Le Conseil constitutionnel a organis\u00e9, les 20 et 21 mai \u00e0 Alger, un s\u00e9minaire scientifique international sur \u00abL’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 : \u00e9tude de cas\u00bb, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD). Pr\u00e9sidant l’ouverture de ce s\u00e9minaire international, le pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a soulign\u00e9 que \u00able m\u00e9canisme d’exception d’inconstitutionnalit\u00e9, pr\u00e9vu par la r\u00e9cente r\u00e9vision constitutionnelle de 2016, est \u00e0 m\u00eame de r\u00e9volutionner le syst\u00e8me des droits de l’homme et d’op\u00e9rer un changement radical de la place et du r\u00f4le qui incombent au Conseil constitutionnel, en accordant un nouveau droit au justiciable qui lui permet d’introduire, indirectement, un appel aupr\u00e8s de ce dernier concernant les dispositions l\u00e9gislatives qui violent les droits et libert\u00e9s garanties par la Constitution, outre la participation indirecte \u00e0 l’actualisation du syst\u00e8me l\u00e9gislatif pour l’assainir des dispositions non constitutionnelles\u00bb. Le m\u00e9canisme d’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 est une mesure qui permettra au Conseil constitutionnel, pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire du syst\u00e8me juridique national, d’assurer un contr\u00f4le \u00e0 distance de la constitutionnalit\u00e9 des lois.
Ce nouveau m\u00e9canisme permettra d’introduire des amendements aux textes juridiques qui sont contraires \u00e0 la Constitution et de les r\u00e9viser pour leur mise en conformit\u00e9. Pour sa part, le repr\u00e9sentant par int\u00e9rim du PNUD r\u00e9sidant \u00e0 Alger, Edwin Carrie, a exprim\u00e9 \u00abla disponibilit\u00e9\u00bb de ce programme \u00e0 \u00abpoursuivre la coop\u00e9ration avec le Conseil constitutionnel pour \u0153uvrer \u00e0 l’ancrage de l’\u00c9tat de droit en Alg\u00e9rie\u00bb, saluant la tenue de ce s\u00e9minaire qui r\u00e9unit les acteurs partenaires \u00e0 ce m\u00e9canisme, \u00e9tant \u00abune opportunit\u00e9 pour \u00e9changer les exp\u00e9riences et les applications internationales relatives \u00e0 ce sujet\u00bb. Ce s\u00e9minaire, qui concerne essentiellement les membres et cadres du Conseil constitutionnel, de la Cour Supr\u00eame, du conseil d’Etat et de l’Ordre des avocats en tant que partenaires dans l’application du m\u00e9canisme de l’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 a pour objectif de permettre au Conseil constitutionnel d’assurer une bonne pr\u00e9paration pour l’application de ce m\u00e9canisme, \u00e0 travers l’\u00e9tude de cas d’appels d’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par les justiciables, ce qui permet un suivi effectif du processus de son traitement par le juge, en prenant en compte l’impact des mesures du contr\u00f4le constitutionnel sur les domaines du code p\u00e9nal, civil, \u00e9conomique, fiscal et autres, notamment dans le cas du d\u00e9veloppement de la jurisprudence constitutionnelle concernant les d\u00e9cisions prises pour ce qui est des recours relatifs \u00e0 l’inconstitutionnalit\u00e9.
Les travaux de cette rencontre ont port\u00e9 sur trois principes : l’\u00e9galit\u00e9 (particuli\u00e8rement l’\u00e9galit\u00e9 devant la justice et l’\u00e9galit\u00e9 des genres), la libert\u00e9 d’initiative et la pratique des activit\u00e9s \u00e9conomiques, ainsi que les droits sociopolitiques (particuli\u00e8rement la libert\u00e9 syndicale et le droit de manifester).<\/p>\n