{"id":33956,"date":"2019-05-12T10:52:01","date_gmt":"2019-05-12T14:52:01","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/finances-le-cameroun-cible-par-une-enquete-sur-le-blanchiment-dargent\/"},"modified":"2019-05-12T10:52:01","modified_gmt":"2019-05-12T14:52:01","slug":"finances-le-cameroun-cible-par-une-enquete-sur-le-blanchiment-dargent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/finances-le-cameroun-cible-par-une-enquete-sur-le-blanchiment-dargent\/","title":{"rendered":"Finances : le Cameroun cibl\u00e9 par une enqu\u00eate sur le blanchiment d\u2019argent"},"content":{"rendered":"

Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, RD Congo et Tchad. Voil\u00e0 les pays qui sont la cible du Groupe d\u2019action contre le blanchiment d\u2019argent en Afrique centrale (Gabac<\/strong>) dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur le blanchiment \u00e0 travers l\u2019immobilier. Le d\u00e9but de l\u2019\u00e9tude commence en juin 2019 sur une dur\u00e9e de neuf mois. Un rapport d\u2019\u00e9tape sera pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident du Groupe de travail lors des travaux du Groupe risque tendances et m\u00e9thodes qui se tiendront \u00e0 Malabo en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, RDC, Tchad. Le rapport final de l\u2019\u00e9tude de typologies sur l\u2019immobilier sera pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident du Groupe de travail lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du Gabac qui se tiendra \u00e0 Libreville au Gabon en mars 2020.<\/p>\n

Pourquoi le Cameroun et d\u2019autres pays sont cibl\u00e9s par l\u2019enqu\u00eate du Gabac\u00a0? Le Groupe r\u00e9pond que,<\/u> les grands centres urbains de la sous-r\u00e9gion Afrique centrale connaissent depuis quelques ann\u00e9es un d\u00e9veloppement du secteur immobilier sans pr\u00e9c\u00e9dent caract\u00e9ris\u00e9 par la construction et l\u2019\u00e9rection d\u2019importants et nombreux immeubles sans rapport apparent avec les ressources de leurs promoteurs. Le secteur immobilier ici est per\u00e7u au sens large et int\u00e8gre les grands domaines agricoles et autres acquisitions immobili\u00e8res diverses.<\/p>\n

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Selon le Groupe d\u2019action, \u00ab\u00a0l\u2019investissement massif dans le secteur immobilier est susceptible de repr\u00e9senter une technique de blanchiment dont la finalit\u00e9 serait d\u2019int\u00e9grer des fonds d\u2019origine criminelle dans le circuit l\u00e9gal<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

En outre, l\u2019on observe une arriv\u00e9e massive d\u2019investisseurs \u00e9trangers dans le secteur immobilier dont l\u2019identit\u00e9, l\u2019origine et la tra\u00e7abilit\u00e9 du patrimoine et des fonds sont incertains, comme en t\u00e9moignent les cas de typologies relev\u00e9s par les Agences nationales d\u2019investigation financi\u00e8re de la Cemac<\/strong>, le dernier rapport du programme d\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me financier du Fonds mon\u00e9taire international\u00a0; les diff\u00e9rentes discussions au sein du Groupe risques, tendances et m\u00e9thodes de la Commission technique du Gabac.<\/p>\n

Suspicions<\/strong><\/p>\n

Selon le Groupe d\u2019action, \u00ab\u00a0l\u2019investissement massif dans le secteur immobilier est susceptible de repr\u00e9senter une technique de blanchiment dont la finalit\u00e9 serait d\u2019int\u00e9grer des fonds d\u2019origine criminelle dans le circuit l\u00e9gal avec pour corollaire, de discr\u00e9diter l\u2019environnement \u00e9conomique global, de perturber le d\u00e9veloppement de la mise en \u0153uvre des infrastructures en zone urbaine par l\u2019Etat du fait de l\u2019occupation des zones strat\u00e9giques par des acteurs peu scrupuleux, de drainer des flux illicites de capitaux inh\u00e9rents au secteur de l\u2019immobilier et les autres activit\u00e9s illicites et criminelles. Au niveau local et international<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Eu \u00e9gard au d\u00e9veloppement de ces risques et \u00e0 la criminalit\u00e9 multiforme qui s\u00e9vit dans certains Etats de la sous-r\u00e9gion, il a paru opportun que dans le cadre de sa mission d\u2019\u00e9valuation des tendances de blanchiment des capitaux et des risques de financement du terrorisme, d\u2019accompagnement des Etats dans la mitigation des ph\u00e9nom\u00e8nes de criminalit\u00e9 financi\u00e8re, le Gabac puisse mener une \u00e9tude sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s au blanchiment d\u2019argent li\u00e9s au secteur de l\u2019immobilier afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne, d\u2019en identifier les acteurs et les modes op\u00e9ratoires, appr\u00e9cier l\u2019efficience du dispositif r\u00e8glementaire, pour proposer les moyens d\u2019\u00e9radication.<\/p>\n

En outre, le Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi<\/strong>) a r\u00e9cemment r\u00e9vis\u00e9 ses 40 recommandations en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le monde afin de s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des tendances en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 financi\u00e8re. Ces amendements int\u00e8grent aussi des dispositions pour clarifier et renforcer le r\u00f4le des Entreprises et professions non financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es (Epnfd<\/strong>). L\u2019un des points forts des nouvelles recommandations du Gafi porte sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9signer les Epnfd pour identifier, \u00e9valuer et prendre des mesures pour freiner le blanchiment des capitaux et les risques de financement du terrorisme.<\/p>\n

Contexte<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est dans ce contexte et au regard des observations relev\u00e9es dans le diff\u00e9rents rapports d\u2019\u00e9valuations mutuelles des pays de la sous-r\u00e9gion Afrique centrale, qui permettent de constater des insuffisances dans la mise en \u0153uvre des recommandations du Gafi par certaines entit\u00e9s assujetties qu\u2019il est urgent qu\u2019il soit proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de l\u2019apport de certains assujettis dans la lutte contre le blanchiment des capitaux li\u00e9s au secteur de l\u2019immobilier qui semble repr\u00e9senter l\u2019une des destinations privil\u00e9gi\u00e9e des flux illicites en Afrique centrale<\/em>\u00a0\u00bb, indique le Gabac.<\/p>\n

Dans la m\u00eame veine, il est observ\u00e9 au sein de la juridiction du Gabac, une application assez timide des diligences prudentielles par les institutions financi\u00e8res et les Epnfd en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre des dispositions du r\u00e8glement Cemac 01 du 11 avril 2016 sur la pr\u00e9vention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration en Afrique centrale, notamment dans l\u2019identification des risques de blanchiment des capitaux li\u00e9s au secteur de l\u2019immobilier comme le confirment certains indicateurs.<\/p>\n

Enfin, l\u2019\u00e9tude devra mettre \u00e0 contribution les diff\u00e9rents acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques pour cerner le mode de mitigation des risques de LBC\/FT dans le secteur de l\u2019immobilier, apr\u00e8s avoir mis en lumi\u00e8re les diff\u00e9rentes sources de financement de l\u2019immobilier au moment de l\u2019\u00e9tude dans chacun des Etats de la juridiction Gabac.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du Cameroun dans le blanchiment des capitaux<\/strong><\/p>\n

Selon Gervais Mbata<\/strong>, le secr\u00e9taire permanent du Gabac, le Cameroun entre ainsi dans le second cycle d\u2019un processus visant \u00e0 \u00e9valuer son dispositif en mati\u00e8re de Lutte anti-blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive (LAB\/CFT<\/strong>). M. Mbata f\u00e9licite le pays car, indique-t-il, en acceptant de se soumettre \u00e0 cette \u00e9valuation \u00ab les autorit\u00e9s du Cameroun veulent d\u00e9montrer [\u2026] qu\u2019elles sont fortement soucieuses d\u2019identifier les vuln\u00e9rabilit\u00e9s de leur pays en mati\u00e8re de lutte anti-blanchiment et d\u2019y apporter les corrections n\u00e9cessaires<\/em> \u00bb. Peu avant, le Gabac a d\u2019abord pr\u00e9par\u00e9 les principaux acteurs aux t\u00e2ches sp\u00e9cifiques qu\u2019ils doivent effectuer afin de contribuer au renseignement ad\u00e9quat du questionnaire d\u2019\u00e9valuation mutuelle soumis au Cameroun. Les acteurs impliqu\u00e9s dans ce processus ont aussi \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9s sur la collecte de statistiques et autres informations pertinentes \u00e0 pr\u00e9senter aux experts-\u00e9valuateurs afin de leur permettre d\u2019appr\u00e9cier de fa\u00e7on pertinente le fonctionnement du dispositif LAB\/CFT national et des r\u00e9sultats atteints.<\/p>\n

Geoffroy D\u00e9sir\u00e9 Mbock<\/strong>, ex-secr\u00e9taire permanent du Groupe d\u2019action contre le blanchiment d\u2019argent en Afrique centrale (Gabac<\/strong>), a publi\u00e9 d\u00e9but mai 2018, une tribune libre dans la presse camerounaise faisant \u00e9tat des volumes d\u2019argent vendus, dans la zone Cemac au cours de la p\u00e9riode 2013-2016. Citant une \u00e9tude Cobac, l\u2019ancien responsable du Gabac r\u00e9v\u00e8le que, pendant la p\u00e9riode sous revue, l\u2019ensemble des pays de la Cemac a vendu 3050 milliards FCFA<\/strong> en contrepartie d\u2019euros et 1434 milliards FCFA<\/strong> pour acheter des dollars US. Ce qui fait un total global de 4 484 milliards FCFA<\/strong> vendus via le change manuel en contrepartie de devises.<\/p>\n

Le Cameroun, le Congo, et le Tchad apparaissent comme les plus gros acqu\u00e9reurs de devises. A cet effet, indique cette \u00e9tude de la Cobac, sur les 3050 milliards<\/strong> vendus pour des euros, le Cameroun \u00e0 lui seul totalise 1531 milliards<\/strong>, soit plus de la moiti\u00e9 des CFA vendus dans la sous-r\u00e9gion. Cela repr\u00e9sente plus du quart du budget actuel dans le pays. Et sur les 1434 milliards<\/strong> c\u00e9d\u00e9s par la Cemac en contrepartie des dollars, le Cameroun a vendu 433 milliards FCFA<\/strong>. Soit un total de 1964 milliards<\/strong> sortis du territoire camerounais pour avoir des euros et des dollars.<\/p>\n

Quant auTchad, il a c\u00e9d\u00e9 685 millions FCFA<\/strong> pour acheter des euros, et le Congo, 896,5 millions FCFA<\/strong> en contrepartie de dollars am\u00e9ricains. Les autres pays de la Cemac, dont les donn\u00e9es n\u2019apparaissent pas dans l\u2019\u00e9tude cit\u00e9e, se partagent le reste du volume d\u2019argent sorti de la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n

Selon Geoffroy D\u00e9sir\u00e9 Mbock, il y a lieu de conclure que la saign\u00e9e ci-dessus appara\u00eetrait certainement plus importante si les donn\u00e9es int\u00e9graient les autres op\u00e9rateurs et modes de transfert de fonds conventionnels. Il s\u2019agit principalement des produits propos\u00e9s par les banques pour les transferts de fonds intra-groupe : Africash<\/strong>, pour UBA<\/strong> ; Rapid Transfer et Cash Express<\/strong>, pour Ecobank<\/strong> ; Flash Transfer<\/strong> pour Afriland First Bank<\/strong> ; BGFI Express<\/strong> par BGFI Bank<\/strong> et Wafacash<\/strong> pour le groupe Attijariwafa<\/strong> et les produits propos\u00e9s par Express Union International<\/strong>. Auxquels, il convient d\u2019ajouter les flux de transfert de fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n

Craintes\u00a0: des pays de la Cemac cibl\u00e9s par le Gafi<\/strong><\/p>\n

Selon ce rapport, le Gabac<\/strong> note \u00ab la persistance des lacunes identifi\u00e9es par les diff\u00e9rentes missions d\u2019\u00e9valuation<\/em> \u00bb en mati\u00e8re\u00a0 de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC\/CFT). Du c\u00f4t\u00e9 des Etats en g\u00e9n\u00e9ral, indique le Groupe, la mise en \u0153uvre des recommandations de la Pl\u00e9ni\u00e8re d\u2019avril 2018 ne s\u2019est pas faite comme souhait\u00e9e.\u00a0 A cet effet, le Gabac d\u00e9plore la \u00ab non prestation de serment de certains membres de nos ANIF [Agence nationale d\u2019investigation financi\u00e8re] \u00bb, \u00ab l\u2019absence de la tenue des statistiques en mati\u00e8re de LBC\/CFT \u00bb, \u00ab l\u2019insuffisance de moyens dont sont dot\u00e9es les cellules de renseignement financier \u00bb, \u00ab la non mise en \u0153uvre par les magistrats des dispositions du R\u00e8glement communautaire, ceux-ci pr\u00e9f\u00e9rant engager des poursuites pour les infractions sous-jacentes plut\u00f4t que pour blanchiment \u00bb, \u00ab la non-adoption des codes p\u00e9naux r\u00e9vis\u00e9s par certains pays<\/em> \u00bb, etc.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rents manquements, selon le Gabac, peuvent avoir pour cons\u00e9quences, outre les sanctions pr\u00e9vues par le Manuel de proc\u00e9dures des \u00e9valuations mutuelles, la saisine du Groupe de revue de la Coop\u00e9ration internationale (ICRG<\/strong>) du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI<\/strong>). Cet organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme \u00ab pourrait d\u00e9cider de faire une d\u00e9claration publique, faisant ainsi de nos Etats des pays \u00e0 risque, voire l\u2019inscription sur la liste noire<\/em> \u00bb, craint le Gabac.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le Gabac se satisfait de la nomination du membre douanier de l\u2019ANIF par les autorit\u00e9s gabonaises, et de la transposition de la directive communautaire sur le Comit\u00e9 de coordination de politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par trois pays (Congo, Centrafrique, Guin\u00e9e \u00e9quatoriale). Par ailleurs, dans la perspective de l\u2019\u00e9valuation de leurs dispositifs respectifs, le Congo et le Cameroun ont entam\u00e9 leurs \u00e9valuations nationales de risques.<\/p>\n

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Auteur: nassere1234
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