Extraits du texte de 14 articles\u00a0<\/strong><\/p>\n Article 1 :<\/strong>\u00a0Ces dispositions sont formul\u00e9es sur la base de la \u00ab loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9publique populaire de Chine \u00bb et de la \u00ab notification du Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 autoriser le Bureau d\u2019information en charge d\u2019Internet \u00e0 \u00eatre responsable des efforts de gestion des contenus en ligne \u00bb, afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 nationale et l\u2019int\u00e9r\u00eat public, de normaliser les services sur Internet et de prot\u00e9ger les droits et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des citoyens, personnes juridiques et autres organisations.<\/p>\n Article 2 :<\/strong>\u00a0Les personnes qui fournissent ou utilisent un service via des plateformes en ligne en Chine continentale doivent se conformer aux pr\u00e9sentes mesures.<\/p>\n Les \u00ab groupes Internet \u00bb, tels qu\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s au sein des pr\u00e9sentes dispositions, font r\u00e9f\u00e9rence aux espaces de r\u00e9seau \u00e9tablis par les internautes au moyen de sites Web, d\u2019applications Internet mobiles et d\u2019applications similaires, qui sont utilis\u00e9s pour les \u00e9changes d\u2019informations en ligne des groupes. Les \u00ab fournisseurs de services d\u2019information \u00bb, pour leur part, d\u00e9signent des plateformes de fourniture de services. L\u2019expression \u00ab utilisateurs des services \u00bb, telle qu\u2019elle est utilis\u00e9e dans les pr\u00e9sentes dispositions, d\u00e9signe les fondateurs, les dirigeants et les membres du groupe.<\/p>\n Article 3 :<\/strong>\u00a0Le Bureau national d\u2019information sur l\u2019Internet est responsable de la supervision, de la gestion et de l\u2019application de cette loi \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Les bureaux locaux d\u2019information sur Internet sont responsables de la supervision, de la gestion et de l\u2019application de la loi en ce qui concerne le contenu informationnel des services d\u2019information des groupes Internet dans cette r\u00e9gion administrative et en fonction de leurs fonctions.<\/p>\n Article 4 :<\/strong>\u00a0Les fournisseurs de services et les membres de groupes Internet doivent s\u2019efforcer de maintenir une orientation correcte, de promouvoir les valeurs socialistes fondamentales, d\u2019encourager une culture Internet proactive et saine, et de pr\u00e9server une \u00e9cologie en ligne positive.<\/p>\n Article 5 :<\/strong>\u00a0Les fournisseurs de services mettent en place et mettent en \u0153uvre la responsabilit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du contenu de l\u2019information, affectent le personnel sp\u00e9cialis\u00e9 et les capacit\u00e9s technologiques correspondant \u00e0 leurs mod\u00e8les de services, \u00e9tablissent et compl\u00e8tent les syst\u00e8mes de gestion tels que l\u2019enregistrement des utilisateurs, la v\u00e9rification des informations, les interventions d\u2019urgence et les pr\u00e9cautions de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Les fournisseurs de services \u00e9laborent et publient des r\u00e8gles de gestion et des accords de plateforme, signent des accords de services avec les utilisateurs et clarifient les droits et obligations de toutes les parties.<\/p>\n Article 6 :<\/strong>\u00a0Les fournisseurs de services proc\u00e8dent \u00e0 la v\u00e9rification des informations d\u2019identit\u00e9 r\u00e9elles des utilisateurs conform\u00e9ment au principe du \u00ab nom r\u00e9el dans les coulisses, mais en affichant ce que vous voulez \u00bb ; et ne doivent pas fournir de services de publication d\u2019informations lorsque les utilisateurs ne fournissent pas de v\u00e9ritables informations d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n Les fournisseurs de services prennent les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les informations d\u2019identification des utilisateurs et ne doivent ni les divulguer, ni les modifier, ni les d\u00e9truire, ni les vendre ou les communiquer ill\u00e9galement \u00e0 des tiers.<\/p>\n Article 7 :<\/strong>\u00a0Les fournisseurs de services assurent une gestion hi\u00e9rarchis\u00e9e et cat\u00e9goris\u00e9e en fonction de la nature et des types de groupes Internet, du nombre de membres et du niveau d\u2019activit\u00e9 ; ils \u00e9laborent des syst\u00e8mes de gestion sp\u00e9cifiques et les d\u00e9posent aupr\u00e8s des bureaux d\u2019information Internet des \u00c9tats ou provinces, r\u00e9gions autonomes ou municipalit\u00e9s directement r\u00e9gis, et r\u00e9glementent l\u2019ordre dans lequel les informations sont transmises.<\/p>\n Les fournisseurs de services mettent en place un syst\u00e8me de gestion du niveau de cr\u00e9dit des utilisateurs, fournissant des services correspondant aux niveaux de cr\u00e9dit.<\/p>\n Article 8 :<\/strong>\u00a0Les fournisseurs de services fixent, en fonction de l\u2019ampleur de leurs services et de leur capacit\u00e9 de gestion, des limites raisonnables au nombre de membres du groupe et au nombre de groupes que les particuliers peuvent constituer et rejoindre.<\/p>\n Les fournisseurs de services devraient \u00e9tablir et afficher des num\u00e9ros d\u2019identification de groupe uniques et cr\u00e9er des pages d\u2019information de groupe pour les groupes qui atteignent une certaine taille, et noter des informations telles que le nom du groupe, le nombre de membres et le type.<\/p>\n Les fournisseurs de services devraient, en fonction de l\u2019\u00e9chelle et du type de groupes, v\u00e9rifier de fa\u00e7on hi\u00e9rarchique l\u2019identit\u00e9 des fondateurs du groupe, leur niveau de cr\u00e9dit et d\u2019autres qualifications de ce type pour \u00e9tablir un groupe ; ils devraient am\u00e9liorer les fonctions d\u2019examen et de v\u00e9rification pour fonder ou rejoindre des groupes ; et \u00e9tiqueter les informations sur l\u2019identit\u00e9 des fondateurs, dirigeants et membres.<\/p>\n Article 9 :<\/strong>\u00a0Les fondateurs et les dirigeants des groupes Internet assument la responsabilit\u00e9 de la gestion du groupe, afin de r\u00e9glementer la conduite et la publication en ligne des informations du groupe conform\u00e9ment aux lois, r\u00e8glements, accords d\u2019utilisation et accords de plate-forme, en cr\u00e9ant un espace civilis\u00e9 et organis\u00e9 pour les groupes en ligne.<\/p>\n Lorsque les membres d\u2019un groupe sur Internet participent aux \u00e9changes d\u2019informations du groupe, ils doivent se conformer aux lois et r\u00e8glements, interagir de fa\u00e7on civile et s\u2019exprimer de mani\u00e8re rationnelle.<\/p>\n Les fournisseurs de services doivent fournir les fonctions et les privil\u00e8ges n\u00e9cessaires aux fondateurs du groupe et aux membres fondateurs du groupe.<\/p>\n Article 10 :<\/strong>\u00a0Les fournisseurs et utilisateurs de services ne doivent pas utiliserces derniers pour publier ou transmettre des contenus d\u2019information interdits par les lois, r\u00e8glements et dispositions nationales pertinentes.<\/p>\n Article 11 :<\/strong>\u00a0Les fournisseurs de services emploieront des mesures de gestion pour traiter avec les groupes Internet qui violent les lois, les r\u00e8glements et les dispositions \u00e9tatiques pertinentes, telles que les avertissements correctifs, la suspension de la publication et la fermeture des groupes, conform\u00e9ment aux lois et aux accords ; ils conserveront les dossiers pertinents et feront rapport aux services comp\u00e9tents concern\u00e9s.<\/p>\n Les fournisseurs de services emploieront des mesures de gestion pour traiter avec les fondateurs et les dirigeants des groupes Internet qui violent les lois, les r\u00e8glements et les dispositions pertinentes de l\u2019\u00c9tat, telles que la r\u00e9duction des niveaux de cr\u00e9dit, la suspension de la publication et la r\u00e9vocation des titres d\u2019\u00e9tablissement du groupe conform\u00e9ment aux lois et aux accords ; ils conserveront les documents pertinents et feront rapport aux d\u00e9partements comp\u00e9tents concern\u00e9s.<\/p>\n Les fournisseurs de services \u00e9tablissent un syst\u00e8me de gestion des listes noires en inscrivant des groupes, des fondateurs de groupes, des gestionnaires de groupes et des membres de groupes sur la liste noire en cas de violations graves de la loi et des accords, en limitant les fonctions des services du groupe, en stockant les enregistrements pertinents et en rendant compte aux services comp\u00e9tents concern\u00e9s.<\/p>\n Article 12 :\u00a0<\/strong>Les fournisseurs de services et les membres de communaut\u00e9s en ligne doivent accepter la supervision des organisations publiques et industrielles, \u00e9tablir et compl\u00e9ter les canaux de plaintes et de rapports, mettre en place des portails de rapports pratiques et traiter rapidement les plaintes et rapports. Les bureaux d\u2019information de l\u2019\u00c9tat et les bureaux locaux d\u2019information sur l\u2019Internet doivent superviser et inspecter la situation en ce qui concerne l\u2019acceptation des rapports, en fonction de leurs fonctions.<\/p>\n Les organisations de l\u2019industrie de l\u2019Internet sont encourag\u00e9es \u00e0 diriger et \u00e0 promouvoir les fournisseurs de services d\u2019information des groupes Internet qui r\u00e9digent des ententes sectorielles, renforcent l\u2019autodiscipline de l\u2019industrie et assument leurs responsabilit\u00e9s sociales.<\/p>\n Article 13 :\u00a0<\/strong>Les fournisseurs de services coop\u00e8rent avec les services comp\u00e9tents qui effectuent l\u00e9galement des inspections de surveillance et fournissent le soutien et l\u2019assistance technologiques n\u00e9cessaires.<\/p>\n Les fournisseurs de services respectent les dispositions relatives \u00e0 la conservation des journaux du r\u00e9seau pendant au moins six mois.<\/p>\n Article 14 :<\/strong>\u00a0Les violations de ces dispositions par les fournisseurs ou utilisateurs de services seront trait\u00e9es par les services comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n Le texte de loi a donc une port\u00e9e plus large que celle des administrateurs WeChat. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tout groupe ou communaut\u00e9 en ligne, y compris les discussions de groupe sur Weibo, Baidu, QQ, Momo, Alipay, ou autre r\u00e9seau social qui permet aux utilisateurs de configurer et de g\u00e9rer un groupe est concern\u00e9. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9glementation, l\u2019\u00c9tat chinois a s\u00e9vi. Sur les r\u00e9seaux sociaux chinois, les t\u00e9moignages de tiers faisant \u00e9tat d\u2019arrestation d\u2019administrateurs de groupes de discussion au sein desquels certains membres ont, par exemple, post\u00e9 des vid\u00e9os obsc\u00e8nes se multiplient. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des obsc\u00e9nit\u00e9s ou des contenus jug\u00e9s comme \u00e9tant ill\u00e9gaux, les interdictions portent \u00e9galement sur la publication d\u2019informations politiquement sensibles, la divulgation de rumeurs ou la propagation de nouvelles relatives \u00e0 Hong Kong, Macao ou Ta\u00efwan.\u00a0<\/p>\n Vers un futur similaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale ?\u00a0<\/strong><\/p>\n C\u2019est ce que les derniers d\u00e9veloppements laissent penser. Pour parvenir \u00e0 une telle ma\u00eetrise de son cyberespace, la Chine s\u2019appuie sur un levier de taille : le contr\u00f4le de l\u2019anonymat en ligne. Il n\u2019 y a qu\u2019\u00e0 jeter un \u0153il \u00e0 l\u2019article 6 de cette r\u00e9glementation chinoise.\u00a0Alors qu\u2019on amor\u00e7ait l\u2019ann\u00e9e en cours<\/a>, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron est all\u00e9 sur ce terrain. \u00ab L\u2019on doit aller vers une lev\u00e9e progressive de toute forme d\u2019anonymat \u00bb, avait-il lanc\u00e9, estimant que cette man\u0153uvre est de nature \u00e0 am\u00e9liorer la d\u00e9mocratie participative. \u00c0 la r\u00e9alit\u00e9, la question revient de plus en plus en Europe ; le cas autrichien l\u2019illustre puisque le pays\u00a0a lui aussi annonc\u00e9 son intention de mettre fin \u00e0 l\u2019anonymat en ligne<\/a>. On anticipe \u00e0 2020 la p\u00e9riode \u00e0 laquelle il ne sera plus possible dans ce pays de r\u00e9diger un commentaire en ligne sans fournir son nom, pr\u00e9nom et adresse exacts. La raison, souligne le minist\u00e8re en charge des m\u00e9dias dans ce pays, est tr\u00e8s simple ; en cas d\u2019enqu\u00eate, les op\u00e9rateurs de plateformes seraient tenus de fournir des informations aux agences gouvernementales ou, dans certains cas, aux personnes priv\u00e9es en cas d\u2019insulte ou de diffamation. En France, le processus est lanc\u00e9 pour la mise en place d\u2019une loi en vue d\u2019en finir avec l\u2019anonymat sur Internet.<\/p>\n Le train est en marche ; lentement certes, mais il semble que la destination finale soit, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale, un Internet r\u00e9gul\u00e9, mod\u00e9r\u00e9 et censur\u00e9 par les \u00c9tats.\u00a0<\/p>\n Sources :\u00a0weibo<\/a><\/p>\n
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