Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a pr\u00e9sid\u00e9, hier si\u00e8ge de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment du nouveau membre du Conseil constitutionnel, Aomar Bouraoui, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 183 de la Constitution, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident du Conseil, Kamel Fenniche, et du pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Slimane Boudi. En vertu des articles 183 et 184 de la Constitution, M. Bouraoui, ancien chef de service au Conseil d’Etat, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Kamel Fenniche, \u00e9lu pr\u00e9sident du Conseil le 16 avril suite \u00e0 la d\u00e9mission de M. Tayeb Bela\u00efz. Dot\u00e9 de l’autonomie administrative et financi\u00e8re, le Conseil constitutionnel est compos\u00e9 de douze\u00a0 membres. Quatre de ses membres sont d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dont le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident du Conseil, deux \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e populaire nationale, deux \u00e9lus par le Conseil de la nation, deux \u00e9lus par la Cour supr\u00eame et deux \u00e9lus par le Conseil d’Etat. Le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel sont d\u00e9sign\u00e9s pour un mandat unique de huit ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit ans et sont renouvel\u00e9s par moiti\u00e9 tous les quatre ans.
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Conseil constitutionnel veille \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de r\u00e9f\u00e9rendum, d’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et d’\u00e9lections l\u00e9gislatives. Il proclame les r\u00e9sultats de ces op\u00e9rations et tranche les recours dont il est destinataire concernant les r\u00e9sultats provisoires de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et des \u00e9lections l\u00e9gislatives avant l’annonce des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs.
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