![\"Propositions](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/parlement-maroc.jpg?x29840\")
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Les derniers chiffres communiqu\u00e9s par le gouvernement parlent de 86 propositions de loi examin\u00e9es alors que 29 autres textes sont en cours d\u2019examen au niveau des d\u00e9partements minist\u00e9riels et de la commission technique concern\u00e9e.<\/strong><\/span><\/p>\n Le Parlement d\u00e9tient un nouveau record. En effet, des dizaines de propositions de loi sont toujours dans les tiroirs de la premi\u00e8re Chambre depuis de longs mois, voire des ann\u00e9es. Aujourd\u2019hui, des sources parlent de pas moins de 116 propositions de lois qui n\u2019ont pas encore vu le bout du tunnel. Ces textes concernent des sujets tr\u00e8s vari\u00e9s dans diff\u00e9rents domaines. A la diff\u00e9rence des projets de lois \u00e9labor\u00e9s par les membres du gouvernement, les propositions de lois \u00e9manent des membres du Parlement.<\/span><\/p>\n Pourtant, il est assez rare que les propositions de lois trouvent facilement leur chemin vers l\u2019adoption. En tout cas, ces derniers repr\u00e9sentent une partie infime des textes adopt\u00e9s par les parlementaires \u00e0 la fin de chaque l\u00e9gislature. Pourtant, des sources gouvernementales assurent que l\u2019Ex\u00e9cutif compte acc\u00e9l\u00e9rer le processus d\u2019adoption des propositions de loi. Pour ce faire, le gouvernement avait annonc\u00e9 courant 2017 la mise en place d\u2019une commission mixte dont l\u2019une des missions est l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration, l\u2019examen et l\u2019adoption des initiatives l\u00e9gislatives \u00e9manant des parlementaires des deux Chambres. Ce dispositif de coop\u00e9ration avait alors \u00e9t\u00e9 mis en place pour donner corps aux dispositions de l\u2019article 23 de la loi organique relatif au fonctionnement du gouvernement. Ce dernier stipule, en effet, que l\u2019Ex\u00e9cutif r\u00e9serve chaque mois au moins une r\u00e9union pour examiner des propositions de loi et exprimer une opinion, le but \u00e9tant d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019interagir avec le Parlement. Ladite commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le chef de gouvernement et conna\u00eet la participation du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement ainsi que le minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des relations avec le Parlement en plus des minist\u00e8res concern\u00e9s.<\/span><\/p>\n La commission se r\u00e9unit mensuellement afin d\u2019interagir avec les propositions du Parlement. Les derniers chiffres communiqu\u00e9s par le gouvernement parlent de 86 propositions de loi examin\u00e9es alors que 29 autres textes sont en cours d\u2019examen au niveau des d\u00e9partements minist\u00e9riels et de la commission technique concern\u00e9e. Il faut pr\u00e9ciser que la Constitution de 2011 stipule dans son article 78 que \u00abl\u2019initiative des lois appartient concurremment au chef de gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont d\u00e9pos\u00e9s en priorit\u00e9 sur le bureau de la Chambre des repr\u00e9sentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivit\u00e9s territoriales, au d\u00e9veloppement r\u00e9gional et aux affaires sociales sont d\u00e9pos\u00e9s en priorit\u00e9 sur le bureau de la Chambre des conseillers.<\/em><\/span><\/p>\n Cependant, le gouvernement peut rejeter toute proposition qui n\u2019est pas du domaine de la loi. Dans ce sens, l\u2019article 79 de la Constitution dispose que le gouvernement peut opposer l\u2019irrecevabilit\u00e9 \u00e0 toute proposition ou amendement qui n\u2019est pas du domaine de la loi. En cas de d\u00e9saccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un d\u00e9lai de huit jours, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de l\u2019une ou l\u2019autre Chambre du Parlement ou du chef de gouvernement\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n A noter enfin que la derni\u00e8re session parlementaire avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de 44 textes par la premi\u00e8re Chambre. Un bilan domin\u00e9 par les projets de loi. Cela dit, le pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants, Habib El Malki, avait expliqu\u00e9 lors de son allocution pendant la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la cl\u00f4ture de la session d\u2019automne que \u00able gouvernement n\u2019a interagi qu\u2019avec 7,75% des propositions, soit neuf sur un total de 116 propositions pr\u00e9sent\u00e9es par les membres de la Chambre depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n