![\"Audit](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/Audit-e%CC%81nergetique.jpg?x29840\")
<\/p>\n<\/p>\n
La loi entre en vigueur avant fin 2019<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n C\u2019est un nouveau pas vers l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Et pour cause, l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique obligatoire pour les entreprises et \u00e9tablissements publics entre en vigueur dans 7 mois, et ce suite \u00e0 la publication au Bulletin officiel du d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique obligatoire et organismes d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique. N\u00e9anmoins, ce texte d\u00e9voile un vide juridique dans la mesure o\u00f9 aucune sanction particuli\u00e8re n\u2019y figure en cas de non-respect de cette nouvelle mesure. Les d\u00e9tails.<\/span><\/p>\n Quels sont les \u00e9tablissements et les entreprises soumis \u00e0 l\u2019audit obligatoire?<\/span><\/strong><\/p>\n Sur le plan l\u00e9gal, le d\u00e9cret impose aux entreprises et \u00e9tablissements relevant du secteur de l\u2019industrie (y compris les producteurs d\u2019\u00e9nergie) ainsi que ceux du transport et de distribution d\u2019\u00e9nergie de d\u00e9clarer leur consommation finale totale \u00e0 l\u2019Agence marocaine pour l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019\u00e9tablir donc un audit \u00e9nerg\u00e9tique. Ce d\u00e9cret concerne principalement les entreprises dont la consommation finale a franchi un seuil particulier, soit 1.500 tep par an pour les entreprises et \u00e9tablissements du secteur de l\u2019industrie et 500 tep par an pour le secteur tertiaire. Ce dispositif sera compl\u00e9t\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 qui d\u00e9finira le seuil de consommation \u00e9nerg\u00e9tique finale pour les autres secteurs. Cet acte administratif sera \u00e9labor\u00e9 conjointement entre le ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et du ministre charg\u00e9 du secteur concern\u00e9. Par ailleurs, cette op\u00e9ration d\u2019audit porte sur les activit\u00e9s, proc\u00e9d\u00e9s industriels, b\u00e2timents ou groupes de b\u00e2timents et m\u00eame les parcs de v\u00e9hicules exploit\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement ou l\u2019entreprise audit\u00e9e.<\/span><\/p>\n Mode op\u00e9ratoire : Le r\u00f4le\u00a0<\/span>central de l\u2019AMEE<\/span><\/strong><\/p>\n Dans ce processus l\u2019Agence marocaine pour l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (AMEE) aura un r\u00f4le capital \u00e0 jouer puisque c\u2019est \u00e0 elle que les consommateurs soumis \u00e0 l\u2019audit devront remettre annuellement leurs donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques. Ils auront un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 5 ans pour r\u00e9aliser un audit \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 compter de la date de transmission du dernier rapport de l\u2019audit obligatoire \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale charg\u00e9e de l\u2019\u00e9nergie. L\u2019AMEE aura pour mission de mettre en place une base de donn\u00e9es qui regroupe les consommateurs assujettis \u00e0 l\u2019audit et \u00e0 leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique qu\u2019elle va actualiser annuellement. En revanche, la r\u00e9alisation de l\u2019audit est effectu\u00e9e par un des organismes d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique agr\u00e9\u00e9s par la tutelle.\u00a0<\/span> Au niveau du consommateur, il sera amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer un responsable charg\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et qui agira en tant qu\u2019interlocuteur de l\u2019organisme durant toute la p\u00e9riode de l\u2019audit. Ce dernier suivra et contr\u00f4lera la mise en \u0153uvre d\u2019un Plan d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Conform\u00e9ment \u00e0 ce d\u00e9cret, l\u2019AMEE s\u2019assurera de la qualit\u00e9 des audits en v\u00e9rifiant les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour le rapport d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique. Elle veille \u00e9galement \u00e0 l\u2019application des recommandations de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique obligatoire.<\/span><\/p>\n D\u00e9faillances dans le rapport d\u2019audit\u00a0 \u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n En cas d\u2019insuffisances constat\u00e9es dans les documents transmis par le consommateur, l\u2019AMEE est habilit\u00e9e \u00e0 demander \u00e0 celui-ci d\u2019inviter l\u2019organisme d\u2019audit \u00e0 d\u00e9clencher des investigations ou \u00e0 des \u00e9tudes et mesure suppl\u00e9mentaires. Dans ce cas de figure, le consommateur disposera d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour communiquer les r\u00e9sultats des investigations \u00e0 l\u2019AMEE. Si le rapport continue de r\u00e9v\u00e9ler des insuffisances, l\u2019agence invitera le consommateur \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 sa charge un nouvel audit aupr\u00e8s d\u2019un autre organisme d\u2019audit. Les demandes d\u2019agr\u00e9ment sont d\u00e9pos\u00e9es par les organismes d\u2019audit aupr\u00e8s de la tutelle. Par consommation finale totale d\u2019\u00e9nergie, le d\u00e9cret n\u00b0 2-17-746 relatif \u00e0 l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique obligatoire et aux organismes d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9signe la somme de la consommation annuelle de tous combustibles solides, liquides et gazeux, calcul\u00e9e sur la base de leur pouvoir calorifique inf\u00e9rieur et de leur coefficient d\u2019\u00e9quivalence \u00e9nerg\u00e9tique, et de la consommation annuelle d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 calcul\u00e9e sur la base d\u2019un coefficient d\u2019\u00e9quivalence \u00e9nerg\u00e9tique.\u00a0<\/span><\/p>\n