{"id":35932,"date":"2019-05-22T06:45:00","date_gmt":"2019-05-22T10:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/elections-europeennes-les-reformes-passees-au-crible\/"},"modified":"2019-05-22T06:45:00","modified_gmt":"2019-05-22T10:45:00","slug":"elections-europeennes-les-reformes-passees-au-crible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/elections-europeennes-les-reformes-passees-au-crible\/","title":{"rendered":"Elections europ\u00e9ennes: Les r\u00e9formes pass\u00e9es au crible"},"content":{"rendered":"
\n

Plusieurs textes adopt\u00e9s lors de la derni\u00e8re l\u00e9gislature<\/p>\n

Les \u00e9lecteurs aux urnes du 23 au 26 mai 2019<\/p>\n<\/div>\n

\n

Les \u00e9lecteurs des 28 Etats membres sont appel\u00e9s aux urnes du 23 au 26 mai 2019 pour la neuvi\u00e8me fois de l\u2019histoire afin d\u2019\u00e9lire leurs repr\u00e9sentants au sein du Parlement europ\u00e9en. Voici quelques r\u00e9formes parmi les centaines d\u2019actes l\u00e9gislatifs adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne lors de la derni\u00e8re l\u00e9gislature.<\/p>\n

\u25a0 Haro sur les plastiques:<\/strong> La nouvelle r\u00e9glementation interdisant les plastiques \u00e0 usage unique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e fin mars, en moins d\u2019un an, signe d\u2019un large consensus. Pailles, touillettes \u00e0 caf\u00e9, tiges de ballon mais aussi emballages alimentaires en polystyr\u00e8ne expans\u00e9 (bien connus des adeptes de repas \u00e0 emporter) seront bannis dans l\u2019UE d\u00e8s 2021. Quant aux bouteilles en plastique, elles devront \u00eatre mieux recycl\u00e9es, tandis que l\u2019industrie du tabac sera mise \u00e0 contribution pour les co\u00fbts de collecte et de recyclage des filtres \u00e0 cigarette.
\u25a0 M\u00eame travail, m\u00eame salaire:<\/strong> Ch\u00e8re \u00e0 la France, la r\u00e9forme du travail d\u00e9tach\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2018 pour mettre fin aux d\u00e9rives du d\u00e9tachement. Un dispositif qui permet \u00e0 un Europ\u00e9en de travailler temporairement dans un autre pays de l\u2019UE, tout en continuant \u00e0 d\u00e9pendre du syst\u00e8me social de son pays. La r\u00e9forme, marqu\u00e9e par une confrontation entre pays de l\u2019Ouest et de l\u2019Est, vise \u00e0 garantir le principe d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale pour un travail \u00e9gal, et fixe notamment \u00e0 12 mois la dur\u00e9e maximale du d\u00e9tachement, prolongeable de six mois. Une n\u00e9gociation distincte est toujours en cours pour le cas particulier des chauffeurs routiers.
\u25a0 Droits d\u2019auteur:<\/strong> La r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2019, au terme d\u2019une bataille qui a oppos\u00e9, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, grands groupes de presse et artistes favorables au texte et, de l\u2019autre, g\u00e9ants du num\u00e9rique et d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 d\u2019internet, inquiets de ses cons\u00e9quences. L\u2019une des dispositions phares rend les plateformes juridiquement responsables des contenus, les for\u00e7ant \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019elles respectent bien le droit d\u2019auteur. Une autre cr\u00e9e un droit voisin pour les \u00e9diteurs de presse, cens\u00e9 leur permettre de se faire mieux r\u00e9mun\u00e9rer lors de la r\u00e9utilisation en ligne de leur production par des agr\u00e9gateurs comme Google News.
\u25a0 Donn\u00e9es personnelles:<\/strong> L\u2019UE a adopt\u00e9 un arsenal de r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es personnelles des Europ\u00e9ens face aux d\u00e9rives de l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. Le\u00a0 R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est applicable depuis fin mai 2018 et cit\u00e9 en exemple jusqu\u2019aux Etats-Unis. Il renforce certains droits, comme celui pour un internaute de savoir qui traite ses donn\u00e9es et dans quel but, et d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de tout piratage. Les entreprises ne les respectant pas risquent gros, avec des sanctions pouvant atteindre 4% de leur chiffre d\u2019affaires mondial.
\u25a0 Fini le roaming:<\/strong> La fin des frais d\u2019itin\u00e9rance, le roaming, est l\u2019une des r\u00e9formes les plus concr\u00e8tes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour les consommateurs europ\u00e9ens. Depuis juin 2017, ils peuvent utiliser leurs forfaits mobiles nationaux dans toute l\u2019UE sans surco\u00fbt. Selon la Commission, l\u2019utilisation des donn\u00e9es mobiles a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 12, tandis que le nombre d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques des voyageurs a doubl\u00e9, par rapport aux habitudes constat\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme.
\u25a0 Garde-fronti\u00e8res:<\/strong> Marqu\u00e9e par le chaos des arriv\u00e9es massives de migrants sur les c\u00f4tes grecques en 2015, l\u2019UE a renforc\u00e9 les pouvoirs et les moyens de Frontex, l\u2019agence charg\u00e9e de coordonner la protection de ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. Pour \u00e9pauler tout pays confront\u00e9 \u00e0 un afflux soudain, elle disposera d\u2019ici 2027 d\u2019un contingent permanent de 10.000 garde-fronti\u00e8res et garde-c\u00f4tes, d\u00e9tach\u00e9s pour la plupart par les Etats membres et elle pourra d\u00e9sormais acqu\u00e9rir ses propres navires ou avions. La Commission souhaitait aller plus loin et plus vite, mais elle s\u2019est heurt\u00e9e aux r\u00e9ticences des Etats membres, li\u00e9es \u00e0 des questions budg\u00e9taires mais aussi \u00e0 des craintes pour leur souverainet\u00e9.
\u25a0 Anti-terrorisme:<\/strong> Le registre europ\u00e9en des passagers a\u00e9riens, appel\u00e9 PNR, est un nouvel outil anti-terroriste adopt\u00e9 en 2016. Il impose aux transporteurs a\u00e9riens de communiquer syst\u00e9matiquement des donn\u00e9es sur leurs passagers aux autorit\u00e9s des Etats europ\u00e9ens concern\u00e9s par un vol depuis ou vers un pays tiers. L\u2019objectif est de permettre de d\u00e9tecter des individus qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 soup\u00e7onn\u00e9s de terrorisme, mais dont l\u2019analyse des donn\u00e9es (dates, itin\u00e9raires, coordonn\u00e9es, etc.) sugg\u00e8re qu\u2019ils pourraient \u00eatre impliqu\u00e9s dans de tels actes. Les pays europ\u00e9ens sont ensuite cens\u00e9s partager le fruit des \u00e9ventuelles enqu\u00eates d\u00e9clench\u00e9es sur cette base.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/u><\/em><\/p>\n

Quelques indicateurs<\/strong><\/p>\n

\n
\"election-europeene-020.jpg\"<\/div>\n<\/div>\n

\u25a0 427 millions:<\/strong> C\u2019est le nombre estim\u00e9, selon le Parlement europ\u00e9en, des \u00e9lecteurs en \u00e2ge de participer au vote. Avec un tel corps \u00e9lectoral, le scrutin europ\u00e9en est le deuxi\u00e8me plus important au monde, derri\u00e8re les l\u00e9gislatives en Inde. Le droit de vote est accord\u00e9 aux citoyens \u00e2g\u00e9s de 18 ans dans la majeure partie des Etats membres europ\u00e9ens. Les Grecs sont cependant autoris\u00e9s \u00e0 voter \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 17 ans et les Autrichiens et les Maltais d\u00e8s 16 ans.
\u25a0 42,6% de participation:<\/strong> Le taux de participation en 2014 est le plus mauvais jamais enregistr\u00e9 lors d\u2019un scrutin europ\u00e9en. La participation des Europ\u00e9ens n\u2019a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, o\u00f9 elle avait atteint 62%. Elle est pass\u00e9e sous le seuil des 50% en 1999. En 2014, les Belges avaient proportionnellement \u00e9t\u00e9 les plus nombreux \u00e0 voter, avec 89,7% de participation, suivis des Luxembourgeois (85,6%). Mais le vote est obligatoire dans ces deux pays, ainsi qu\u2019en Bulgarie, \u00e0 Chypre et en Gr\u00e8ce. Les Slovaques (13,1%), les Tch\u00e8ques (18,2%) et les Polonais (23,8%) avaient enregistr\u00e9 les taux de participation les plus faibles.
\u25a0 751 \u00e9lus:<\/strong> Le nombre de d\u00e9put\u00e9s qui seront \u00e9lus lors des \u00e9lections. La r\u00e9partition des si\u00e8ges varie selon la taille des populations. L\u2019Allemagne en aura 96, la France 74, l\u2019Italie et le Royaume-Uni 73, alors que Malte, Chypre et le Luxembourg n\u2019en compteront que 6. Une fois que le Royaume-Uni aura quitt\u00e9 l\u2019UE, l\u2019h\u00e9micycle ne comptera plus que 705 d\u00e9put\u00e9s: une partie des si\u00e8ges britanniques sera supprim\u00e9e et l\u2019autre redistribu\u00e9e. La France et l\u2019Espagne en gagneront 5, l\u2019Italie et les Pays-Bas 3. Malgr\u00e9 l\u2019incertitude sur la date du d\u00e9part britannique, les Etats amen\u00e9s \u00e0 gagner des si\u00e8ges doivent pr\u00e9voir l\u2019\u00e9lection de ces eurod\u00e9put\u00e9s suppl\u00e9mentaires qui ne si\u00e9geront qu\u2019apr\u00e8s le divorce entre Londres et l\u2019UE.<\/p>\n

F. Z. T. avec agences<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plusieurs textes adopt\u00e9s lors de la derni\u00e8re l\u00e9gislature Les \u00e9lecteurs aux urnes du 23 au 26 mai 2019 Les \u00e9lecteurs des 28 Etats membres sont appel\u00e9s aux urnes du 23 au 26 mai 2019 pour la neuvi\u00e8me fois de l\u2019histoire afin d\u2019\u00e9lire leurs repr\u00e9sentants au sein du Parlement europ\u00e9en. Voici quelques r\u00e9formes parmi les centaines […]<\/p>\n","protected":false},"author":1763,"featured_media":35933,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-35932","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35932","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1763"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35932"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35932\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35932"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35932"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35932"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}