{"id":34803,"date":"2019-05-17T05:12:48","date_gmt":"2019-05-17T09:12:48","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-budget-2020-on-nest-pas-encore-sorti-de-lauberge\/"},"modified":"2019-05-17T05:12:48","modified_gmt":"2019-05-17T09:12:48","slug":"projet-de-budget-2020-on-nest-pas-encore-sorti-de-lauberge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-budget-2020-on-nest-pas-encore-sorti-de-lauberge\/","title":{"rendered":"Projet de Budget 2020 On n\u2019est pas encore sorti de l\u2019auberge"},"content":{"rendered":"

L\u2019EXPERT \u2013 La visibilit\u00e9 au niveau du budget de l\u2019Etat laisse \u00e0 d\u00e9sirer, avec des bas, plus que des hauts, et des errements qui ne peuvent d\u2019aucune mani\u00e8re tranquilliser sur l\u2019avenir du pays, avec des perp\u00e9tuelles hausses de la fiscalit\u00e9 pour les payeurs d\u2019imp\u00f4ts, alors que les r\u00e9calcitrants continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une impunit\u00e9 suspecte.<\/em><\/strong><\/p>\n

Le prochain budget de l\u2019Etat est pr\u00e9par\u00e9 dans une conjoncture particuli\u00e8re, surtout qu\u2019il va \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par une \u00e9quipe gouvernementale qui risque de ne plus \u00eatre en place, apr\u00e8s les futures \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales. Par cons\u00e9quent, le gouvernement qui succ\u00e9dera \u00e0 l\u2019actuelle \u00e9quipe risque d\u2019\u00eatre surpris par certaines dispositions et mesures.<\/em><\/strong><\/p>\n

Il n\u2019y aura pas de nouveaux recrutements dans la fonction publique en 2020, \u00e0 l\u2019exception des dipl\u00f4m\u00e9s des \u00e9coles de formation ou de certaines sp\u00e9cialit\u00e9s urgentes, telles sont les principales orientations du projet de Budget de l\u2019Etat pour l\u2019exercice 2020.<\/p>\n

Le projet de Budget pr\u00e9voit, \u00e9galement, une importante augmentation de la masse salariale et l\u2019adoption d\u2019une nouvelle structure du Budget, bas\u00e9e sur les programmes et les objectifs. Il a \u00e9t\u00e9, aussi, demand\u00e9 aux minist\u00e8res et instances constitutionnelles d\u2019\u00e9tablir leurs budgets sur trois ann\u00e9es de 2020 \u00e0 2022, selon une circulaire envoy\u00e9e, le 29 mars 2019, par le chef du gouvernement, aux ministres et secr\u00e9taires d\u2019Etat et pr\u00e9sidents des instances constitutionnelles ind\u00e9pendantes, dont l\u2019Agence TAP a obtenu, une copie, en exclusivit\u00e9.<\/p>\n

Le budget de l\u2019Etat pour 2019 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 40,662 milliards de dinars contre 37,666 milliards de dinars en 2018, soit une hausse de 8%.<\/p>\n

Un budget \u00e0 objectifs<\/strong><\/p>\n

A partir de l\u2019ann\u00e9e prochaine, le projet du budget de l\u2019Etat et la loi de finances seront \u00e9labor\u00e9s en tenant compte de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi organique du budget, approuv\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) en f\u00e9vrier 2019.<\/p>\n

La circulaire du gouvernement souligne que la nouvelle structure sur laquelle sera \u00e9tabli le budget reposera sur des missions et programmes qui refl\u00e8tent des politiques g\u00e9n\u00e9rales pour lesquelles des objectifs sont fix\u00e9s et dont l\u2019avancement de la r\u00e9alisation est mesur\u00e9, \u00e0 travers des indicateurs et la garantie de la soutenabilit\u00e9 du budget de l\u2019Etat.<\/p>\n

En vertu des dispositions de la nouvelle loi organique du budget (budget par objectifs), la nouvelle r\u00e9partition du budget sera bas\u00e9e sur une ventilation par programmes selon des missions, des programmes, des sous-programmes, des activit\u00e9s et un agencement du budget en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9conomiques ax\u00e9 sur sept titres au lieu de 12 (d\u00e9penses de fonctionnement, d\u00e9penses de gestion, d\u00e9penses d\u2019interventions, d\u00e9penses d\u2019investissement, d\u00e9penses des op\u00e9rations financi\u00e8res, d\u00e9penses de financement, d\u00e9penses impr\u00e9vues et non distribu\u00e9es).<\/p>\n

En vertu de la nouvelle r\u00e9partition, le budget ne sera plus subdivis\u00e9 en titre I, titre II et une nouvelle cat\u00e9gorisation des d\u00e9penses, conform\u00e9ment \u00e0 celles internationales et ce, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019aspect \u00e9conomique des d\u00e9penses et l\u2019abandon du crit\u00e8re du financement en tant que crit\u00e8re de classification des d\u00e9penses.<\/p>\n

Des projets sur trois ans<\/strong><\/p>\n

La circulaire du gouvernement relative \u00e0 la pr\u00e9paration du budget de l\u2019Etat pour 2019 stipule que l\u2019\u00e9laboration de la loi de finances pour cette m\u00eame ann\u00e9e a lieu sur la base de la programmation des budgets \u00e0 moyen terme sur trois ans qui seront actualis\u00e9s chaque ann\u00e9e et visant notamment \u00e0 fixer l\u2019\u00e9volution des ressources et des d\u00e9penses du budget de l\u2019Etat, de mani\u00e8re \u00e0 donner une vision claire de la gestion des programmes et garantit la soutenabilit\u00e9 du budget de l\u2019Etat.<\/p>\n

Ainsi, les secteurs sont appel\u00e9s, dans le cadre du budget, \u00e0 pr\u00e9parer leur programme sur une p\u00e9riode de trois ans 2020-2022. Les donn\u00e9es de la premi\u00e8re ann\u00e9e doivent \u00eatre conformes au projet de la loi de finances 2020.<\/p>\n

L\u2019article 18 de la loi organique stipule dans son dernier paragraphe que le chef du programme \u0153uvre \u00e0 \u00e9laborer le budget sur la base d\u2019objectifs et d\u2019indicateurs, tout en assurant l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre hommes et femmes et plus g\u00e9n\u00e9ralement, entre toutes les cat\u00e9gories de la soci\u00e9t\u00e9 sans discrimination.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le circulaire du gouvernement a soulign\u00e9 que tous les minist\u00e8res sont appel\u00e9s \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 cette d\u00e9marche et \u00e0 \u0153uvrer \u00e0 la concr\u00e9tiser d\u2019une mani\u00e8re progressive.<\/p>\n

Hausse de la masse salariale<\/strong><\/p>\n

La m\u00eame source a d\u00e9voil\u00e9 que la masse salariale enregistrera de nouveau une hausse remarquable en raison de l\u2019adoption d\u2019un nouveau programme d\u2019augmentation des salaires dans le secteur public suite \u00e0 l\u2019accord conclu avec l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail(UGTT) et de l\u2019augmentation sp\u00e9cifique programm\u00e9e pour certains corps de m\u00e9tier.<\/p>\n

Selon le budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2019, le montant des salaires de la fonction publique est estim\u00e9 \u00e0 16485 millions de dinars(MD), soit l\u2019\u00e9quivalent de 14,1% du PIB contre 14% actualis\u00e9 en 2018.<\/p>\n

\u00bb Afin de mieux contr\u00f4ler la masse salariale, au cours de la prochaine p\u00e9riode, il est n\u00e9cessaire de veiller \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait pas de nouveaux recrutements dans la fonction publique, \u00e0 l\u2019exception des dipl\u00f4m\u00e9s des \u00e9coles de formation ou de certaines sp\u00e9cialit\u00e9s urgentes \u00ab , a not\u00e9 la circulaire du gouvernement.<\/p>\n

Le projet de Budget recommande, en outre, de ne pas remplacer les postes vacants des retrait\u00e9s et d\u2019\u0153uvrer \u00e0 couvrir les besoins sp\u00e9cifiques par le red\u00e9ploiement des ressources humaines disponibles, que ce soit entre les structures minist\u00e9rielles les entreprises publiques ou encore entre les r\u00e9gions.<\/p>\n

A rappeler que le nombre des agents de la fonction publique d\u00e9passe 650 000 personnes.<\/p>\n

D\u00e9penses de gestion<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les d\u00e9penses de gestion, la circulaire du gouvernement appelle tous les minist\u00e8res \u00e0 redoubler d\u2019efforts en vue de leur rationalisation au cours de la prochaine p\u00e9riode 2020\/2022 et \u00e0 ne pas d\u00e9passer 3% pour ce qui est du taux d\u2019augmentation destin\u00e9 principalement \u00e0 couvrir les d\u00e9penses engag\u00e9es pour des op\u00e9rations d\u2019extension, de nouvelles cr\u00e9ations ou de r\u00e8glement des redevances.<\/p>\n

Selon la m\u00eame source, un appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour rationaliser la gestion du parc des moyens de transport des administrations en mettant l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les dispositions des circulaires et des r\u00e9glementations en vigueur concernant l\u2019utilisation des voitures administratives uniquement pour des raisons administratives et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de cession des voitures, devenues inutilisables<\/p>\n

La circulaire du gouvernement plaide pour le contr\u00f4le des d\u00e9penses d\u2019accueils, de r\u00e9sidences et de missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Dans le m\u00eame contexte, il a \u00e9t\u00e9, \u00e9galement, question de la n\u00e9cessit\u00e9 de rationaliser la consommation d\u2019\u00e9nergie en soutenant l\u2019utilisation des \u00e9nergies renouvelables et alternatives, en particulier, pour les espaces et les entreprises \u00e9nergivores.<\/p>\n

Certes, il y a des dispositions dict\u00e9es par les instances internationales, mais la Tunisie a, de tous temps, prouv\u00e9 avant la r\u00e9volution qu\u2019elle est capable de sortir de toutes les situations difficiles, si les d\u00e9cideurs \u00e9conomiques et les citoyens ont confiance en leurs dirigeants.<\/p>\n

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Auteur: L’expert
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