Une convention-cadre fixant les modalit\u00e9s de coordination et d\u2019\u00e9change d\u2019informations dans les domaines de l\u2019artisanat et de\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 sociale a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, hier, \u00e0 Alger, au si\u00e8ge de l\u2019Ecole Sup\u00e9rieur de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, en pr\u00e9sence des ministres du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et du Tourisme et de l\u2019Artisanat.
Cette pr\u00e9sente a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de coordination et d\u2019\u00e9change d\u2019informations dans les domaines de l\u2019artisanat et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, entre la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale des non-salari\u00e9s (CASNOS) et la Chambre nationale de l\u2019artisanat et des m\u00e9tiers (CNAM), dans le cadre du d\u00e9veloppement et de la promotion des activit\u00e9s artisanales, de l\u2019extension de la couverture sociale et la consolidation du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des non-salari\u00e9s.
Cet accord vise \u00e0 \u00abfaciliter\u00bb les formalit\u00e9s d\u2019affiliation au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des non-salari\u00e9s et des personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 artisanale pour leur propre compte, \u00e0 l\u2019extension de la couverture sociale et l\u2019int\u00e9gration au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des non-salari\u00e9s des personnes exer\u00e7ant \u00e0 titre informel une activit\u00e9 artisanale, de \u00abcoordonner\u00bb les actions des deux organismes, notamment en ce qui concerne l\u2019information, la communication et la vulgarisation des formalit\u00e9s proc\u00e9dures et r\u00e9glementation en vigueur, l\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les personnes exer\u00e7ant des activit\u00e9s artisanales et codifier les donn\u00e9es relatives aux activit\u00e9s artisanales exerc\u00e9es. Les objectifs sont, \u00e0 proprement parl\u00e9, l\u2019extension de la couverture sociale ; la r\u00e9sorption et la formalisation de l\u2019\u00e9conomie informelle ; la r\u00e9duction des litiges entre la CASNOS et les artisans assujettis, n\u00e9s de l\u2019application de la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment la contrainte de versement des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pour d\u00e9faut de d\u00e9claration. S\u2019exprimant \u00e0 cette occasion, le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a indiqu\u00e9 que cette convention intervient dans un contexte de renforcement de la coordination entre plusieurs secteurs. \u00abElle permettra une coordination entre les minist\u00e8res et les institutions pour \u00e9changer des informations afin d\u2019\u00e9largir la couverture sociale de plusieurs familles dans le secteur de l\u2019artisanat informel en les sensibilisant\u00bb, a expliqu\u00e9 Hassan Tidjani Haddam qui a mis en \u00e9vidence \u00e0 cette occasion l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019appliquer \u00abscrupuleusement\u00bb sur le terrain ce qui doit, selon lui, passer par un travail de coordination et ce, en vue d\u2019assurer une \u00abmeilleure\u00bb prise en charge des artisans exer\u00e7ant dans l\u2019informel, d\u2019autant plus que ces derniers jouent un r\u00f4le \u00e9conomique \u00abnon n\u00e9gligeable\u00bb. \u00abL\u2019am\u00e9lioration des conditions socio-\u00e9conomiques des citoyens est une priorit\u00e9 pour nous\u00bb, a-t-il conclu.
De son c\u00f4t\u00e9, le ministre du Tourisme et de l\u2019Artisanat a affirm\u00e9 que cette journ\u00e9e de vulgarisation du dispositif d\u2019affiliation et de r\u00e9sorption de l\u2019\u00e9conomie informelle du secteur de l\u2019artisanat vise clairement \u00e0 \u00abam\u00e9liorer\u00bb leur protection sociale et \u00e0 \u00abprendre en charge\u00bb l\u2019ensemble de leurs besoins leur permettant d\u2019avoir une attestation professionnelle qui leur donne la possibilit\u00e9 de justifier leurs qualit\u00e9s.
Poursuivant ses propos, Abdelkader Benmessaoud a confi\u00e9 que pas moins de 530.000 artisans ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et affirm\u00e9 que leur int\u00e9gration se fera \u00abprogressivement\u00bb dans le dispositif de protection sociale.
Dans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse\u00a0nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale des non-salari\u00e9s, Acheuk Youcef Ahmed Chawki Fouad, a affirm\u00e9 que la signature de cette convention-cadre permettra de \u00abfaire sortir\u00bb ces personnes d\u2019une certaine situation sanitaire pr\u00e9caire. \u00abEn effet, ces artisans pourront b\u00e9n\u00e9ficier des services de la carte Chifa\u00bb, a-t-il fait savoir, r\u00e9v\u00e9lant dans la foul\u00e9e qu\u2019une op\u00e9ration pilote de type porte-\u00e0-porte \u00e0 destination des artisans est en cours.
Sami Ka\u00efdi<\/p>\n