Le juge d’instruction militaire pr\u00e8s le tribunal\u00a0 militaire de Blida a ordonn\u00e9, dimanche, le placement en d\u00e9tention\u00a0 provisoire d\u2019Athmane Tartag, Mohamed Medi\u00e8ne et Said Bouteflika pour \u00abatteinte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Arm\u00e9e\u00bb et \u00abcomplot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat\u00bb, indique un communiqu\u00e9 de la Cour d\u2019appel militaire de Blida, dont voici le texte int\u00e9gral:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 11, alin\u00e9a 3 du code de\u00a0 proc\u00e9dure p\u00e9nale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions,\u00a0 M. le Procureur g\u00e9n\u00e9ral militaire pr\u00e8s la Cour d’appel militaire de Blida\u00a0 porte \u00e0 la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a\u00a0 \u00e9t\u00e9 ouverte ce jour, 5 mai 2019, \u00e0 l’encontre des nomm\u00e9s Athmane Tartag,\u00a0\u00a0 Mohamed Medi\u00e8ne et Said Bouteflika ainsi qu’\u00e0 l’encontre de toute personne\u00a0 dont l’implication est \u00e9tablie par l’enqu\u00eate, pour les chefs d’inculpation\u00a0 d'\u00a0\u00bbatteinte \u00e0 l’autorit\u00e9 de l’Arm\u00e9e et complot contre l’autorit\u00e9 de\u00a0 l’Etat\u00a0\u00bb, des faits pr\u00e9vus et punis par les articles 284 du code de justice\u00a0 militaire et 77 et 78 du code p\u00e9nal.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pour les besoins de l’enqu\u00eate, le procureur militaire de la R\u00e9publique\u00a0 pr\u00e8s le Tribunal militaire de Blida a charg\u00e9 un juge d’instruction\u00a0 militaire d’entamer la proc\u00e9dure d’instruction, et apr\u00e8s mise en\u00a0 inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en d\u00e9tention\u00a0
provisoire \u00e0 l’encontre des trois pr\u00e9venus\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n
Pour rappel, l’article 284 du code de justice militaire stipule que \u00ab\u00a0Tout\u00a0 individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte \u00e0 l’autorit\u00e9\u00a0 du commandant d’une formation militaire, d’un b\u00e2timent ou d’un a\u00e9ronef\u00a0 militaire, ou \u00e0 la discipline ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la formation, du b\u00e2timent\u00a0 ou de l’a\u00e9ronef, est puni de la r\u00e9clusion criminelle de cinq (5) \u00e0 dix (10)\u00a0 ans. Il y a complot d\u00e8s que la r\u00e9solution d’agir est concert\u00e9e et arr\u00eat\u00e9e\u00a0 entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqu\u00e9 aux\u00a0 militaires les plus \u00e9lev\u00e9s en grade et aux instigateurs dudit complot. Si\u00a0 le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en \u00e9tat de si\u00e8ge\u00a0 ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en p\u00e9ril la\u00a0 s\u00e9curit\u00e9 de la formation, du b\u00e2timent ou de l’a\u00e9ronef, ou a pour but de\u00a0 peser sur la d\u00e9cision du chef militaire responsable, le coupable est puni\u00a0 de mort\u00a0\u00bb.
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APS
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