{"id":34801,"date":"2019-05-17T05:09:16","date_gmt":"2019-05-17T09:09:16","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/amelioration-du-climat-des-affaires-tatonnements-hesitations-et-ladministration-impose-son-dictat\/"},"modified":"2019-05-17T05:09:16","modified_gmt":"2019-05-17T09:09:16","slug":"amelioration-du-climat-des-affaires-tatonnements-hesitations-et-ladministration-impose-son-dictat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/amelioration-du-climat-des-affaires-tatonnements-hesitations-et-ladministration-impose-son-dictat\/","title":{"rendered":"Am\u00e9lioration du climat des affaires T\u00e2tonnements, h\u00e9sitations et\u2026 l\u2019administration impose son dictat"},"content":{"rendered":"

L\u2019EXPERT \u2013 Les t\u00e2tonnements, les h\u00e9sitations et les errances de l\u2019administration font la loi, dans le domaine de l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires en Tunisie, depuis la R\u00e9volution. La nouvelle image du pays aurait d\u00fb \u00eatre porteuse, avec l\u2019instauration d\u2019un climat qui se veut d\u00e9mocratique, dans le pays. Mais, les politiciens en ont voulu, autrement, et, au lieu d\u2019attirer les investisseurs, on est, actuellement, en train de les faire fuir\u2026 et il faut que cela finisse le plus t\u00f4t possible.<\/em><\/strong><\/p>\n

Des investisseurs ont pli\u00e9 bagages et d\u2019autres, venus en prospection, n\u2019ont pas r\u00e9sist\u00e9 longtemps, face \u00e0 la lenteur et les m\u00e9andres des proc\u00e9dures administratives et autres facteurs d\u00e9courageants, pour en faire de m\u00eame.<\/em><\/strong><\/p>\n

Pr\u00e8s de neuf ans, apr\u00e8s la R\u00e9volution, les gouvernants reviennent au point de d\u00e9part, concernant l\u2019am\u00e9lioration du climat de l\u2019investissement. Dans ce domaine, beaucoup de choses sont suspectes et le maintien de Zied Ladhari, au poste de ministre \u00e0 la t\u00eate de ce d\u00e9partement n\u2019a fait qu\u2019envenimer les choses. Il suffit de voir son bilan qui est loin d\u2019\u00eatre positif, pour s\u2019en rendre compte. Pourtant, on l\u2019avait consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des ministres des plus brillants, parmi les membres du mouvement islamiste Ennahdha.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, certains responsables ont senti le danger et ont remis le dossier sur la table. Mais, ces encouragements \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un meilleur climat pour l\u2019investissement vont-ils voir le jour\u00a0? C\u2019est peu probable, surtout que le projet de loi tra\u00eene toujours, face \u00e0 une nonchalance suspecte qui alimente les doutes. En parall\u00e8le, investisseurs locaux et \u00e9trangers se crispent de plus en plus, ce qui fait, aussi, obstacle \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emploi et, par cons\u00e9quent, au d\u00e9veloppement.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) a entam\u00e9, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, mardi dernier, l\u2019examen du projet de loi n\u00b022\/2019, relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat de l\u2019investissement, en pr\u00e9sence du ministre du D\u00e9veloppement, de l\u2019Investissement et de la Coop\u00e9ration Internationale.<\/p>\n

Ladite loi vise \u00e0 favoriser le climat des affaires conform\u00e9ment aux pratiques internationales, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019attraction du site tunisien en tant que destination d\u2019investissement de pr\u00e9dilection pour les investisseurs, \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation d\u2019entreprises et \u00e0 impulser l\u2019investissement local et \u00e9tranger.<\/p>\n

En principe, cette loi vient am\u00e9liorer le classement de la Tunisie dans les rapports de notation internationaux, \u00e0 m\u00eame de r\u00e9aliser l\u2019objectif d\u2019inscrire la Tunisie sur la liste des 50 meilleurs pays dans le rapport sur la pratique des affaires \u00e0 l\u2019horizon 2020.<\/p>\n

L\u2019objectif est \u00e9galement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le rythme de l\u2019investissement surtout dans les secteurs prioritaires \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e. Il permet d\u2019\u00e9viter l\u2019adoption de textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires pouvant compliquer davantage les proc\u00e9dures administratives et entrainer la lenteur des services administratifs surtout en ce qui concerne les activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

Ces dispositions ont pour but de surmonter les difficult\u00e9s et de d\u00e9passer les entraves l\u00e9gislatives qui ont tir\u00e9 vers le bas l\u2019investissement priv\u00e9, local et \u00e9tranger, r\u00e9sult\u00e9 en le manque de source de financement pour la r\u00e9alisation de projets structur\u00e9s.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 dans leurs interventions, la port\u00e9e de cette loi qui, pour \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e, n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019autres r\u00e9formes.<\/p>\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, certains d\u00e9put\u00e9s ont fait valoir que ladite loi sert les int\u00e9r\u00eats de l\u2019investisseur \u00e9tranger et menace entre temps la p\u00e9rennit\u00e9 des PME et des promoteurs parmi les dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n

Ils ont appel\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accoupler cette loi avec des textes r\u00e9glementaires rigoureux dans les domaines de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et des terres agricoles en vue de la protection des entreprises nationales et de l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Les repr\u00e9sentants du peuple ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier les proc\u00e9dures administratives, de moderniser l\u2019infrastructure de base (autoroutes et transport moderne), d\u2019assurer une vie d\u00e9cente les r\u00e9gions int\u00e9rieures et de revoir le principe de discrimination positive pour la mobilisation des investisseurs locaux et \u00e9trangers.<\/p>\n

D\u2019autres d\u00e9put\u00e9s ont signal\u00e9 que l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Instance tunisienne pour l\u2019investissement est en de\u00e7\u00e0 du niveau requis laquelle instance n\u2019a pas jou\u00e9 son r\u00f4le comme il se doit dans l\u2019impulsion de l\u2019investissement et la cr\u00e9ation de projetS de d\u00e9veloppement, s\u2019interrogeant sur le sort de cette institution dans l\u2019avenir.<\/p>\n

Le projet de loi sur l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires ambitionne d\u2019aligner la Tunisie sur les standards internationaux et de la hisser parmi les 50 pays les plus performants ans le classement de la Banque mondiale \u00ab Doing Business \u00bb, \u00e0 l\u2019horizon 2020, a indiqu\u00e9 le ministre du D\u00e9veloppement, de l\u2019Investissement et de la Coop\u00e9ration Internationale, Zied Ladhari.<\/p>\n

\u00ab L\u2019objectif \u00e9tant \u00e9galement de placer la Tunisie dans le top 3 des pays africains et arabes dans ce classement \u00bb (elle figure actuellement au top 5), a-t-il ajout\u00e9, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen de ce texte de loi.<\/p>\n

\u00ab Elabor\u00e9 dans le cadre d\u2019une approche participative, ce projet de loi pr\u00e9voit de faciliter la cr\u00e9ation d\u2019entreprises et de projets, de promouvoir l\u2019investissement local et ext\u00e9rieur et de surmonter les obstacles entravant l\u2019investissement notamment, ceux li\u00e9s \u00e0 certains textes de loi et l\u00e9gislations dont l\u2019amendement prendra beaucoup de temps \u00bb , a soulign\u00e9 le ministre.<\/p>\n

Ladhari a fait savoir que pas moins de 600 MD ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s \u00e0 la digitalisation et au d\u00e9veloppement de la bonne gouvernance et de l\u2019investissement dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale. L\u2019objectif \u00e9tant, selon lui, d\u2019all\u00e9ger les proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n

Pour ce qui est de la gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, le ministre a indiqu\u00e9 que ce texte de loi pr\u00e9voit de rem\u00e9dier \u00e0 certaines lacunes contenues dans les l\u00e9gislations relatives \u00e0 ces \u00e9tablissements et au march\u00e9 financier.<\/p>\n

La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e, suite \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de la commission parlementaire de l\u2019agriculture, afin d\u2019apporter certaines modifications \u00e0 ce projet de loi.<\/p>\n

Les palabres vont, certainement, continuer, mais, il semble que ni les \u00e9lus du peuple, ni les responsables politiques ne sont press\u00e9s, pour que cette loi voit le jour. Entretemps, d\u2019autres pays qui auraient d\u00fb \u00eatre moins performants que la Tunisie, tirent profit et se positionnent de la meilleure mani\u00e8re.<\/p>\n

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Auteur: L’expert
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