La justice alg\u00e9rienne vient de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9ouverture de plusieurs dossiers li\u00e9s \u00e0 des soup\u00e7ons sur des faits de corruption, des faits av\u00e9r\u00e9s de corruption et de transfert ill\u00e9gal des devises.<\/p>\n
Cette saisine vient suite \u00e0 l\u2019initiative prise par la Cour des comptes qui a transmis des rapports d\u00e9taill\u00e9s sur la mauvaise gestion des deniers publics. Une d\u00e9cision prise toutefois, sur demande du parquet g\u00e9n\u00e9ral, des dossiers en suspens durant la p\u00e9riode allant de 2009 \u00e0 2019. Des dossiers qui r\u00e9v\u00e8lent une gestion d\u00e9sastreuse qui a affect\u00e9 l\u2019\u00e9conomie nationale causant la perte de centaines de milliards de dollars sous forme de transferts illicites de capitaux vers l\u2019\u00e9tranger, d\u2019\u00e9vasion et fraude fiscal, en plus d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et d\u2019abus de pouvoir dans les d\u00e9penses du budget, ainsi que de flagrante d\u00e9faillance enregistr\u00e9e dans plusieurs d\u00e9partements minist\u00e9riels, selon les d\u00e9clarations publiques de plusieurs magistrats exer\u00e7ant au sein de cette instance.\u00a0<\/p>\n
Les dossiers touchent tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 publics et priv\u00e9s, et impliquent des personnalit\u00e9s politiques, des PDG de groupes priv\u00e9s et publics, des hauts cadres des institutions financi\u00e8res et des d\u00e9put\u00e9s, qui seront appel\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre devant la justice, ont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 ces fonctionnaires \u00e0 plusieurs m\u00e9dias. Partant de l\u00e0, les tribunaux comp\u00e9tents devront proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen de ces dossiers qui ont \u00e9t\u00e9 rouverts dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, par la Cour des comptes.\u00a0<\/p>\n
Pour sa part, le syndicat national regroupant les magistrats de cette instance, avait sp\u00e9cifi\u00e9 le mois dernier, que \u00ables diff\u00e9rentes enqu\u00eates ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un grand nombre de violations et d\u2019anomalies dans la gestion des budgets, notamment dans les proc\u00e9dures de gestion des projets d\u2019urgence, en parall\u00e8le aux manquements du suivi des lev\u00e9es d’imp\u00f4ts\u00bb. Les rapports en question r\u00e9v\u00e8lent aussi des d\u00e9ficits financiers dans les budgets de gestion de plusieurs minist\u00e8res. Les enqu\u00eateurs n\u2019\u00e9cartent pas l\u2019hypoth\u00e8se de la surfacturation et la mauvaise gestion des frais annexes.<\/p>\n
Ceci, en plus d\u2019une dizaine de dossiers, portant notamment sur les march\u00e9s publics (les prix, les quantit\u00e9s, la qualit\u00e9 des \u00e9quipements, l’opacit\u00e9 dans l’octroi des contrats, les violations et la transgression de la l\u00e9gislation) qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans diff\u00e9rentes institutions.<\/p>\n
Le montant global\u00a0 de non-paiement des pr\u00eats bancaires a d\u00e9pass\u00e9 les 300 milliards de dollars<\/strong><\/p>\n A cet effet, l\u2019on apprendra que le montant global de non-paiement par les diff\u00e9rentes entreprises \u00e9conomiques, des pr\u00eats bancaires, a d\u00e9pass\u00e9 les 300 milliards de dollars. \u00abLe montant de l’indemnisation, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 1,4%\u00bb est-il soulign\u00e9 dans la presse. Par ailleurs, dans ses rapports, la Cour des comptes a \u00e9galement attir\u00e9 l\u2019attention sur la baisse, depuis deux ann\u00e9es, du recouvrement douanier. De 404 milliards de dinars, les recettes ont baiss\u00e9 \u00e0 369 milliards de dinars. Elles sont ainsi inf\u00e9rieures \u00e0 10%. Il faut signaler dans ce contexte que le parquet a \u00e9galement ouvert une enqu\u00eate, au niveau du minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9. Les deux anciens ministres Djamel Ould Abb\u00e8s et Sa\u00efd Barkat sont poursuivis dans le cadre de la m\u00eame enqu\u00eate sur des d\u00e9tournements de fonds au sein du minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9 nationale lorsque ces derniers les dirigeaient. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par l\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption (OCRC) qui a \u00e9t\u00e9 dissoute fin 2018, dans le sillage des enqu\u00eates men\u00e9es contre plusieurs hauts responsables.<\/p>\n Demande de gel\u00a0<\/p>\n de 162 comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n Dans ce sillage, les autorit\u00e9s publiques ont annonc\u00e9 avoir formul\u00e9 une demande \u00e0 plusieurs pays de proc\u00e9der au gel de 162 comptes courants et des comptes \u00e9pargne d\u00e9tenus par de hautes personnalit\u00e9s politiques et hommes d\u2019affaires alg\u00e9riens qui avaient transf\u00e9r\u00e9 ill\u00e9galement, via le proc\u00e9d\u00e9 de surfacturation, des sommes faramineuses en euros et en dollars am\u00e9ricains.\u00a0<\/p>\n Selon une source proche du dossier, parmi ces personnalit\u00e9s figurent des anciens ministres, des d\u00e9put\u00e9s, des s\u00e9nateurs, des DG et des PDG d\u2019entreprises et de grands groupes, des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, comme ceux qui exercent dans l\u2019industrie du textile, les produits pharmaceutiques, l\u2019agroalimentaire, l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager, le b\u00e2timent et les travaux publics et des propri\u00e9taires des concessions et des usines de montage automobile.\u00a0<\/p>\n Selon la m\u00eame source, ces comptes ont \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9s gr\u00e2ce aux montants colossaux transf\u00e9r\u00e9s entre 2009 et 2019, dans le cadre des op\u00e9rations d\u2019importation des biens d\u2019\u00e9quipements, de kits d\u2019assemblage, de produits finis et semi-finis et autres mat\u00e9riaux, tous surfactur\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la complicit\u00e9 de r\u00e9seaux bancaires nationaux et internationaux.\u00a0<\/p>\n Le pr\u00e9sident de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, a affirm\u00e9 que la Cour \u0153uvre \u00e0 favoriser l’utilisation r\u00e9guli\u00e8re et efficiente des fonds publics, promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques et renforcer la lutte contre la fraude. C\u2019est dans ce cadre que les diff\u00e9rentes affaires pourraient, tr\u00e8s prochainement, \u00eatre renvoy\u00e9es devant les juges d\u2019instruction, d\u2019autant plus que plusieurs personnalit\u00e9s qui voulaient quitter le territoire national, en possession de devises, ont \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9es au niveau des a\u00e9roports d\u2019Alg\u00e9rie et des postes frontaliers.\u00a0<\/p>\n Les enqu\u00eates n\u2019\u00e9pargneront pas les parlementaires, les membres du gouvernement, les magistrats, les agents publics occupant de hautes fonctions et les agents publics d\u00e9finis par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la fonction publique (DGFP), concern\u00e9s par la d\u00e9claration de patrimoine conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 de la loi 06-01 relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption. Les enqu\u00eateurs s\u2019int\u00e9ressent de pr\u00e8s \u00e0 l\u2019influence que ces personnes pourraient avoir dans la prise de d\u00e9cision dans l\u2019octroi des cr\u00e9dits et des march\u00e9s publics en violation avec les lois en vigueur.<\/p>\n Par ailleurs les membres du Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes, ont signal\u00e9 r\u00e9cemment qu\u2019ils pr\u00e9parent actuellement un rapport d\u00e9taill\u00e9 contenant \u00abtoutes les insuffisances ayant emp\u00each\u00e9 la Cour des comptes d\u2019accomplir convenablement sa t\u00e2che\u00bb, accompagn\u00e9 de propositions concr\u00e8tes sur le contr\u00f4le des d\u00e9penses publiques, qu\u2019elle devrait remettre au Pr\u00e9sident \u00abd\u00e9mocratiquement \u00e9lu\u00bb.<\/p>\n \u00a0Tahar Ka\u00efdi<\/p>\n<\/div>\n