{"id":32089,"date":"2019-05-03T19:00:00","date_gmt":"2019-05-03T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reunion-du-gouvernement-rationalisation-de-lutilisation-des-deniers-publics\/"},"modified":"2019-05-03T19:00:00","modified_gmt":"2019-05-03T23:00:00","slug":"reunion-du-gouvernement-rationalisation-de-lutilisation-des-deniers-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reunion-du-gouvernement-rationalisation-de-lutilisation-des-deniers-publics\/","title":{"rendered":"R\u00e9union du Gouvernement :  Rationalisation de l\u2019utilisation des deniers publics"},"content":{"rendered":"<p>Le gouvernement a approuv\u00e9 dans sa r\u00e9union tenue jeudi dernier et pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, des projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs et entendu des expos\u00e9s relatifs aux secteurs des finances, de la sant\u00e9, des transports et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, indique un communiqu\u00e9 des services du Premier minist\u00e8re. Le gouvernement a adopt\u00e9, lors de cette r\u00e9union, le projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif amendant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 17-120 du 22 mars 2017, fixant les conditions et les modalit\u00e9s de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions, pr\u00e9cise la m\u00eame source. Le Premier ministre a donn\u00e9 des instructions dans lesquelles il a appel\u00e9 \u00ab\u00e0 la contribution de tous les secteurs \u00e0 cette d\u00e9marche visant la rationalisation de l\u2019utilisation des deniers publics, \u00e0 travers la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une \u00e9tude sur l\u2019op\u00e9ration de recouvrement des amendes et des taxes ainsi que de tous les droits appartenant \u00e0 l\u2019Etat, conform\u00e9ment \u00e0 une nouvelle vision adapt\u00e9e \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique actuelle\u00bb. Le Premier ministre a appel\u00e9 \u00e0 ce que ce m\u00e9canisme \u00absupervis\u00e9 par le ministre des Finances, mette \u00e0 contribution, dans ses travaux, les sp\u00e9cialistes et les intervenants dans l\u2019op\u00e9ration de recouvrement, d\u2019autant que cette derni\u00e8re d\u00e9passe l\u2019aspect administratif classique, en tenant compte les exp\u00e9riences internationales r\u00e9ussies en mati\u00e8re de recouvrement fiscal, \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9laborer des propositions s\u00e9rieuses et concr\u00e8tes\u00bb. Il s\u2019agit \u00e9galement de l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019\u00abinscrire l\u2019avant-projet de code de la fiscalit\u00e9 locale dans cette vision valorisant les biens publics notamment locaux et augmenter leur performance en termes de recouvrement des redevances\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Le gouvernement a \u00e9galement approuv\u00e9 le projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les missions, l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), qui a pour missions de \u00abveiller, en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 et de la compatibilit\u00e9 des produits pharmaceutiques et des consommables m\u00e9dicaux avec l\u2019expertise y aff\u00e9rente, ainsi qu\u2019\u00e0 la v\u00e9rification et \u00e0 l\u2019inspection sur le terrain des \u00e9tablissements pharmaceutiques\u00bb.\u00a0<\/p>\n<p>L\u2019Agence contribue \u00e9galement \u00e0 \u00abla d\u00e9finition des r\u00e8gles de bonnes pratiques pharmaceutiques et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques et du consommable m\u00e9dical, outre les listes des m\u00e9dicaments remboursables par la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb. Le Premier ministre a mis l\u2019accent, dans ce sens, sur \u00abla n\u00e9cessit\u00e9 pour cette agence de s\u2019acquitter pleinement de son r\u00f4le dans la r\u00e9gulation et l\u2019organisation du march\u00e9 des produits pharmaceutiques, tout en emp\u00eachant toute p\u00e9nurie de m\u00e9dicaments notamment les m\u00e9dicaments destin\u00e9s aux maladies chroniques\u00bb, insistant sur \u00abl\u2019imp\u00e9ratif de r\u00e9unir les conditions propices \u00e0 m\u00eame d\u2019encourager les investissements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays dans le domaine de l\u2019industrie pharmaceutique, ce qui permettra de r\u00e9duire le d\u00e9ficit national dans ce domaine et de cr\u00e9er des postes d\u2019emploi\u00bb. Concernant les expos\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 cette occasion, il s\u2019agit de l\u2019expos\u00e9 du ministre des Finances sur \u00ables mesures \u00e0 prendre afin de r\u00e9duire le d\u00e9ficit de la balance des paiements pour la pr\u00e9servation des r\u00e9serves de changes du pays\u00bb.\u00a0<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir entendu cet expos\u00e9, le Premier ministre a d\u00e9cid\u00e9 de \u00abcr\u00e9er une commission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e de l\u2019examen de l\u2019ensemble des aspects de ce sujet. Cette commission devra soumettre les r\u00e9sultats de ses travaux au prochain Conseil des ministres, et ce au vu des proc\u00e9dures devant \u00eatre prises aux court et moyen termes\u00bb. Le gouvernement a entendu, ensuite, l\u2019expos\u00e9 du ministre de la Sant\u00e9, de la Population et de la R\u00e9forme hospitali\u00e8re sur \u00able partenariat entre le secteur de Sant\u00e9 et Alg\u00e9rie T\u00e9l\u00e9com, visant la promotion des TIC dans le secteur de sant\u00e9, et ce afin d\u2019am\u00e9liorer les services sanitaires au profit des citoyens et de raccorder le r\u00e9seau des \u00e9tablissements sanitaires en intranet ainsi qu\u2019avec le minist\u00e8re de tutelle\u00bb. Le ministre des Travaux publics et des Transports et celui de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, ont pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur la situation et le plan de restructuration de l\u2019Ecole nationale sup\u00e9rieure maritime (ENSM) ainsi que sa situation p\u00e9dagogique, en application des d\u00e9cisions issues de la derni\u00e8re r\u00e9union du gouvernement. La tutelle p\u00e9dagogique conjointe entre le ministre charg\u00e9 de la marine marchande et les ports et celui de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, contribue \u00e0 \u00abl\u2019am\u00e9lioration qualitative et quantitative du niveau d\u2019enseignement, notamment en ce qui concerne la formation en post-graduation, \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer le suivi continu de l\u2019enseignement et des travaux de recherche en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de la formation maritime et portuaire\u00bb. A cette occasion, M. Bedoui a demand\u00e9 aux ministres de \u00abmettre en place des commissions de veille et de suivi au niveau de tous les d\u00e9partements minist\u00e9riels pour une application rigoureuse des programmes et d\u00e9cisions en relation directe avec les besoins de la vie quotidienne des citoyens et les objectifs socio-\u00e9conomiques du pays\u00bb. Il a insist\u00e9, \u00e9galement, sur l\u2019imp\u00e9ratif \u00abde relancer tous les projets de r\u00e9alisation de logements \u00e0 l\u2019arr\u00eat, et d\u2019enclencher ceux qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s, en assignant, exclusivement, la r\u00e9alisation des grands travaux aux soci\u00e9t\u00e9s nationales tandis que les travaux secondaires doivent \u00eatre accord\u00e9s aux jeunes soci\u00e9t\u00e9s ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de m\u00e9canismes de soutien et d\u2019insertion des jeunes, ce qui g\u00e9n\u00e9rera des postes d\u2019emploi notamment au profit des jeunes et insufflera, aussi, une nouvelle dynamique au secteur du BTP, pr\u00e9cisant que cette d\u00e9cision \u00abs\u2019applique \u00e0 tous les secteurs qui ont des projets inscrits non lanc\u00e9s\u00bb.<\/p>\n<p>Auteur: elmoudjahid<br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.elmoudjahid.com\/fr\/actualites\/136530\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement a approuv\u00e9 dans sa r\u00e9union tenue jeudi dernier et pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, des projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs et entendu des expos\u00e9s relatifs aux secteurs des finances, de la sant\u00e9, des transports et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, indique un communiqu\u00e9 des services du Premier minist\u00e8re. 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