{"id":32523,"date":"2019-05-06T07:30:00","date_gmt":"2019-05-06T11:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/evaluer-le-systeme-de-justice-cest-possible\/"},"modified":"2019-05-06T07:30:00","modified_gmt":"2019-05-06T11:30:00","slug":"evaluer-le-systeme-de-justice-cest-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/evaluer-le-systeme-de-justice-cest-possible\/","title":{"rendered":"Evaluer le syst\u00e8me de justice, c\u2019est possible\u2026"},"content":{"rendered":"
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Un tableau de bord pour assurer le suivi des r\u00e9formes<\/p>\n

Ind\u00e9pendance, qualit\u00e9 et efficience des syst\u00e8mes, un aper\u00e7u comparatif<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019ind\u00e9pendance, la qualit\u00e9 et l\u2019efficience des syst\u00e8mes de justice sont essentielles \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit de l\u2019UE. Pour les \u00e9valuer, la Commission europ\u00e9enne a mis en place un tableau de bord qui donne un aper\u00e7u comparatif dans les Etats membres. Les autorit\u00e9s disposent ainsi d\u2019informations leur permettant d\u2019am\u00e9liorer leur syst\u00e8me de justice. Voici les principales conclusions de l\u2019\u00e9dition 2019:<\/p>\n

\u25a0 L\u2019efficience des syst\u00e8mes:<\/strong> Le tableau de bord montre que, sur une p\u00e9riode de huit ans (entre 2010 et 2017), des \u00e9volutions positives peuvent \u00eatre observ\u00e9es dans la plupart des pays qui ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s, dans le cadre du Semestre europ\u00e9en, comme confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques. Depuis 2010, la longueur des proc\u00e9dures judiciaires de premi\u00e8re instance a diminu\u00e9 ou est au moins rest\u00e9e stable. En outre, les proc\u00e9dures de premi\u00e8re instance dans les affaires de blanchiment d\u2019argent durent jusqu\u2019\u00e0 un an en moyenne. En cas de difficult\u00e9s, elles peuvent encore durer deux ans ou plus.<\/p>\n

\u25a0\u00a0Perception de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire:<\/strong> Certes, elle s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e dans les deux tiers des Etats membres par rapport \u00e0 2016, d\u2019apr\u00e8s une enqu\u00eate Eurobarom\u00e8tre. Cependant, par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, cette perception par le public a recul\u00e9 dans pr\u00e8s des trois cinqui\u00e8mes de l\u2019ensemble des pays. La possibilit\u00e9 d\u2019une ing\u00e9rence ou de pressions du pouvoir politique est la raison principale de la perception du manque d\u2019ind\u00e9pendance des tribunaux et des juges. Pour les parquets nationaux, le tableau de bord montre une tendance, dans certains cas, \u00e0 concentrer les pouvoirs de gestion, comme l\u2019\u00e9valuation, la promotion ou le transfert des procureurs, entre les mains d\u2019une autorit\u00e9 unique.<\/p>\n

\u25a0 Qualit\u00e9 de la justice:<\/strong> De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en 2017, le total des d\u00e9penses des administrations publiques consacr\u00e9es aux tribunaux est rest\u00e9 stable dans l\u2019ensemble de l\u2019UE. La ventilation de ces d\u00e9penses en diff\u00e9rentes cat\u00e9gories, comme les salaires, les palais de justice, les logiciels, les locations de b\u00e2timents ou l\u2019aide juridictionnelle, r\u00e9v\u00e8le toutefois des diff\u00e9rences importantes dans les sch\u00e9mas de d\u00e9penses entre les pays. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions (sur la base des donn\u00e9es provenant des r\u00e9seaux judiciaires europ\u00e9ens), la plupart des juridictions dispensent des formations sp\u00e9cifiques aux juges sur la structure et le style de motivation et de r\u00e9daction des d\u00e9cisions.<\/p>\n

\u25a0 L\u2019acc\u00e8s en ligne:<\/strong> Dans certains pays de l\u2019Union, les usagers de la justice peuvent demander des \u00e9claircissements sur les d\u00e9cisions judiciaires. Par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, l\u2019acc\u00e8s en ligne \u00e0 ces d\u00e9cisions s\u2019est am\u00e9lior\u00e9, plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne la publication des d\u00e9cisions de la plus haute juridiction. Pr\u00e8s de 19 Etats membres publient d\u00e9sormais toutes les d\u00e9cisions en mati\u00e8re civile et commerciale et en mati\u00e8re administrative.<\/p>\n

\u25a0 Domaine de la concurrence:<\/strong> Le nombre global de dossiers \u00e0 traiter par les juridictions nationales a baiss\u00e9 consid\u00e9rablement. Ce qui a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction de la dur\u00e9e du contr\u00f4le juridictionnel dans certains territoires.<\/p>\n

\u25a0 Les d\u00e9fis:<\/strong> \u00abLe tableau de bord intervient \u00e0 un moment o\u00f9 les d\u00e9fis pos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit se multiplient \u00e0 certains endroits en Europe. Je suis ravie de constater que de nombreux pays continuent d\u2019am\u00e9liorer leur syst\u00e8me judiciaire. Malheureusement, d\u2019autres sont en train d\u2019inverser les tendances positives\u00bb, indique V\u0115ra Jourov\u00e1, commissaire europ\u00e9enne charg\u00e9e de la justice, des consommateurs et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres. \u00abIl y a encore trop de citoyens de l\u2019Union qui consid\u00e8rent que leur syst\u00e8me de justice n\u2019est pas ind\u00e9pendant et qui attendent trop longtemps pour que la justice soit rendue\u00bb, dit-elle.<\/p>\n

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Prochaines \u00e9tapes<\/span><\/strong><\/p>\n

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\"justice_008.jpg\"<\/div>\n<\/div>\n

Les conclusions du tableau de bord de la justice ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises en compte aux fins des \u00e9valuations par pays r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du Semestre europ\u00e9en 2019. Elles alimenteront \u00e9galement l\u2019\u00e9laboration des propositions que formulera la Commission. Elles sont examin\u00e9es ensuite au sein du Conseil. Les dirigeants de l\u2019UE les avalisent en juin, et le Conseil les adopte en juillet. Les gouvernements les int\u00e8grent ensuite dans leurs plans de r\u00e9forme et leurs budgets nationaux pour l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n<\/blockquote>\n

F. Z. T.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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