{"id":31824,"date":"2019-05-03T11:46:19","date_gmt":"2019-05-03T15:46:19","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-civisme-fiscal\/"},"modified":"2019-05-03T11:46:19","modified_gmt":"2019-05-03T15:46:19","slug":"le-civisme-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-civisme-fiscal\/","title":{"rendered":"Le civisme fiscal"},"content":{"rendered":"

Par: Abdeslam Seddiki<\/strong><\/p>\n

L<\/span>es\u00a0 troisi\u00e8mes assises fiscales pr\u00e9vues les 3 et 4 mai constituent un rendez-vous de taille pour jeter les fondements\u00a0 d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9forme fiscale. Plac\u00e9es sous le mot d\u2019ordre de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale et pr\u00e9par\u00e9es minutieusement dans une approche participative in\u00e9dite, ces assises diff\u00e8rent fondamentalement des deux pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9unies en 2009 et 2013.<\/strong><\/span><\/p>\n

Cette fois, c\u2019est tout un travail en profondeur qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en amont. Une note de cadrage bien \u00e9labor\u00e9e a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e aux diff\u00e9rents acteurs \u00a0pour les inviter \u00e0 pr\u00e9senter leur contribution\u00a0 en la mati\u00e8re, des groupes de travail th\u00e9matique ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019avance sur les principales probl\u00e9matiques pos\u00e9es.<\/p>\n

Toutes les conditions sont donc r\u00e9unies pour lancer \u00e0 partir de Skhirat les jalons d\u2019une nouvelle fiscalit\u00e9 qui soit en harmonie avec les exigences du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. Il faut rappeler que\u00a0 la fiscalit\u00e9 n\u2019est pas une affaire de technique et de technocrates. C\u2019est une probl\u00e9matique \u00e9minemment politique dans la mesure o\u00f9 elle met en jeu des int\u00e9r\u00eats divergents et proc\u00e8de par cons\u00e9quent de choix de classe. En instaurant un taux donn\u00e9 et pas un autre, en exon\u00e9rant tel produit et pas un autre, on fait, qu\u2019on le veuille ou non, des choix politiques. Et \u00e0 partir du moment o\u00f9 ce choix est tranch\u00e9, le technique peut intervenir pour le concr\u00e9tiser et lui donner un sens pratique. Ce choix, croyons-nous, r\u00e9side d\u00e9sormais\u00a0 dans l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale peut \u00eatre comprise de deux mani\u00e8res\u00a0: une \u00e9quit\u00e9 horizontale et une \u00e9quit\u00e9 verticale.\u00a0 Horizontale\u00a0 dans la mesure o\u00f9 les contribuables\u00a0\u00a0 qui disposent d\u2019un revenu \u00e9gal doivent s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t \u00e9gal. Verticale, en ce sens \u00a0que la personne qui dispose d\u2019un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019une autre doit payer, en proportion, plus d\u2019imp\u00f4ts. Ce qui explique le principe de la progressivit\u00e9.<\/p>\n

On rappellera aussi\u00a0 que la fiscalit\u00e9 joue une double fonction : d\u2019une part, c\u2019est un moyen de financer les actions r\u00e9galiennes de l\u2019Etat et les biens publics; d\u2019autre part, c\u2019est un moyen de redistribution des revenus et de correction des in\u00e9galit\u00e9s et dysfonctionnements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au niveau de la r\u00e9partition primaire. La r\u00e9forme envisag\u00e9e doit apporter des r\u00e9ponses \u00e0 cette double finalit\u00e9. Ce qui n\u00e9cessite une r\u00e9partition \u00e9quitable des charges publiques conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution. C\u2019est le seul moyen d\u2019encourager le civisme fiscal.<\/p>\n

Ainsi, il faut \u0153uvrer pour l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et ce de deux mani\u00e8res\u00a0: d\u2019abord \u00a0en menant une lutte sans merci contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales qui font perdre \u00e0 l\u2019Etat, et donc \u00e0 la collectivit\u00e9,\u00a0 des milliards de DH; ensuite\u00a0 \u00a0en int\u00e9grant progressivement le secteur informel qui est rest\u00e9 \u00e0 l\u2019abri de toute contribution, notamment la composante \u00abformelle de l\u2019informel\u00bb. \u00a0Par ailleurs, les d\u00e9rogations \u00a0fiscales \u00a0doivent \u00eatre rationalis\u00e9es et limit\u00e9es au strict minimum tout en faisant l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation rigoureuse pour en appr\u00e9cier la port\u00e9e. Elles ne doivent en aucune mani\u00e8re se transformer en cadeaux fiscaux accord\u00e9s sans contrepartie. Cela rel\u00e8ve de la gabegie.<\/p>\n

Un syst\u00e8me fiscal \u00e9quitable est un syst\u00e8me qui renforce les liens de solidarit\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et cimente par cons\u00e9quent la coh\u00e9sion nationale. \u00a0L\u2019IS doit \u00eatre le fer de lance pour la croissance en stimulant \u00a0l\u2019investissement productif et en p\u00e9nalisant la sp\u00e9culation et les rentes de toutes sortes. L\u2019imp\u00f4t sur\u00a0 les revenus\u00a0 doit \u00eatre un moyen de soutenir le pouvoir d\u2019achat des couches d\u00e9favoris\u00e9es et des classes moyennes, en r\u00e9visant \u00e0 la baisse les taux appliqu\u00e9s aux pensions de retraite. Au niveau de la TVA,\u00a0 tout en soumettant les biens de luxe \u00e0 un taux de 30% ou plus, les biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, dont les m\u00e9dicaments,\u00a0 doivent \u00eatre soumis \u00e0 des taux r\u00e9duits ne d\u00e9passant pas 5%, si ce n\u2019est \u00a0enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

La conduite de ce chantier \u00e0 son terme constituera une \u00e9tape importante sur la voie de la d\u00e9mocratisation du pays et du renforcement de la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t. Celle-ci se mesurera par rapport \u00e0 la qualit\u00e9 des services rendus par la puissance publique aux citoyens et in fine par la nature des d\u00e9penses publiques. Il faut absolument que le contribuable puisse v\u00e9rifier sur le terrain que l\u2019imp\u00f4t qu\u2019il a pay\u00e9 a bien servi \u00e0 quelque chose.<\/p>\n

Auteur: rahal mehamed
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par: Abdeslam Seddiki Les\u00a0 troisi\u00e8mes assises fiscales pr\u00e9vues les 3 et 4 mai constituent un rendez-vous de taille pour jeter les fondements\u00a0 d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9forme fiscale. Plac\u00e9es sous le mot d\u2019ordre de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale et pr\u00e9par\u00e9es minutieusement dans une approche participative in\u00e9dite, ces assises diff\u00e8rent fondamentalement des deux pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9unies en 2009 et 2013. Cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":1760,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,54],"tags":[],"class_list":["post-31824","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31824","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1760"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31824"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31824\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31824"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31824"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31824"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}