{"id":34793,"date":"2019-05-17T07:44:58","date_gmt":"2019-05-17T11:44:58","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/etude-sur-la-corruption-dans-les-secteurs-de-lurbanisme-et-de-limmobilier\/"},"modified":"2019-05-17T07:44:58","modified_gmt":"2019-05-17T11:44:58","slug":"etude-sur-la-corruption-dans-les-secteurs-de-lurbanisme-et-de-limmobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/etude-sur-la-corruption-dans-les-secteurs-de-lurbanisme-et-de-limmobilier\/","title":{"rendered":"Etude sur la corruption dans les secteurs de l\u2019urbanisme et de l\u2019immobilier"},"content":{"rendered":"

Fassi Fihri: \u00abidentifier les risques majeurs, un premier pas vers la solution\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

A<\/span>ucun secteur n\u2019\u00e9chappe au fl\u00e9au de la corruption. Dans l\u2019habitat, la pratique des pots de vins n\u2019\u00e9pargne aucun domaine de ce secteur, de la planification et la gestion urbaine \u00e0 la commercialisation de projets immobiliers en passant par la mobilisation du foncier. C\u2019est en tout cas le constat qui se d\u00e9gage d\u2019une \u00e9tude \u00e9labor\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire national, de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la politique de la ville, et pr\u00e9sent\u00e9e hier \u00e0 Rabat. Selon Abdelahad Fassi Fihri, cette \u00e9tude s\u2019inscrit dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale de lutte contre la corruption. Elle identifie les risques majeurs de la corruption dans les secteurs de l\u2019urbanisme et de l\u2019immobilier et propose un plan d\u2019actions pour contrer ce fl\u00e9au.<\/span><\/strong><\/p>\n

Au total, 101 risques potentiels ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s touchant justement l\u2019ensemble des quatre domaines. C\u2019est le domaine de construction et travaux qui en p\u00e2tit le plus avec 57 risques potentiels, suivi de la commercialisation et l\u2019attribution (32). De m\u00eame, 7 risques sont relev\u00e9s dans la planification urbaine et 5 au niveau de la pr\u00e9paration du foncier.<\/p>\n

Dans l\u2019urbanisme et l\u2019immobilier, la corruption est un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe prenant des formes et des dimensions diff\u00e9rentes selon le contexte et le cadre dans lesquels elle est pratiqu\u00e9e et les motivations qui lui sont associ\u00e9s. Parmi les formes d\u00e9nonc\u00e9es : les \u00abdessous de table\u00bb l\u2019extorsion, la fraude, le favoritisme et le d\u00e9tournement des biens et services publics. Cependant, les pots de vin et le noir constituent les deux principales formes de corruption les plus r\u00e9pandues avec 78% des cas recens\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude reconnait que l\u2019insuffisance des dispositifs de gouvernance, de suivi et de contr\u00f4le ainsi que les lacunes du cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire amplifient le fl\u00e9au.\u00a0Or, la culture de d\u00e9nonciation fait toujours d\u00e9faut, ne facilitant pas l\u2019\u00e9radication de ce ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption. Selon l\u2019\u00e9tude, les deux principaux freins qui font que les citoyens ne d\u00e9noncent pas ces situations de corruption sont li\u00e9s \u00e0 la peur de s\u2019attirer des ennuis ou \u00e0 penser que cela ne servira \u00e0 rien. Reste que le sondage des cas ras r\u00e9ellement v\u00e9cus r\u00e9v\u00e8le une autre r\u00e9alit\u00e9 puisqu\u2019un \u00e9cart important a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 entre le taux du per\u00e7u et le taux du v\u00e9cu. Autrement dit, les \u00e9valuations sont tr\u00e8s st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es, comme l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 Karim Taj, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l\u2019Habitat, qui a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

Le taux du v\u00e9cu ne d\u00e9passe pas 24% chez les personnes qui ont v\u00e9ritablement recouru aux diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de l\u2019urbanisme, tandis qu\u2019il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 86% chez les citoyens qui ont d\u00e9nonc\u00e9 la corruption sans pour autant \u00eatre concern\u00e9s par une op\u00e9ration de vente-achat ni par une demande d\u2019autorisation, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Plus \u00e9tonnant encore, dit-il, \u00ables personnes avec un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019\u00e9ducation sont plus expos\u00e9es \u00e0 la corruption\u00bb. Sachant que ce sont les femmes qui en p\u00e2tissent le plus.<\/p>\n

Pour le ministre de tutelle, la professionnalisation de toutes les parties impliqu\u00e9es dans ce secteur est indispensable pour renforcer la transparence et lutter contre ce fl\u00e9au. Abdelahad Fassi Fihri propose l\u2019adoption de nouvelles normes professionnelles. Car, dit-il, ce secteur est touch\u00e9 plus que d\u2019autres par la corruption.\u00a0Le syst\u00e8me de d\u00e9rogations dont b\u00e9n\u00e9ficient les promoteurs gagnerait \u00e0 \u00eatre r\u00e9form\u00e9, d\u2019apr\u00e8s le ministre. Souvent, \u00able produit immobilier final n\u2019a rien \u00e0 avoir avec le projet initial pour lequel cette autorisation exceptionnelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e\u00bb.<\/p>\n

De son cot\u00e9, le chef du gouvernement, \u00e9galement pr\u00e9sent \u00e0 cette rencontre consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tude, a point\u00e9 du doigt \u00abcertaines entreprises qui s\u2019adonnent \u00e0 la corruption pour d\u00e9crocher un march\u00e9\u00bb, estimant que ces op\u00e9rateurs sont eux-m\u00eames perdants.\u00a0D\u2019autant plus que \u00abla corruption entra\u00eene la perte de 2 \u00e0 5 points du PIB\u00bb.<\/p>\n

Face \u00e0 cela, le d\u00e9partement de Abdelahad Fassi Fihri a concoct\u00e9 un plan d\u2019actions, qui s\u2019aligne sur les grandes orientations de la strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption. L\u2019approche retenue est plut\u00f4t pr\u00e9ventive, comme l\u2019a soulign\u00e9 le ministre. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une approche r\u00e9pressive, insiste Abdelahad Fassi Fihri. En effet, le plan repose sur 9 chantiers dont l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, le renforcement des dispositifs de gouvernance et de contr\u00f4le et la r\u00e9pression des acteurs incrimin\u00e9s. Les 9 chantiers ont \u00eatre d\u00e9clin\u00e9s en 35 projets et actions op\u00e9rationnels.<\/p>\n

Seulement 8 ont \u00e9t\u00e9 retenus comme prioritaires. Ils concernent, entre autres, la g\u00e9n\u00e9ralisation et la modernisation des guichets uniques dans l\u2019ensemble du territoire, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00e0 tous les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019urbanisme et l\u2019immobilier et la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information pour le suivi et le contr\u00f4le de la proc\u00e9dure de d\u00e9rogation.<\/p>\n

Hajar Benezha<\/strong><\/p>\n

Auteur: rahal mehamed
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