Le conseil des ministres a approuv\u00e9 lors de sa derni\u00e8re r\u00e9union plusieurs projets de d\u00e9crets pr\u00e9sent\u00e9s par H\u00e9di Mekni, ministre des domaines de l\u2019Etat et des Affaires fonci\u00e8res qui concernent la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme de r\u00e9gularisation de la situation des exploitants de terres domaniales agricoles. Cette r\u00e9gularisation \u00a0en vertu du d\u00e9cret n 1870 dat\u00e9 du 20 novembre 2015 portant sur la composition de la commission nationale consultative et les commissions r\u00e9gionales consultatives charg\u00e9es de cette op\u00e9ration, leur attribution ainsi que leur fonctionnement.<\/p>\n
L\u2019op\u00e9ration de r\u00e9gularisation concerne les terrains exploit\u00e9s sans contrats de vente avant la promulgation de la loi n 21 de 1995 relative aux terres domaniales agricoles. Les terrains objet de r\u00e9gularisation s\u2019\u00e9talant sur une superficie totale de 1238 hectares sont situ\u00e9s dans les gouvernorats de Bizerte, Jendouba, Monastir et Manouba couvrant 319 ha ainsi que les gouvernorats du Kef, Siliana, B\u00e9ja, Zaghouan, Sfax et l\u2019Ariana couvrant 919 ha.<\/p>\n
A ce titre, le minist\u00e8re des domaines de l\u2019Etat et des Affaires fonci\u00e8res demande \u00e0 tous les concern\u00e9s par cette r\u00e9gularisation de s\u2019adresser aux directions r\u00e9gionales des domaines de l\u2019Etat afin de prendre toutes les mesures ad\u00e9quates concernant la signature des contrats de vente.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que ces d\u00e9crets gouvernementaux paraitront dans les jours \u00e0 venir.<\/p>\n
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