{"id":32045,"date":"2019-05-04T11:49:04","date_gmt":"2019-05-04T15:49:04","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/immobilier-la-tutelle-veut-muscler-les-lois\/"},"modified":"2019-05-04T11:49:04","modified_gmt":"2019-05-04T15:49:04","slug":"immobilier-la-tutelle-veut-muscler-les-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/immobilier-la-tutelle-veut-muscler-les-lois\/","title":{"rendered":"Immobilier: La tutelle veut muscler les lois"},"content":{"rendered":"

L<\/span>es perspectives du minist\u00e8re de l\u2019habitat, pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9but de semaine, mettent un accent particulier sur le volet l\u00e9gislatif. Le renforcement des lois encadrant le secteur est indispensable pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la production.<\/strong><\/span><\/p>\n

Surtout que la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des constructions est le gros point noir du march\u00e9, particuli\u00e8rement dans le logement social. Il s\u2019agira de sortir des textes d\u2019application de lois adopt\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es. Parmi eux, les d\u00e9crets d\u2019application de la loi 66.12 relative au contr\u00f4le et \u00e0 la r\u00e9pression des infractions en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et de construction. Le d\u00e9partement de Abdelahad Fassi Fihri pr\u00e9voit l\u2019adoption de trois d\u00e9crets strat\u00e9giques.<\/p>\n

Ces textes fixeront les modalit\u00e9s de contr\u00f4le et de r\u00e9pression des infractions. Il s\u2019agira aussi de d\u00e9signer l\u2019administration en charge de l\u2019\u00e9laboration du cahier de chantier, sachant aussi qu\u2019un projet d\u2019accord commun sera \u00e9tabli afin de fixer un mod\u00e8le de cahier de chantier. Ce document permet en fait le suivi des travaux de l\u2019ouverture jusqu\u2019\u00e0 la fin des constructions.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, d\u2019autres projets de loi feront leur entr\u00e9e dans le circuit l\u00e9gislatif. Certains concernent les documents d\u2019urbanisme et l\u2019am\u00e9nagement foncier. D\u2019autres viendront porter r\u00e9forme de textes d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Il s\u2019agit notamment du projet de loi 29.15 portant r\u00e9forme de la loi 25.90 sur les lotissements, groupes d\u2019habitations et morcellements. Il s\u2019agit de revoir une loi d\u00e9su\u00e8te de plus de 27 ans. Ce sera \u00e9galement le cas pour le dahir instituant les agences urbaines, qui remonte \u00e0 1993. Par ailleurs, un arr\u00eat\u00e9 conjoint avec le d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9rieur sera adopt\u00e9 pour fixer les documents devant constituer toute demande d\u2019autorisation de construction.<\/p>\n

D\u2019autres projets de loi sont pr\u00e9vus dont celui relatif aux villes nouvelles. La tutelle veut revoir la loi initiale afin de surmonter les d\u00e9faillances qui ont marqu\u00e9 ces villes. Cette fois-ci, il faudra accorder une importance particuli\u00e8re \u00e0 la fonction de connectivit\u00e9. Cela est indispensable pour offrir un espace de vie r\u00e9pondant \u00e0 toutes les demandes de la population locale, notamment en termes d\u2019acc\u00e8s aux infrastructures comme l\u2019\u00e9cole\u00a0 et les \u00e9tablissements de soins.<\/p>\n

De m\u00eame, la loi relative \u00e0 la location-accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re sera modifi\u00e9e. La mise en place de cadre juridique du leasing immobilier a but\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part sur des difficult\u00e9s techniques et juridiques. Ce qui a pouss\u00e9 les promoteurs immobiliers et les banques qui avaient opt\u00e9 pour cette formule \u00e0 l\u2019abandonner en raison des confits avec les acqu\u00e9reurs.<\/p>\n

Le concept n\u2019a suscit\u00e9 beaucoup d\u2019app\u00e9tit aupr\u00e8s des acqu\u00e9reurs. Il est jug\u00e9 moins avantageux que le cr\u00e9dit classique puisque le loyer est compos\u00e9 de deux parties\u00a0: la premi\u00e8re repr\u00e9sente le loyer, la seconde prenant la forme d\u2019une avance sur le prix de l\u2019accession.<\/p>\n

En tout cas, une \u00e9tude d\u2019\u00e9valuation de loi actuellement en vigueur est dans le pipe. En plus d\u2019\u00e9valuer les 18 ans de mise en application de ce texte, l\u2019\u00e9tude proposera aussi des recommandations pour relancer le leasing immobilier.<\/p>\n

Hajar Benezha<\/strong><\/p>\n

Auteur: rahal mehamed
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