{"id":34847,"date":"2019-05-17T05:30:00","date_gmt":"2019-05-17T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-reforme-des-statuts-de-bam-enterinee\/"},"modified":"2019-05-17T05:30:00","modified_gmt":"2019-05-17T09:30:00","slug":"la-reforme-des-statuts-de-bam-enterinee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-reforme-des-statuts-de-bam-enterinee\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme des statuts de BAM ent\u00e9rin\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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Le texte adopt\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re<\/p>\n

Il renforce l\u2019ind\u00e9pendance de cette instance en mati\u00e8re de politique mon\u00e9taire<\/p>\n

Un autre texte strat\u00e9gique, celui de Agence des \u00e9quipements publics<\/p>\n<\/div>\n

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\"parlement-017.jpg\"<\/div>\n
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La nouvelle loi portant r\u00e9forme des statuts de BAM introduit une s\u00e9rie de m\u00e9canismes en vue de moderniser l\u2019intervention de la banque centrale. Cela concerne particuli\u00e8rement les aspects li\u00e9s aux moyens de r\u00e9action en cas de risques syst\u00e9miques (Ph Bziouat)<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Tr\u00e8s attendus, deux projets de loi strat\u00e9giques ont \u00e9t\u00e9 finalement adopt\u00e9s en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 la Chambre des conseillers, mardi dernier. Il s\u2019agit notamment de la r\u00e9forme strat\u00e9gique des statuts de Bank Al-Maghrib (BAM). Ce projet de loi r\u00e9pond \u00e0 un besoin d\u2019harmonisation avec les transformations de l\u2019environnement juridique et institutionnel dans lequel \u00e9volue la banque centrale. Apr\u00e8s le dahir portant cr\u00e9ation de cette institution, il s\u2019agit de la 2e r\u00e9forme apr\u00e8s celle de 2006.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, l\u2019un des principaux apports de ce texte est de consacrer l\u2019ind\u00e9pendance de BAM en mati\u00e8re de politique mon\u00e9taire. Sa mission a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie, en vertu de ce projet de loi, en vue d\u2019englober les aspects li\u00e9s \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Dans ce domaine, elle pourra proposer au gouvernement des mesures dans ce sens.<\/p>\n

Une commission de coordination et de contr\u00f4le des risques est pr\u00e9vue par ce projet de loi. D\u2019autres m\u00e9canismes seront \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9s, offrant les moyens de r\u00e9agir en cas de risques syst\u00e9miques. Cela concerne par exemple des facilit\u00e9s d\u2019urgence au profit des \u00e9tablissements bancaires en cas de crise temporaire ou syst\u00e9mique.<\/p>\n

Les attributions de la banque centrale portent notamment sur la pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 des prix, la d\u00e9finition et la gestion de la politique mon\u00e9taire, en conformit\u00e9 avec les orientations du gouvernement. BAM continuera \u00e9galement \u00e0 veiller au bon fonctionnement du march\u00e9 mon\u00e9taire et du syst\u00e8me bancaire.<\/p>\n

Le 2e projet de loi, \u00e9galement approuv\u00e9 lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue mardi dernier \u00e0 la Chambre des conseillers, porte sur l\u2019Agence nationale des \u00e9quipements publics. Ce texte entend remettre de l\u2019ordre dans les m\u00e9canismes de r\u00e9alisation des \u00e9quipements au profit de l\u2019Etat, des entreprises et \u00e9tablissements publics, ainsi que des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

Cette Agence devra reprendre les attributions de la direction des \u00e9quipements publics. Elle a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 morale et de l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re, afin d\u2019en faire un m\u00e9canisme efficace pour la r\u00e9alisation des infrastructures au profit d\u2019entit\u00e9s publiques.<\/p>\n

La nouvelle Agence devra intervenir pour le compte de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s territoriales ou autres institutions reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique, sur une base contractuelle. Elle jouera le r\u00f4le de ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Elle prendra en charge les aspects li\u00e9s \u00e0 la construction et l\u2019entretien de ces \u00e9quipements. Ce changement du mode op\u00e9ratoire permettra d\u2019assurer une plus grande flexibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019intervention de l\u2019Etat.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des aspects op\u00e9rationnels, la nouvelle Agence aura \u00e9galement une mission de conseil aupr\u00e8s du gouvernement. Ses avis devront \u00eatre pris en compte dans les domaines de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages, ou encore en mati\u00e8re de gestion des projets, de m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts des projets\u2026 Elle devra aussi \u00eatre consult\u00e9e lors de l\u2019\u00e9laboration de projets de loi ou de d\u00e9crets relatifs \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n

En mati\u00e8re de financement, cette nouvelle instance disposera des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par son activit\u00e9, mais \u00e9galement du soutien financier de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s territoriales. S\u2019y ajoutent les dons et les legs. Concernant les ressources humaines, ce projet de loi pr\u00e9voit que les effectifs de la direction des \u00e9quipements soient automatiquement rattach\u00e9s \u00e0 l\u2019Agence, pour au moins 3 ans.<\/p>\n

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Gouvernance<\/span><\/strong><\/p>\n

En vertu du projet de loi portant r\u00e9forme des statuts de Bank Al-Maghrib, celle-ci est dirig\u00e9e par un wali nomm\u00e9 par le Roi, en plus d\u2019un directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un directeur de la tr\u00e9sorerie et des finances ext\u00e9rieurs. Sur les six membres d\u00e9sign\u00e9s par le chef du gouvernement, 3 son propos\u00e9s par le wali de BAM, les 3 autres par le ministre des Finances. Ils sont nomm\u00e9s pour un mandat de 6 ans non renouvelable.<\/p>\n<\/blockquote>\n

M.A.M.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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