![\"Protection](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/GSM-CNDP-Protection-des-donne%CC%81es-a%CC%80-caracte%CC%80re-personnel.jpg?x29840\")
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De l\u2019ordre s\u2019impose quant \u00e0 la pratique de la prospection commerciale directe via SMS. Cette question a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur d\u2019une r\u00e9union tenue r\u00e9cemment par la Commission nationale de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et l\u2019Agence nationale de r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9communications avec les trois exploitants de r\u00e9seaux publics de t\u00e9l\u00e9communications au Maroc, en l\u2019occurrence Itissalat Al Maghrib, M\u00e9di Telecom et Wana Corporate.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Les parties ont discut\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encadrer cette pratique. Une d\u00e9marche qui tend \u00e0 renforcer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des citoyens contre tout effet ind\u00e9sirable. Cette r\u00e9union illustre l\u2019engagement de la CNDP et l\u2019ANRT \u00e0 se concerter dans un cadre collaboratif en vue de traiter les probl\u00e9matiques conjointes. Une initiative salu\u00e9e par l\u2019ensemble des acteurs qui interviennent dans la cha\u00eene de valeur. Ceux-ci expriment leur plein adh\u00e9sion et collaboration \u00e0 toute action ayant pour objet le renforcement de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nombreux engagements ont \u00e9t\u00e9 pris lors de cette r\u00e9union.<\/span><\/p>\n La premi\u00e8re d\u00e9cision prise par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications est d\u2019exiger aupr\u00e8s des prestataires de services \u00e0 valeur ajout\u00e9e que tous les SMS de prospection commerciale envoy\u00e9s comportent une indication sur le moyen mis \u00e0 la disposition du client pour ne pas en recevoir. Un dispositif qui sera op\u00e9rationnel incessamment. Au cas du non-respect de cette exigence par le prestataire de services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, il s\u2019exposerait directement \u00e0 l\u2019application des mesures pr\u00e9vues par les textes en vigueur. De m\u00eame, d\u2019autres r\u00e9unions sont pr\u00e9vues auxquelles seront associ\u00e9es d\u2019autres parties prenantes en vue d\u2019\u00e9changer au sujet des actions compl\u00e9mentaires \u00e0 mener pour assurer la protection du consommateur ainsi que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en tout respect de la r\u00e9glementation nationale. La CNDP et l\u2019ANRT ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place, en concertation avec les autorit\u00e9s concern\u00e9es, des m\u00e9canismes de contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s qui op\u00e8rent dans l\u2019envoi des SMS de prospection commerciale.<\/span><\/p>\n Il est \u00e0 pr\u00e9ciser que les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications ne sont pas les seuls \u00e0 intervenir dans le processus de protection commerciale par SMS. Les exploitants de r\u00e9seaux publics interviennent, en effet, \u00e0 deux titres. Ils sont non seulement fournisseurs d\u2019informations commerciales sur leurs propres services, destin\u00e9es \u00e0 leurs propres abonn\u00e9s mais \u00e9galement fournisseurs d\u2019infrastructures \u00e0 des prestataires de services \u00e0 valeur ajout\u00e9e.<\/span><\/p>\n Ceci passe par l\u2019utilisation des bases de donn\u00e9es des clients cibl\u00e9s par la prospection commerciale et non celles des op\u00e9rateurs qui ne mettent \u00e0 leur disposition aucune base de donn\u00e9es clients. Ces prestataires agissent, pour leur part, pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes, en tant que fournisseurs de prestations de services destin\u00e9es \u00e0 la prospection commerciale. Ils sont par ailleurs tenus d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019ANRT en tant que prestataire de services \u00e0 valeur ajout\u00e9e et li\u00e9s avec les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications par des contrats de services.<\/span><\/p>\n