en vue de d\u00e9finir les contours d\u2019un \u00abnouveau syst\u00e8me fiscal national, plus \u00e9quitable, performant, comp\u00e9titif, orient\u00e9 d\u00e9veloppement et int\u00e9grant les principes universels de bonne gouvernance\u00bb.<\/span><\/p>\n L\u2019objectif est bien annonc\u00e9 : \u00e9laborer un \u00abprojet de loi-cadre sur la fiscalit\u00e9\u00bb, avec une programmation de la d\u00e9clinaison, \u00e9tal\u00e9e sur 5 ans, d\u00e8s 2020.<\/span><\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un nouveau syst\u00e8me fiscal national est bas\u00e9e sur la prise de conscience des \u00abinefficiences et des iniquit\u00e9s\u00bb qui font obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs d\u2019incitation et de redistribution.<\/span><\/p>\n Le syst\u00e8me fiscal doit accompagner les objectifs strat\u00e9giques d\u00e9finis \u00e0 travers les politiques publiques nationales et sectorielles, notamment la lutte contre la pauvret\u00e9 et la pr\u00e9carit\u00e9, par l\u2019encouragement des activit\u00e9s cr\u00e9atrices d\u2019emplois durables. La fiscalit\u00e9 doit appuyer la croissance \u00e0 travers notamment une optimisation des d\u00e9penses fiscales, en priorisant l\u2019incitation de la productivit\u00e9, le d\u00e9veloppement de la comp\u00e9titivit\u00e9, l\u2019investissement, l\u2019innovation et la recherche-d\u00e9veloppement.<\/span><\/p>\n La DGI rejoint le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), en pr\u00f4nant une fiscalit\u00e9 d\u00e9favorable \u00e0 la rente et \u00e0 la reproduction des in\u00e9galit\u00e9s sociales. Traduction technique d\u2019une nouvelle volont\u00e9 politique en \u00e9mergence.<\/span><\/p>\n Les \u00abprincipes-directeurs\u00bb annonc\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but, sont la neutralit\u00e9 de la TVA, la lutte contre la fraude fiscale, la prise en compte des facult\u00e9s contributives, la r\u00e9partition \u00e9quitable de l\u2019imp\u00f4t entre le facteur capital et le facteur travail, la promotion de l\u2019\u00e9pargne durable au d\u00e9triment des activit\u00e9s fonci\u00e8res et financi\u00e8res sp\u00e9culatives.<\/span><\/p>\n Il est bien soulign\u00e9, par la DGI, que les r\u00e9formes envisageables d\u00e9pendent \u00e9troitement de la bonne gouvernance, de la qualit\u00e9 des ressources humaines, du syst\u00e8me d\u2019information et du civisme fiscal, en tant qu\u2019objectif strat\u00e9gique et permanent.<\/span><\/p>\n A mi-chemin, entre l\u2019Etat et le Capital, l\u2019ordre des experts comptables<\/span><\/p>\n L<\/span>a<\/span> position des experts comptables n\u2019est pas exclusivement d\u2019ordre technique. Ainsi, les professionnels de la comptabilit\u00e9 et du conseil pr\u00f4nent un examen critique des d\u00e9rogations fiscales \u00e0 l\u2019aune de la pertinence \u00e9conomique et sociale. C\u2019est notamment le cas du secteur agricole pour lequel le seuil d\u2019exon\u00e9ration devrait \u00eatre revu dans un souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 par rapport aux autres cat\u00e9gories de revenus, mais aussi pour \u00e9viter un effet d\u2019\u00e9viction des capitaux. Les exon\u00e9rations en faveur de l\u2019immobilier devraient \u00eatre remplac\u00e9es par des aides directes cibl\u00e9es.<\/span><\/p>\n Enfin, les propositions de l\u2019ordre des \u00absp\u00e9cialistes du chiffre\u00bb vont surtout dans le sens de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la comptabilit\u00e9 et donc de la transparence. La comptabilit\u00e9 est aussi un instrument p\u00e9dagogique de d\u00e9veloppement de la culture d\u2019entreprise et de la rationalit\u00e9. Avec l\u2019ensemble des parties consult\u00e9es au cours de la pr\u00e9paration des prochaines Assises fiscales, les experts comptables sont aussi favorables \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00abConseil des Imp\u00f4ts\u00bb, en tant qu\u2019organe de consultation et principal acteur institutionnel de concertation dans le domaine fiscal.<\/span><\/p>\n Au tournant, l\u2019in\u00e9vitable \u00abfatwa\u00bb du Conseil Economique, Social et Environnemental<\/span><\/p>\n P<\/span>our le CESE, malgr\u00e9 les r\u00e9formes qui se sont succ\u00e9d\u00e9es, depuis les ann\u00e9es 1980, avec certes des progr\u00e8s significatifs, le syst\u00e8me fiscal marocain continue de pr\u00e9senter des limites et des difficult\u00e9s dues au \u00abmanque de coh\u00e9rence et de visibilit\u00e9\u00bb, ce qui explique la modestie des r\u00e9sultats atteints, comparativement au potentiel fiscal r\u00e9el du Maroc.<\/span><\/p>\n Le CESE, d\u00e8s le d\u00e9but, \u00e9tablit un lien direct et n\u00e9cessaire avec la r\u00e9flexion nationale entam\u00e9e actuellement sur la construction d\u2019un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. Pour cela, cette instance constitutionnelle pr\u00f4ne un \u00abchangement de paradigme profond\u00bb dans le mode d\u2019appr\u00e9hension de la mati\u00e8re fiscale, aussi bien au niveau de la conception de la politique fiscale et de sa gouvernance que dans sa mise en \u0153uvre. Cela veut dire que le nouveau syst\u00e8me fiscal \u00e0 mettre en place est appel\u00e9 \u00e0 jouer un \u00abr\u00f4le plus strat\u00e9gique\u00bb, en r\u00e9pondant \u00e0 un imp\u00e9ratif de coh\u00e9rence, de visibilit\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9, d\u2019efficience et d\u2019appui \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019activit\u00e9 et de la production de valeur ajout\u00e9e nationale, de mani\u00e8re p\u00e9renne. Loin d\u2019\u00eatre \u00abneutre\u00bb, le syst\u00e8me fiscal est appel\u00e9 \u00e0 contribuer au renforcement des liens de solidarit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale.<\/span><\/p>\n Cette vision r\u00e9formiste s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e et se veut progressive. Car les mauvaises habitudes (incivisme), bien ancr\u00e9es dans notre soci\u00e9t\u00e9, seront certainement difficiles \u00e0 changer.<\/span><\/p>\n Il est d\u2019abord question de \u00absortir de la logique d\u2019\u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats sectoriels et cat\u00e9goriels, sans coh\u00e9rence ni synergie, \u00e0 la racine des constats et limites relev\u00e9s, pour \u00eatre plus en phase avec un cadre favorable \u00e0 la convergence d\u2019int\u00e9r\u00eats partag\u00e9s par le plus grand nombre\u00bb. Car les carences, soulign\u00e9es par le CESE, sont d\u2019ordre structurel. Il s\u2019agit de la \u00abpr\u00e9dominance de l\u2019\u00e9conomie de rente\u00bb et du \u00abrecours fr\u00e9quent \u00e0 des avantages et privil\u00e8ges\u00bb, encourageant ainsi des activit\u00e9s \u00e9conomiques inefficientes, \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e et favorisant la persistance des in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales.<\/span><\/p>\n C\u2019est l\u00e0 un regard critique et objectif sur les principaux obstacles structurels aux r\u00e9formes visant \u00e0 s\u2019attaquer aux causes profondes de la pauvret\u00e9 qui sont les in\u00e9galit\u00e9s injustes et les politiques publiques qui contribuent \u00e0 leur reproduction, dont la politique fiscale.<\/span><\/p>\n A cela s\u2019ajoutent la \u00abforte concentration \u00e9conomique\u00bb, avec des investissements publics faiblement productifs de valeur ajout\u00e9e, la persistance des in\u00e9galit\u00e9s, l\u2019instabilit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal, l\u2019incivilit\u00e9 fiscale et la complexit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal, en particulier la fiscalit\u00e9 locale.<\/span><\/p>\n Le CESE, face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 froidement d\u00e9crite et analys\u00e9e, pr\u00e9conise la construction d\u2019un \u00abnouveau syst\u00e8me fiscal qui s\u2019articule avec force, avec les autres politiques publiques\u00bb, pour contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation de la valeur ajout\u00e9e nationale et d\u2019emplois qualifi\u00e9s durables, et pour assurer l\u2019inclusion sociale et la visibilit\u00e9. Dans cette optique, le \u00absyst\u00e8me fiscal cible\u00bb devrait constituer un \u00abpilier fondamental pour le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement\u00bb.<\/span><\/p>\n Ce dernier doit assurer \u00abla transparence et l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019application des r\u00e8gles \u00e0 tous; r\u00e9orienter le syst\u00e8me de cr\u00e9ation de valeur vers l\u2019\u00e9conomie productive ; favoriser l\u2019innovation et la mont\u00e9e en charge dans la chaine de valeur ; r\u00e9duire les \u00e9quilibres sociaux et territoriaux, densifier le tissu \u00e9conomique, lib\u00e9rer les \u00e9nergies et favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019acteurs socio-\u00e9conomiques\u00bb<\/em>. Autrement dit, il est temps de d\u00e9passer les t\u00e2tonnements et les bricolages. Le point de d\u00e9part r\u00e9side dans la mise en \u0153uvre des principes constitutionnels et l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019Etat de droit qui en garantit le respect.<\/span><\/p>\n Aussi, le CESE recommande : la mise en place d\u2019un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 o\u00f9, globalement, les pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux et sociaux sont indissociables des principes de redistribution et de solidarit\u00e9 ; la d\u00e9finition d\u2019un \u00abpacte fiscal de confiance\u00bb<\/em> bas\u00e9 sur l\u2019adh\u00e9sion et consacrant la lisibilit\u00e9, l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019acceptabilit\u00e9 du \u00absyst\u00e8me fiscal cible\u00bb<\/em>. Le contr\u00f4le fiscal qui en constitue le \u00abc\u0153ur\u00bb<\/em>, doit \u00eatre impartial ; l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette par une d\u00e9clinaison effective du principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale ; l\u2019application d\u2019un traitement fiscal favorable et inclusif aux activit\u00e9s \u00e0 faibles revenus, avec une approche \u00e9volutive et int\u00e9grationniste ; le \u00abrenforcement du pouvoir d\u2019achat de la classe moyenne\u00bb<\/em>, classe sociale bien connue pour son r\u00f4le moteur dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<\/span><\/p>\n En derni\u00e8re instance, l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette doit avoir un large impact et aboutir au partage des fruits en profitant aussi bien au maintien des \u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques qu\u2019au financement des politiques publiques r\u00e9pondant aux besoins fondamentaux et prioritaires des populations expos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9.<\/span><\/p>\n Le CESE rejoint certaines voix exprimant une vision moderniste voyant dans la fiscalit\u00e9 une \u00ablocomotive\u00bb<\/em> capable de tirer l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 dans la bonne direction, celle du progr\u00e8s durable et solidaire.<\/span><\/p>\n Pour cela, la \u00absortie de la pr\u00e9dominance de la rente\u00bb<\/em> est un pr\u00e9alable incontournable. La rente est le premier obstacle structurel \u00e0 la mise en place d\u2019un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9quitable, durable et solidaire.<\/span><\/p>\n Les incitations devraient, dor\u00e9navant, privil\u00e9gier l\u2019innovation et la Recherche et D\u00e9veloppement, \u00e0 travers notamment l\u2019instauration d\u2019un \u00abCr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche\u00bb<\/em>. Les avantages devraient \u00eatre conditionn\u00e9s, dans une d\u00e9marche contractuelle, par la cr\u00e9ation de valeur et d\u2019emplois durables, projet\u00e9s et mesurables, en \u00e9vitant l\u2019encouragement d\u2019activit\u00e9s pr\u00e9judiciables \u00e0 une r\u00e9elle dynamique de d\u00e9veloppement.<\/span><\/p>\n L\u2019une des premi\u00e8res cibles du nouveau syst\u00e8me fiscal devrait \u00eatre le \u00abpatrimoine non productif\u00bb<\/em>, sur la base d\u2019un recensement exhaustif des biens fonciers, avec une extension aux biens de luxe et la mise en place d\u2019un imp\u00f4t sur la succession par h\u00e9ritage.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, le m\u00e9canisme de la progressivit\u00e9 permettant de d\u00e9cliner concr\u00e8tement le principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale, est appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de revenus, imposables en mati\u00e8re d\u2019IR, mais aussi au niveau des autres imp\u00f4ts, chaque fois que cela est possible.<\/span><\/p>\n Enfin, la dimension locale\/r\u00e9gionale, actuellement inscrite dans les priorit\u00e9s strat\u00e9giques de la r\u00e9forme de l\u2019Etat, est appel\u00e9e \u00e0 \u00eatre accompagn\u00e9e par une refonte radicale de la fiscalit\u00e9 locale dans le sens d\u2019un renforcement des ressources propres pour garantir une autonomie effective des acteurs locaux, corollaire de la reddition des comptes.<\/span><\/p>\n La gouvernance du nouveau syst\u00e8me fiscal \u00e0 mettre en place est \u00e0 asseoir \u00e0 travers la d\u00e9finition claire et pr\u00e9cise du cadre l\u00e9gal, en le rendant lisible et responsable, aussi bien au niveau national qu\u2019au niveau local. A cet \u00e9gard, la loi-cadre de programmation devrait sanctuariser la r\u00e9forme fiscale et devenir une \u00abboussole\u00bb<\/em>, avec des engagements pr\u00e9cis, planifi\u00e9s et mesurables pour consacrer pleinement le principe de responsabilit\u00e9 politique, condition sine qua non \u00e0 une dynamique soci\u00e9tale, g\u00e9n\u00e9ratrice de la citoyennet\u00e9.<\/span><\/p>\n Lire le dossier int\u00e9gral de 14 pages sur la fiscalit\u00e9 dans l\u2019\u00e9dition 694 de votre magazine Challenge disponible dans les points de presse.<\/span><\/strong><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.challenge.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/Capture-d%E2%80%99e%CC%81cran-2019-04-30-a%CC%80-09.45.10.png\")
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