{"id":33055,"date":"2019-05-08T07:06:41","date_gmt":"2019-05-08T11:06:41","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/nouvelle-charte-dinvestissement-les-ultimes-arbitrages-avant-la-promulgation\/"},"modified":"2019-05-08T07:06:41","modified_gmt":"2019-05-08T11:06:41","slug":"nouvelle-charte-dinvestissement-les-ultimes-arbitrages-avant-la-promulgation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/nouvelle-charte-dinvestissement-les-ultimes-arbitrages-avant-la-promulgation\/","title":{"rendered":"Nouvelle Charte d\u2019Investissement : Les ultimes arbitrages avant la promulgation"},"content":{"rendered":"

Promise pour fin 2017 avant d\u2019\u00eatre annonc\u00e9e pour imminente en octobre 2018, la promulgation de la nouvelle Charte de l\u2019Investissement tient en haleine le monde des affaires. Apr\u00e8s une gestation de pr\u00e8s de trois ans, le nouveau cadre d\u2019appui \u00e0 l\u2019investissement serait-il \u00e0 la hauteur des attentes des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques ou, \u00e0 force d\u2019\u00eatre \u00e9dulcor\u00e9 dans l\u2019athanor des arbitrages fiscaux et des sacro-saints \u00e9quilibres budg\u00e9taires, d\u00e9boucherait-il in fine sur une r\u00e9forme aseptis\u00e9e et \u00e0 demi-teinte\u00a0? Plus que quelques\u00a0<\/span> semaines d\u2019attente pour le savoir\u2026 a priori\u00a0!<\/span>\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

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P<\/span>resque trois ans de gestation, une consultation nationale in\u00e9dite pour une r\u00e9forme de ce genre, des va-et-vient interminables entre plusieurs d\u00e9partements minist\u00e9riels. L\u2019actualisation de la charte de l\u2019investissement qui fait languir plus d\u2019un op\u00e9rateur dans les milieux d\u2019affaires avait \u00e9t\u00e9 hiss\u00e9e, d\u00e8s sa pr\u00e9sentation en juillet 2016, au rang des priorit\u00e9s de l\u2019actuelle \u00e9quipe gouvernementale.<\/span><\/p>\n

Il faut dire que contrairement \u00e0 celle adopt\u00e9e en 1995, la nouvelle mouture du tr\u00e8s attendu cadre global d\u2019appui \u00e0 l\u2019investissement devrait se distinguer par des offres claires (tronc commun, sectorielles et territoriales), des avantages pr\u00e9cis (fiscalit\u00e9, foncier, accompagnement de l\u2019Etat) et, aussi, une approche \u00e9volutive pour int\u00e9grer les r\u00e9formes et strat\u00e9gies sectorielles \u00e0 initier. Et c\u2019est sans doute l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse, car avec des objectifs assez ambitieux et prot\u00e9iformes, les arbitrages entre d\u00e9partements et l\u2019in\u00e9vitable aval du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, se sont av\u00e9r\u00e9s beaucoup plus complexes et chronophages. D\u2019o\u00f9, \u00e0 plusieurs reprises, des annonces d\u2019une promulgation imminente qui ont fini par devenir l\u2019arl\u00e9sienne qui n\u2019advient jamais.<\/span><\/p>\n

Certes, plusieurs mesures initialement propos\u00e9es par Othmane El Ferdaous, jeune secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9 de l\u2019Investissement et sponsor principal de cette r\u00e9forme qu\u2019il a \u00e9rig\u00e9e en cheval de bataille de sa mission gouvernementale, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es progressivement \u00e0 partir de 2017, comme le statut d\u2019exportateur indirect (qui fait b\u00e9n\u00e9ficier aux op\u00e9rateurs qui peuvent s\u2019en pr\u00e9valoir des exon\u00e9rations fiscales et taux d\u2019imposition r\u00e9duits au m\u00eame titre que les exportateurs directs), l\u2019IS (Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s) \u00e0 0% pour les nouvelles soci\u00e9t\u00e9s industrielles pendant les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es de leur existence ou encore la mise en place d\u2019une zone franche par r\u00e9gion\u00a0; mais il n\u2019en demeure pas moins que le myst\u00e8re reste entier quant aux autres nouveaut\u00e9s qu\u2019elle a introduites et qui, pour leur part, ne sont manifestement pas pass\u00e9es comme une lettre \u00e0 la poste.\u00a0 \u00a0 \u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Selon une source s\u00fbre, le projet qui a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 depuis plusieurs mois d\u00e9j\u00e0 au minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances pour finalisation, bute encore sur certaines mesures que l\u2019auteur du fameux hashtag\u00a0#fikrainvest (par lequel un appel public aux id\u00e9es avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en ao\u00fbt 2017) souhaiterait adopter dans le cadre d\u2019une part du soutien \u00e0 l\u2019innovation, notamment en faveur des TPME op\u00e9rant dans les \u00e9cosyst\u00e8mes cr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Industrie et, d\u2019autre part, de la transmission d\u2019entreprise. Plus concr\u00e8tement, ce dernier a propos\u00e9 d\u2019accorder un \u00ab\u00a0kit\u00a0\u00bb d\u2019exon\u00e9rations et d\u2019avantages fiscaux divers (IR, IS, Taxe professionnelle\u2026) \u00e0 un quota annuel d\u2019entreprises innovantes sur la base d\u2019une s\u00e9lection faite par un Comit\u00e9 d\u2019experts pilot\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Industrie.<\/span><\/p>\n

Quant au volet de la transmission d\u2019entreprise, le projet de r\u00e9forme aurait vis\u00e9 \u00e0 introduire des mesures incitatives pour la reprise des entreprises par des dirigeants internes et externes, sachant que l\u2019une des causes de la mortalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e des PME marocaines, figure le taux de d\u00e9faillance non moins \u00e9lev\u00e9 lui aussi des transmissions au sein de la famille fondatrice au-del\u00e0 de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Une mesure qui viendrait enfin faire droit aux multiples revendications de chefs d\u2019entreprise relay\u00e9es par les auteurs du Barom\u00e8tre de la transmission d\u2019entreprise au Maroc (une \u00e9tude qui dresse r\u00e9guli\u00e8rement une cartographie des probl\u00e9matiques de transmission d\u2019entreprise au Maroc et des leviers permettant de la faciliter) qui, lors de la derni\u00e8re \u00e9dition de 2017, avaient recommand\u00e9 que \u00a0les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le financement de la reprise des entreprises par des entrepreneurs dirigeants soient d\u00e9ductibles de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de l\u2019acqu\u00e9reur. Or de telles initiatives ont un co\u00fbt fiscal non n\u00e9gligeable et posent, par ailleurs, notamment pour le \u00ab\u00a0pack fiscal\u00a0\u00bb aux entreprises innovantes, le probl\u00e8me de l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans le choix des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Sans compter qu\u2019il est difficile pour ne pas dire impossible pour l\u2019Argentier du Royaume d\u2019octroyer des \u00ab\u00a0cadeaux\u00a0\u00bb fiscaux qui ne seraient pas financ\u00e9s par ailleurs par les temps qui courent, d\u2019une gestion budg\u00e9taire confront\u00e9e \u00e0 l\u2019immense d\u00e9fi de concilier rigueur (notamment en ramenant le d\u00e9ficit budg\u00e9taire au-dessous de 3% du PIB, ce qui devait \u00eatre le cas en 2016 d\u00e9j\u00e0, au vu des promesses du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement) et acc\u00e9l\u00e9ration des programmes sociaux ayant pour\u00a0objectif de r\u00e9duire disparit\u00e9s sociales et territoriales.<\/span><\/p>\n

En outre, les r\u00e9centes \u00e9tudes \u00e9conomiques en mati\u00e8re de mesures fiscales incitatives en faveur de l\u2019innovation, d\u00e9montrent que pour \u00eatre efficaces, celles-ci doivent \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9es dans le contexte des politiques fiscales g\u00e9n\u00e9rales du pays et de l\u2019ensemble des actions men\u00e9es en faveur de l\u2019innovation, notamment les syst\u00e8mes d\u2019aide \u00e0 la R&D (Recherche & D\u00e9veloppement). Un constat sur lequel insiste par exemple le dernier rapport sur le sujet de l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomiques (OCDE) intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Fiscal incentives for R&D and innovation in a diverse world\u00a0\u00bb et qui fait le point sur le r\u00f4le des\u00a0politiques publiques dans la promotion de la\u00a0R&D, de la\u00a0cr\u00e9ation, de la diffusion et l\u2019utilisation de nouvelles connaissances et d\u2019innovations.<\/span><\/p>\n

Aussi, lorsqu\u2019elles ne sont pas correctement\u00a0con\u00e7ues, ces politiques ont, \u00e0 priori,\u00a0des cons\u00e9quences accidentelles, comme favoriser les entreprises en place, inciter les petites entreprises \u00e0 entreprendre des activit\u00e9s moins efficientes ou ouvrir la voie \u00e0 l\u2019arbitrage et \u00e0 la recherche de rentes.<\/span><\/p>\n

Au demeurant, quand bien m\u00eame la future Charte d\u2019Investissement risque de subir un s\u00e9rieux coup de rabot de la part du gardien des \u00e9quilibres fiscaux et macro-\u00e9conomiques du pays, elle aura au moins le m\u00e9rite d\u2019avoir rafraichi un cadre devenu assez obsol\u00e8te en y introduisant des mesures concr\u00e8tes, r\u00e9alistes et visant \u00e0 encourager les initiatives priv\u00e9es et en am\u00e9liorer le rendement de l\u2019investissement. Esp\u00e9rons juste que sa promulgation intervienne le plus vite possible apr\u00e8s une si longue gestation alors que le milieu des affaires a vraiment besoin d\u2019un \u00e9lectrochoc pour surmonter la sinistrose ambiante.<\/p>\n

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\nChallenge<\/span>news<\/span><\/strong><\/legend>\n
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Auteur: Salim Mansouri
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