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Quatre d\u00e9cennies apr\u00e8s la nationalisation de l\u2019Agip (devenue Agil), l\u2019Etat continue de se substituer aux soci\u00e9t\u00e9s de distribution en dictant la mani\u00e8re dont doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s leurs transporteurs. L\u2019Etat n\u2019a-t-il pas mieux \u00e0 faire, n\u2019a-t-il pas d\u2019autres priorit\u00e9s ?<\/p>\n
Une refonte de la tarification des produits p\u00e9troliers a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e dans le cadre d\u2019une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2008 pour la Banque Mondiale. Nous reprenons ci-apr\u00e8s quelques extraits de cette \u00e9tude par laquelle il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 d\u2019instaurer une marge globale de distribution afin de mieux responsabiliser les soci\u00e9t\u00e9s de distribution tout en favorisant l\u2019\u00e9mulation entre eux.<\/p>\n
Les prix des produits p\u00e9troliers (\u00e0 l\u2019exception du k\u00e9ros\u00e8ne aviation et du coke de p\u00e9trole) sont fix\u00e9s dans le d\u00e9tail par l\u2019Administration. Les prix sont fix\u00e9s par concertation entre le Minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00c9nergie, le Minist\u00e8re des Finances et le Minist\u00e8re du Commerce. Le montant des subventions \u00e0 accorder par l\u2019\u00c9tat au titre de la compensation des produits p\u00e9troliers est fix\u00e9 annuellement par la Loi des Finances, sur la base d’une hypoth\u00e8se de prix dubaril de p\u00e9trole. Les r\u00e9visions de prix sont d\u00e9clench\u00e9es en cours d\u2019ann\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9volution r\u00e9elle des prix \u00e0 l\u2019importation et des \u00e9quilibres financiers des op\u00e9rateurs publics qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n
Les tarifs des produits p\u00e9troliers (fioul, gazole, essences, p\u00e9trole lampant, GPL …) comprennent trois principales composantes : le prix de cession de la STIR aux distributeurs, les taxes et la marge de distribution.<\/p>\n
Les prix de cession<\/strong><\/span> (de vente de la STIR aux distributeurs) sont subventionn\u00e9s. Le degr\u00e9 de subvention varie en fonction des choix politiques d\u2019aide des produits suppos\u00e9s avoir un impact significatif sur des cat\u00e9gories sociales ou des activit\u00e9s \u00e9conomiques consid\u00e9r\u00e9es comme sensibles, tout en pr\u00e9servant les principaux \u00e9quilibres des comptes de la nation. Ces niveaux tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9s des subventions cr\u00e9ent des distorsions de prix entre les diff\u00e9rents produits.<\/p>\n La tarification des produits p\u00e9troliers comprend quatre\u00a0 taxes<\/strong><\/span> : les droits de consommation (DC), la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), la redevance de prestation douani\u00e8re (RPD) et les taxes portuaires. Les DC et la TVA varient selon les produits ; ensemble ils repr\u00e9sentent moins de 10% du prix de vente au public pour le GPL domestique et plus de 40% pour l\u2019essence. La taxe portuaire et la RPD repr\u00e9sentent ensemble moins de 1% du prix de vente des produits. Les montants unitaires des taxes portuaires, RPD et DC sont fig\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es alors que la TVA a fluctu\u00e9 dans le temps.<\/p>\n La marge de distribution<\/strong><\/span> inclue : les r\u00e9mun\u00e9rations des diff\u00e9rents modes de transport primaire, les co\u00fbts de stockage de s\u00e9curit\u00e9, le forfait de transport, la marge des distributeurs, la r\u00e9mun\u00e9ration des d\u00e9taillants… Les co\u00fbts unitaires relatifs aux frais techniques et \u00e0 la marge des distributeurs sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le d\u00e9tail pour tous les produits p\u00e9troliers. Ils sont r\u00e9guli\u00e8rement n\u00e9goci\u00e9s avec les soci\u00e9t\u00e9s de distribution. Ce mode de gestion des marges de distribution est contraignant pour l\u2019Administration et n\u2019incite pas \u00e0 une saine concurrenceentre les op\u00e9rateurs. Ne faudrait-il pas fixer une marge globale forfaitaire et plafonn\u00e9e par produit ?<\/strong><\/p>\n La STIR, unique importateur et unique fournisseur des distributeurs de produits p\u00e9troliers, enregistre d\u2019importantes pertes du fait des subventions de ces produits.<\/p>\n En vue d\u2019aboutir \u00e0 terme \u00e0 un syst\u00e8me de prix qui refl\u00e8te la valeur r\u00e9elle de l\u2019\u00e9nergie afin de donner le bon signal aux consommateurs, de ne pas freiner la mise en valeur des ressources nationales d’\u00e9nergie (renouvelables ou autres) susceptibles de se substituer aux \u00e9nergies import\u00e9s\u00a0 et de ne pas grever le budget de l\u2019\u00c9tat aux d\u00e9pens d’actions ou programmes prioritaires, il faudrait d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent veiller \u00e0 cr\u00e9er les conditions favorables au fonctionnement d\u2019un march\u00e9 concurrentiel de l\u2019\u00e9nergie<\/strong>. A cet effet, la mise en \u0153uvre des mesures et r\u00e9formes expos\u00e9es ci-dessous est recommand\u00e9e:<\/p>\n La mise en \u0153uvre de ces r\u00e9formes n\u00e9cessiterait certaines mesures d\u2019accompagnement d\u2019ordre organisationnel, dont en particulier celles relatives au mode de fonctionnement des entreprises publiques et \u00e0 la mise \u00e0 niveau de l\u2019infrastructure p\u00e9troli\u00e8re.<\/p>\nMesures d\u2019ajustement recommand\u00e9es<\/h2>\n
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