{"id":36142,"date":"2019-05-23T05:45:00","date_gmt":"2019-05-23T09:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/artisanat-le-nouveau-dispositif-arrive-au-parlement\/"},"modified":"2019-05-23T05:45:00","modified_gmt":"2019-05-23T09:45:00","slug":"artisanat-le-nouveau-dispositif-arrive-au-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/artisanat-le-nouveau-dispositif-arrive-au-parlement\/","title":{"rendered":"Artisanat: Le nouveau dispositif arrive au Parlement"},"content":{"rendered":"
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Ce texte ambitionne de remettre de l\u2019ordre dans le secteur<\/p>\n

Retraite, assurance maladie, identifiant national professionnel\u2026 les principaux apports<\/p>\n<\/div>\n

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C\u2019est une loi tr\u00e8s attendue depuis quelques ann\u00e9es. Le texte r\u00e9gissant l\u2019activit\u00e9 des artisans ambitionne de remettre de l\u2019ordre dans ce secteur qui souffre de plusieurs maux. Contrefa\u00e7on, manque de ressources humaines qualifi\u00e9es, faible organisation. Surtout que le r\u00f4le du \u00abamine\u00bb est en recul depuis quelques ann\u00e9es.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de la mise en place d\u2019un nouveau cadre juridique moderne. L\u2019id\u00e9e est \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 une s\u00e9rie de dol\u00e9ances des professionnels, dont certains sont dans une situation de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

Le nouveau dispositif, adopt\u00e9 en Conseil de gouvernement en mars dernier, a \u00e9t\u00e9 soumis au bureau de la Chambre des repr\u00e9sentants vendredi dernier. Pour l\u2019instant, il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la commission concern\u00e9e. Une r\u00e9union devrait \u00eatre programm\u00e9e bient\u00f4t pour pr\u00e9senter les nouvelles dispositions avant de d\u00e9marrer l\u2019examen d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n

Ce projet de loi ambitionne de \u00abvaloriser le travail des artisans, d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des produits et de renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9\u00bb. S\u2019y ajoutent \u00abla protection des consommateurs et le renforcement de la confiance dans la production nationale\u00bb.<\/p>\n

Dans le d\u00e9tail, le nouvel arsenal juridique instaure une d\u00e9finition des m\u00e9tiers de l\u2019artisanat, des produits ou des services, ainsi que des diff\u00e9rents intervenants dans ce domaine. Il s\u2019agit notamment de l\u2019artisan, de l\u2019apprenti, du ma\u00eetre artisan, de la coop\u00e9rative et de l\u2019entreprise d\u2019artisanat\u2026 Plusieurs conditions sont fix\u00e9es pour encadrer l\u2019entr\u00e9e \u00e0 ce secteur et barrer la route aux personnes non qualifi\u00e9es.<\/p>\n

Les discussions risquent d\u2019\u00eatre houleuses en commission, vu l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 par les groupes parlementaires \u00e0 ce secteur qui emploie plus de 2,3 millions de personnes. D\u2019autant que plusieurs parlementaires, particuli\u00e8rement au niveau de la 2e Chambre, sont directement int\u00e9ress\u00e9s par cette r\u00e9glementation, en tant qu\u2019op\u00e9rateurs ou en tant que membres des chambres d\u2019artisanat.<\/p>\n

L\u2019un des principaux apports de ce texte est l\u2019int\u00e9gration de cette population dans le syst\u00e8me de couverture sociale. Les artisans pourront b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de retraite et de l\u2019assurance maladie obligatoire. En face, les professionnels du secteur seront tenus de respecter une s\u00e9rie de conditions. Cela permettra notamment d\u2019en finir avec le chaos et le laisser-aller qui caract\u00e9risent certaines activit\u00e9s. Chaque artisan, coop\u00e9rative ou entreprise doit s\u2019inscrire sur un registre nationale, qui sera cr\u00e9\u00e9 en vertu de ce projet de loi.<\/p>\n

L\u2019inscription, qui devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e via un site web d\u00e9di\u00e9, permettra d\u2019obtenir un identifiant national professionnel. L\u2019acc\u00e8s sera li\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de conditions. Les artisans doivent \u00eatre dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019un institut de formation ou disposer d\u2019un certificat d\u00e9livr\u00e9 par le amine du m\u00e9tier exerc\u00e9.<\/p>\n

L\u2019objectif de renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 devra passer par la cr\u00e9ation de groupements, qui devront \u00eatre ax\u00e9s sur l\u2019organisation et l\u2019encadrement des professionnels. Cela devra se faire selon une d\u00e9clinaison territoriale, avec des entit\u00e9s au niveau provincial, r\u00e9gional et national, couvrant les diff\u00e9rents m\u00e9tiers.<\/p>\n

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Conseil national et comp\u00e9titivit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

Le projet de loi sur les activit\u00e9s d\u2019artisanat introduit \u00e9galement une refonte du Conseil national. Cette instance devra jouer davantage son r\u00f4le consultatif. L\u2019id\u00e9e est d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la dynamique de d\u00e9veloppement du secteur. Ce conseil sera pr\u00e9sid\u00e9 par le ministre en charge de l\u2019Artisanat. Il compte parmi ses membres le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des chambres et celui de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises d\u2019artisanat, le directeur de la Maison de l\u2019artisan, les pr\u00e9sidents des chambres, en plus de repr\u00e9sentants de l\u2019administration. Outre la promotion du secteur et de ses productions, le Conseil national devra \u00e9galement s\u2019impliquer davantage dans le renforcement des capacit\u00e9s des professionnels, pour \u00eatre en phase avec les exigences de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n<\/blockquote>\n

M.A.M.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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