{"id":31429,"date":"2019-04-30T18:47:29","date_gmt":"2019-04-30T22:47:29","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reforme-fiscale-oxfam-livre-ses-propositions\/"},"modified":"2019-04-30T18:47:29","modified_gmt":"2019-04-30T22:47:29","slug":"reforme-fiscale-oxfam-livre-ses-propositions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reforme-fiscale-oxfam-livre-ses-propositions\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme fiscale: Oxfam livre ses propositions"},"content":{"rendered":"

S<\/span>ervices publics d\u00e9faillants et sous-financ\u00e9s, ch\u00f4mage et pr\u00e9carit\u00e9 au travail, discriminations envers les femmes, syst\u00e8me fiscal injuste\u2026 La liste des maux dont souffrent les Marocains, dress\u00e9e par Oxfam dans un nouveau rapport, est sans fin. Elle met en lumi\u00e8re la panne de l\u2019ascenseur social qui s\u00e9vit au Maroc et creuse le foss\u00e9 entre les plus riches et les plus pauvres.<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n

Les failles du syst\u00e8me fiscal sont, en partie, \u00e0 l\u2019origine de cette situation. Oxfam rappelle notamment que 82% des recettes de l\u2019IS proviennent de la performance de seulement 2% des entreprises. Les man\u0153uvres ne manquent pas pour \u00e9chapper \u00e0 cet imp\u00f4t. Pour y \u00e9chapper, 60% des entreprises marocaines se d\u00e9clarent d\u00e9ficitaires, sachant 8% en sont exon\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

En gros, le syst\u00e8me profiterait aux riches plut\u00f4t qu\u2019aux pauvres. L\u2019IR accentue notamment ces in\u00e9galit\u00e9s. En effet, son assiette est particuli\u00e8rement \u00e9troite, puisque les revenus les plus hauts contribuent moins \u00e0 cause de la non progressivit\u00e9 et de son plafonnement, d\u00e9plore Oxfam. Sans oublier que de nombreux contribuables potentiels, principalement dans le secteur informel y \u00e9chappent, \u00e0 savoir les commer\u00e7ants, entrepreneurs, agriculteurs et professions lib\u00e9rales qui \u00e9voluent dans l\u2019informel ou l\u2019opacit\u00e9 en raison d\u2019un manque de contr\u00f4le, laissant reposer les trois quarts des recettes sur les salari\u00e9s du public et du priv\u00e9. Lorsque l\u2019on sait que 80% des travailleurs du priv\u00e9 \u00e9voluent dans l\u2019informel, on imagine ais\u00e9ment la part pr\u00e9pond\u00e9rante des fonctionnaires dans les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Au total, moins d\u2019un actif r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sur quatre paie l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Oxfam revient aussi sur la TVA qui repr\u00e9sente 30% des recettes fiscales.<\/p>\n

L\u2019organisation internationale affirme que cet imp\u00f4t est fortement in\u00e9galitaire car, bien que les plus riches y contribuent en termes absolus, la part de cet imp\u00f4t dans le budget des plus pauvres est bien plus importante.<\/p>\n

Par ailleurs, Oxfam consid\u00e8re que l\u2019in\u00e9galit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la TVA vient aussi du fait qu\u2019elle ne s\u2019applique pas \u00e0 de nombreux secteurs de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, soit parce que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9s soit parce qu\u2019ils rel\u00e8vent principalement du secteur informel, contribuant fortement \u00e0 r\u00e9duire l\u2019assiette de cet imp\u00f4t.<\/p>\n

Derri\u00e8re ces in\u00e9galit\u00e9s, se cachent des choix politiques et \u00e9conomiques que le d\u00e9bat sur le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement doit prendre en consid\u00e9ration. Le rapport d\u2019Oxfam s\u2019inscrit dans cette optique. Dans son rapport, cette organisation livre quelques propositions de r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal. Il s\u2019agit notamment de\u00a0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019introduire de nouvelles tranches pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, afin de faire contribuer davantage les contribuables plus ais\u00e9s et d\u2019all\u00e9ger la pression fiscale qui p\u00e8se sur certains contribuables.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette sur laquelle repose l\u2019imp\u00f4t, en supprimant les nombreuses exemptions actuelles et en int\u00e9grant de nombreux pans de l\u2019\u00e9conomie ou professions au sein du champ fiscal. Oxfam vise surtout les exemptions dont profitent les secteurs de l\u2019agriculture et de l\u2019immobilier. Celles dont profitent les entreprises \u00e9trang\u00e8res ne sont pas en restent. Ces initiations doivent \u00eatre revues surtout quand il n\u2019existe pas de retour social, insiste-t-on. Pour Oxfam, la volont\u00e9 d\u2019industrialiser le pays ne peut se faire \u00e0 un co\u00fbt aussi \u00e9lev\u00e9, sur la base d\u2019une taxation aussi faible des profits.<\/p>\n

Oxfam pr\u00f4ne \u00e9galement la taxation progressive sur le patrimoine afin de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnelles, y compris sur des questions concernant l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre telles que l\u2019h\u00e9ritage. Parall\u00e8lement, il faudra am\u00e9liorer le syst\u00e8me de remboursement de la TVA. Oxfam estime que les retards importants de l\u2019administration fiscale ont entra\u00een\u00e9 des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie pour de nombreuses entreprises. Cela a eu pour cons\u00e9quence de d\u00e9courager les entreprises \u00e0 int\u00e9grer le champ formel de d\u00e9claration, de freiner les embauches et de perturber le fonctionnement de leur activit\u00e9.<\/p>\n

A elle seule, la seule fiscalit\u00e9 ne saurait suffire \u00e0 r\u00e9duire durablement les \u00e9carts. D\u2019o\u00f9 l\u2019appel\u00a0 \u00e0 d\u00e9velopper un plan national contre les in\u00e9galit\u00e9s avec un objectif ambitieux et quantifi\u00e9 de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 l\u2019horizon 2030 dans le cadre des objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD).<\/p>\n

Hajar Benezha<\/strong><\/p>\n

Auteur: rahal mehamed
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