Le conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins a appel\u00e9, hier, tous ses adh\u00e9rents \u00e0 reporter leur inscription au Registre National des Entreprises (RNE) en attendant de recevoir des \u00e9claircissements \u00e0 ce sujet de la part de la pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9, l\u2019Ordre des m\u00e9decins a \u00e9mis des r\u00e9serves sur la loi 52 de l\u2019ann\u00e9e 2018 relative au RNE, connu pr\u00e9c\u00e9demment sous le nom de \u00ab Registre du commerce \u00ab .<\/p>\n
L\u2019ordre des m\u00e9decins a soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cette loi, estimant qu\u2019elle n\u2019a aucun rapport avec la m\u00e9decine \u00bb, dans la mesure o\u00f9 \u00ab le m\u00e9tier de m\u00e9decin n\u2019est pas commercial et ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des avantages octroy\u00e9s par la loi aux commer\u00e7ants \u00bb, selon le communiqu\u00e9 qui ajoute que le Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins s\u2019est dit \u00e9tonn\u00e9 de la non-publication des textes d\u2019application de la loi relative au RNE, malgr\u00e9 sa promulgation depuis le 29 octobre 2018.<\/p>\n
Le conseil national a affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 imposer aux m\u00e9decins un identifiant suppl\u00e9mentaire pour les actes d\u2019inscription au conseil national aupr\u00e8s des recettes des finances, des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la Caisse nationale d\u2019assurance maladie (CNAM).<\/p>\n
A noter que, le Registre National des Entreprises (RNE) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en vertu de la loi 52 de l\u2019ann\u00e9e 2018. Il est entr\u00e9 en application depuis le 7 f\u00e9vrier 2019, en tant qu\u2019\u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re non administratif op\u00e9rant sous l\u2019\u00e9gide de la Pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n
Il vise \u00e0 am\u00e9liorer la transparence des transactions \u00e9conomiques et financi\u00e8res en collectant des informations et des donn\u00e9es relatives aux personnes physiques et morales et aux constructions juridiques actives dans le domaine \u00e9conomique et aux associations afin de les conserver et de les mettre \u00e0 la disposition du public et des \u00e9tablissements de l\u2019Etat.<\/p>\n
Faouzi Snoussi<\/p>\n
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