Les auteurs de d\u00e9lits ne doivent pas et ne peuvent pas \u00e9chapper \u00e0 la justice, malgr\u00e9 une certaine lenteur des proc\u00e9dures et des r\u00e9ticences de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple \u00e0 appliquer les d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n
Le ministre de la Justice Mohamed Karim Jamoussi a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9, jeudi 2 mai, par la commission du r\u00e8glement int\u00e9rieur au parlement au sujet de l\u2019organisation des demandes de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n
Ces demandes, a-t-il dit, passent g\u00e9n\u00e9ralement par l\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale des affaires p\u00e9nales au minist\u00e8re de la Justice. Elles sont ensuite transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidence du parlement qui les soumet, en dernier recours, \u00e0 la commission charg\u00e9e de les examiner et de d\u00e9cider ou non de la tenue d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Jamoussi a indiqu\u00e9 que le minist\u00e8re d\u00e9tient 20 dossiers relatifs \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 de 13 d\u00e9put\u00e9s. Il a appel\u00e9, dans ce sens, \u00e0 ce que les dossiers parvenus \u00e0 la commission du r\u00e8glement int\u00e9rieur par d\u2019autres parties, \u00e0 l\u2019instar des chambres p\u00e9nales, soient d\u2019abord remis au minist\u00e8re de mani\u00e8re \u00e0 leur assurer un acheminement l\u00e9gal. Le minist\u00e8re n\u2019est qu\u2019un trait d\u2019union entre le parlement et la Justice a-t-il tenu \u00e0 pr\u00e9ciser.<\/p>\n
Le ministre a fait observer que la Constitution de 2014, qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e apr\u00e8s le Code p\u00e9nal, a fourni aux d\u00e9put\u00e9s des avantages ult\u00e9rieurs \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans le Code. D\u2019o\u00f9, a-t-il pr\u00e9conis\u00e9, l\u2019importance de recourir \u00e0 la jurisprudence dans l\u2019examen des demandes aussi bien au parlement qu\u2019au sein du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Commission du r\u00e8glement int\u00e9rieur, de l\u2019Immunit\u00e9, des lois parlementaires et des lois \u00e9lectorales Chaker Ayadi, a rappel\u00e9 qu\u2019au cours de la pr\u00e9sente session parlementaire, quatre demandes de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es dont trois concernent un m\u00eame d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les dossiers de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 d\u00e9tenus soient par le minist\u00e8re ou par la commission, concernent, en grande partie, des affaires de droit commun et non des faits de corruption comme le pr\u00e9tendent certaines parties.<\/p>\n
Faouzi Snoussi<\/p>\n
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