![\"L\u2019acc\u00e8s](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/perte-d-emploi-.jpg?x29840\")
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Seulement 38.000 b\u00e9n\u00e9ficiaires depuis son lancement en 2015<\/strong><\/span><\/p>\n Le chef de gouvernement Sa\u00e2deddine El Othmani avait promis une r\u00e9forme de l\u2019Indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi (IPE) . Cette r\u00e9forme est primordiale dans la mesure o\u00f9 le syst\u00e8me actuel jug\u00e9 trop rigide ne permet pas \u00e0 de\u00a0<\/span> nombreuses\u00a0<\/span> personnes d\u2019en profiter. L\u2019objectif aujourd\u2019hui est de simplifier le syst\u00e8me en r\u00e9visant les conditions d\u2019acc\u00e8s pour \u00e9largir le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Selon les chiffres officiels, on compte seulement 38.000 personnes depuis son lancement en 2015. A noter que la moiti\u00e9 des dossiers a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e suite \u00e0 l\u2019insuffisance du nombre de jours d\u00e9clar\u00e9s.<\/span><\/p>\n Il faut rappeler que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette prestation,\u00a0<\/span> le salari\u00e9 doit cumuler 780 jours de d\u00e9clarations de salaires pendant les 36 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de perte d\u2019emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant cette date.<\/span><\/p>\n Le montant mensuel de l\u2019indemnit\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 70% du salaire de r\u00e9f\u00e9rence (salaire mensuel moyen d\u00e9clar\u00e9 des 36 derniers mois) sans exc\u00e9der le montant du salaire minimum l\u00e9gal (SMIG). Lors de son conseil d\u2019administration qui s\u2019\u00e9tait tenu le 9 octobre 2018, la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) avait examin\u00e9\u00a0<\/span> l\u2019analyse de l\u2019impact de changement des\u00a0<\/span> conditions de l\u2019IPE au titre de la p\u00e9riode 2018-2027. Cette analyse consiste \u00e0 all\u00e9ger les conditions concernant le nombre de jours de d\u00e9clarations et d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact financier avec le m\u00eame taux de cotisation de 0,57%.<\/span><\/p>\n La CNSS avait\u00a0<\/span> ainsi \u00e9tabli 3 sc\u00e9narios dans le but pr\u00e9cis de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux assur\u00e9s, \u00e0 travers la r\u00e9duction du nombre de jours d\u00e9clar\u00e9s. Le premier sc\u00e9nario prend comme hypoth\u00e8se 780 jours de d\u00e9claration dans les 36 mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de perte d\u2019emploi.<\/span><\/p>\n Dans ce cas, il faut bien noter que le nombre minimum qui sera d\u00e9clar\u00e9 sur les 12 derniers mois ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 156 jours. Le deuxi\u00e8me sc\u00e9nario \u00e9tudi\u00e9 prend comme hypoth\u00e8se 212 jours de d\u00e9clarations sur les 12 mois avant la perte d\u2019emploi et 636 jours de d\u00e9clarations dans les 36 mois pr\u00e9c\u00e9dents. Enfin, le troisi\u00e8me sc\u00e9nario pr\u00e9voit 182 jours de d\u00e9clarations dans les 12 derniers mois et 546 jours de d\u00e9clarations dans les 36 mois pr\u00e9c\u00e9dents. La CNSS estime qu\u2019un changement \u00e9ventuel des conditions relatives au nombre de jours de d\u00e9clarations n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019IPE permettra l\u2019augmentation du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de 15.731 (260 j de d\u00e9clarations dans les 12 derniers mois et 780 j de d\u00e9clarations dans les 36 mois pr\u00e9c\u00e9dents) \u00e0 17.847 (sc\u00e9nario1)\u00a0<\/span> au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e. En tenant compte du deuxi\u00e8me sc\u00e9nario, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires passera \u00e0 23.769 et \u00e0 29.531 pour le sc\u00e9nario 3. Ces sc\u00e9narios\u00a0<\/span> de r\u00e9forme ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s au minist\u00e8re de l\u2019emploi pour examen.\u00a0<\/span><\/p>\n Une aggravation du taux de\u00a0<\/strong><\/span>cotisation entre 0,04 et 0,32%<\/strong><\/span><\/p>\n Ces changements des conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019IPE entra\u00eeneront une aggravation du taux de cotisation qui variera entre 0,04 et 0,32% selon le sc\u00e9nario choisi. La CNSS a ainsi \u00e9tabli des\u00a0<\/span> projections\u00a0<\/span> en tenant compte que la part des b\u00e9n\u00e9ficiaires IPE atteindra 70% \u00e0 l\u2019horizon 2027.\u00a0<\/span> SI l\u2019on tient compte du premier sc\u00e9nario, un d\u00e9ficit technique\u00a0<\/span> est pr\u00e9vu d\u00e8s 2022 et un d\u00e9ficit financier d\u00e8s 2023. Le taux d\u2019\u00e9quilibre n\u00e9cessaire est estim\u00e9 \u00e0 0,61%, ce qui repr\u00e9sente un taux de cotisation suppl\u00e9mentaire de 0,04% sachant que le taux de cotisation actuel est fix\u00e9 \u00e0 0,57%. Dans le cas du deuxi\u00e8me sc\u00e9nario, les d\u00e9ficits techniques et financiers appara\u00eetront rapidement et l\u2019\u00e9quilibre ne pourrait \u00eatre assur\u00e9 que si le taux de cotisation augmente de 0,18% pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 0,75%. Dans le troisi\u00e8me sc\u00e9nario, le d\u00e9ficit technique ainsi que le d\u00e9ficit financier sont\u00a0<\/span> pr\u00e9vus en 2019. Le taux d\u2019\u00e9quilibre moyen serait de 0,89%, soit un taux suppl\u00e9mentaire de 0,32%. Par ailleurs, il faut signaler que dans le cas o\u00f9 le taux de cotisation en vigueur ne change pas\u00a0<\/span> ( 0,57%) et que le financement du co\u00fbt suppl\u00e9mentaire suite aux changements des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sera assur\u00e9 par l\u2019Etat, la contribution annuelle de l\u2019Etat variera entre 54 millions et 405 millions DH selon le sc\u00e9nario choisi.<\/span><\/p>\n