{"id":32924,"date":"2019-05-08T06:31:58","date_gmt":"2019-05-08T10:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/vers-la-fin-de-la-carotte-fiscale\/"},"modified":"2019-05-08T06:31:58","modified_gmt":"2019-05-08T10:31:58","slug":"vers-la-fin-de-la-carotte-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/vers-la-fin-de-la-carotte-fiscale\/","title":{"rendered":"Vers la fin de la carotte fiscale?"},"content":{"rendered":"

Par: Abdeslam Seddiki<\/strong><\/p>\n

L<\/span>es assises fiscales tenues les 3 et 4 mai derniers ont bel et bien tenu leur promesse. Le succ\u00e8s de l\u2019\u00e9v\u00e9nement est incontestable tant sur le c\u00f4t\u00e9 logistique que sur le c\u00f4t\u00e9 scientifique. Ce qui montre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, que lorsque les choses se pr\u00e9parent \u00e0 l\u2019avance et on laisse au temps le temps sans faire dans la pr\u00e9cipitation et verser dans le sensationnel, on atteint forc\u00e9ment de bons r\u00e9sultats. C\u2019est l\u2019une des le\u00e7ons \u00e0 retenir de ces assises.\u00a0 Mais tout n\u2019est pas encore jou\u00e9, et les choses s\u00e9rieuses vont d\u00e9sormais commencer en \u00a0traduisant dans un projet de\u00a0 loi cadre les dizaines de recommandations \u00a0adopt\u00e9es aux termes des travaux de cette rencontre.<\/span><\/em><\/p>\n

Certes, chacun appr\u00e9ciera \u00e0 sa fa\u00e7on la pertinence et la qualit\u00e9 de ces recommandations. Elles ont le m\u00e9rite d\u2019exister et vont constituer certainement une base s\u00e9rieuse pour l\u2019\u00e9laboration dudit projet de loi-cadre. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es en quatre axes\u00a0: droits fondamentaux, rationalit\u00e9 \u00e9conomique, coh\u00e9sion et inclusion, bonne gouvernance. Au total, on d\u00e9nombre plus d\u2018une centaine m\u00eame si celles qui ont un impact financier et peuvent, par cons\u00e9quent, \u00a0chambouler l\u2019ordre fiscal, se comptent sur les bouts des doigts. Rappelons-en juste quelques- avant de porter une appr\u00e9ciation d\u2019ensemble.<\/p>\n

Ainsi, au chapitre \u00abdroits fondamentaux\u00bb, il y a lieu de mentionner l\u2019engagement de l\u2019Etat \u00e0 faire respecter la loi pour tous, l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant et par l\u2019imp\u00f4t, la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques, le devoir de transparence et le droit \u00e0 l\u2019information avec la publication d\u2019un rapport annuel sur la fiscalit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 juridique du contribuable, l\u2019\u00e9quilibre des droits entre le contribuable et l\u2019administration en \u00e9laborant une charte du contribuable, la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t et l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale. Dans l\u2019ensemble, les recommandations inscrites dans cet axe visent fondamentalement \u00e0 renforcer l\u2019Etat de droit dans le domaine de la fiscalit\u00e9 pour \u00eatre en phase avec les dispositions de la constitution de 2011.<\/p>\n

Au chapitre \u00ab\u00a0rationalit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb, on rentre, pour ainsi dire, dans le vif des d\u00e9bats et au c\u0153ur de la probl\u00e9matique fiscale. Ainsi, il est question\u00a0de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale dont les\u00a0 recettes suppl\u00e9mentaires\u00a0 qui\u00a0 en d\u00e9coulent seront r\u00e9parties entre la baisse de la pression fiscale\u00a0 et le financement de la couverture et des aides sociales. De m\u00eame, il est fait mention d\u2019une fiscalit\u00e9 au service de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise. Et cela \u00e0 travers la garantie de la neutralit\u00e9 totale de la TVA, la baisse progressive du taux marginal de l\u2019IS, la normalisation progressive entre les taux bas sectoriels et ceux appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019export, aux zones franches et \u00e0 \u00a0Casablanca Finance City, la rationalisation des incitations fiscales en mettant en place un dispositif institutionnel d\u2019\u00e9valuation des impacts socio\u00ad\u00e9conomiques de ces incitations , le regroupement de tous les imp\u00f4ts et taxes (y compris la fiscalit\u00e9 locale et la parafiscalit\u00e9) dans le m\u00eame code. Des mesures de soutien pour le d\u00e9veloppement de l\u2019industrie de la culture et du monde associatif sont \u00e9galement mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Au chapitre \u00abCoh\u00e9sion et inclusion\u00bb, il s\u2019agit de faire jouer \u00e0 la fiscalit\u00e9 son r\u00f4le de redistribution du revenu et de lutte contre diff\u00e9rentes formes de discrimination et de pr\u00e9carit\u00e9. Il est pr\u00e9conis\u00e9 entre autres: de\u00a0 r\u00e9am\u00e9nager de mani\u00e8re optimale les taux de tranches de l\u2019IR pour soutenir le pouvoir d\u2019achat des faibles revenus et des classes moyennes; de r\u00e9former la fiscalit\u00e9 du patrimoine pour plus de justice fiscale et de rationalit\u00e9 \u00e9conomique; de surtaxer la plus-value fonci\u00e8re d\u00e9coulant d\u2019un changement de statut foncier; d\u2019instaurer une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique sur le patrimoine non productif et les activit\u00e9s sp\u00e9culatives; d\u2019affecter une partie des recettes de la TVA \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture et des aides sociales\u00a0; de r\u00e9viser en profondeur la fiscalit\u00e9 locale\u00a0 sans oublier l\u2019int\u00e9gration de l\u2019informel.<\/p>\n

Au chapitre \u00abbonne gouvernance\u00bb, il faut retenir les recommandations suivantes\u00a0: approches nouvelles pour une meilleure adh\u00e9sion\u00a0 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t (cr\u00e9er le m\u00e9tier d\u2019assistance fiscale, \u00e9laborer des guides fiscaux, communiquer et vulgariser la mati\u00e8re fiscale)\u00a0; poursuite des efforts de modernisation et de d\u00e9mat\u00e9rialisation; lutte contre la corruption; cr\u00e9ation d\u2019un conseil national de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/p>\n

On remarquera que nous sommes ici au niveau des principes g\u00e9n\u00e9raux sur lesquels il est pour le moins difficile de diverger. Annonce, commeon l\u2019a fait lors de la lecture des recommandations, \u00a0le fait qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0 rel\u00e8ve d\u2019une maladresse ou au moins d\u2019une b\u00e9vue.\u00a0 Unanimit\u00e9 \u00e0 quel niveau\u00a0? Du Comit\u00e9 scientifique\u00a0? Du comit\u00e9 de r\u00e9daction des recommandations\u00a0? Mais ne jouons pas les cassandre et mettons cette b\u00e9vue de c\u00f4t\u00e9 pour retenir l\u2019essentiel et voir ce qui nous reste encore \u00e0 faire au cours des semaines et mois prochains.<\/p>\n

Dans cette perspective, nous estimons qu\u2019Il faudrait \u00a0poursuivre le travail dans le m\u00eame esprit, celui de l\u2019ouverture, et avec la m\u00eame d\u00e9marche participative. Les recommandations retenues, malgr\u00e9 leur caract\u00e8re pl\u00e9thorique, n\u2019\u00e9puisent jamais l\u2019intelligence collective. L\u2019oubli est humain. Restons donc ouverts \u00e0 d\u2019autres propositions qui pourraient venir de diff\u00e9rents milieux. Sachant qu\u2019en derni\u00e8re instance, c\u2019est le peuple, \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants, qui tranchera. A ce moment-l\u00e0, l\u2019unanimit\u00e9\u00a0 sera \u00a0vivement souhaitable. Pour y parvenir, il faut faire pr\u00e9valoir l\u2019int\u00e9r\u00eat national qui transcende les int\u00e9r\u00eats cat\u00e9goriels. L\u2019int\u00e9r\u00eat national nous dicte la prise en consid\u00e9ration de \u00a0la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique qui \u00e9tait absente des d\u00e9bats et des recommandations.\u00a0 Il en est de m\u00eame de l\u2019approche genre en retenant \u00a0l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour encourager l\u2019int\u00e9gration des femmes dans le travail salari\u00e9\u2026<\/p>\n

Dans tous les cas, l\u2019heure est \u00e0 la mobilisation nationale autour de ce projet et \u00e0 la sensibilisation tout azimut pour faire de la fiscalit\u00e9 une pr\u00e9occupation de tous les citoyens.<\/p>\n

Auteur: rahal mehamed
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