Les membres de l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) sont, certes, anim\u00e9s de bonne volont\u00e9 pour accomplir leur mission de la meilleure mani\u00e8re. Toutefois, ces efforts semblent insuffisants s\u2019ils ne sont pas soutenus par les \u00e9lus les pouvoirs publics, cens\u00e9s appliquer la loi, mais qui n\u2019en font rien. Pire encore, ces responsables politiques sont les premiers \u00e0 transgresser les lois et ne font rien pour montrer leur sinc\u00e9rit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 et la transparence de leurs activit\u00e9s. M\u00eame ceux qui veulent tenir les r\u00eanes du pays semblent faire-fi des d\u00e9cisions de l\u2019INLUCC qui s\u2019efforce, avec les moyens de bord, de faire illusion.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 tous les d\u00e9lais, l\u2019INLUCC avait entam\u00e9, \u00e0 la mi-janvier, l\u2019envoi de correspondances aux personnes n\u2019ayant pas encore fourni leur d\u00e9claration de patrimoine et int\u00e9r\u00eats, avait affirm\u00e9, d\u00e9but janvier, Nadia Saadi, responsable \u00e0 l\u2019Instance.
\u201cLes retardataires devraient r\u00e9gulariser leur situation au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de l\u2019avertissement\u201d, a-t-elle ajout\u00e9 dans une d\u00e9claration \u00e0 TAP, faisant savoir que l\u2019instance s\u2019emploie actuellement \u00e0 dresser la liste des personnes qui n\u2019ont pas encore remis leur d\u00e9claration.
Dans le cas de non-r\u00e9ponse, la personne sera consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9fractaire, indique la responsable.
Jusqu\u2019au 1er janvier 2019, environ de 119 mille personnes ont d\u00e9clar\u00e9 leur patrimoine et int\u00e9r\u00eat alors que cette proc\u00e9dure concerne plus de 350 mille personnes, selon l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
D\u2019apr\u00e8s Nadia Saadi, pr\u00e8s de 9.000 pr\u00e9sidents de partis, associations et membres d\u2019instances d\u2019ex\u00e9cution ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 leur patrimoine alors que l\u2019instance vise 210 mille personnes dans cette cat\u00e9gorie.
Trente-sept cat\u00e9gories de personnes devraient se plier \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de patrimoine.
Toute personne concern\u00e9e par cette proc\u00e9dure doit d\u00e9poser une d\u00e9claration de patrimoine \u00e0 compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite d\u00e9poser une d\u00e9claration de patrimoine tous les trois ans, puis \u00e0 la fin du mandat ou des fonctions.
Toute structure publique doit v\u00e9rifier si les personnes qui en rel\u00e8vent ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9claration de patrimoine. Elle doit \u00e9galement fournir \u00e0 l\u2019INLUCC une liste nominative des personnes qui devraient \u00eatre soumises \u00e0 cette proc\u00e9dure et l\u2019actualiser le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En vertu du m\u00eame texte de loi, l\u2019INLUCC doit publier une liste nominative des personnes n\u2019ayant pas d\u00e9clar\u00e9 leur patrimoine dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la publication du d\u00e9cret gouvernemental portant conception d\u2019un sp\u00e9cimen de d\u00e9claration sur les biens, les int\u00e9r\u00eats, le minimum d\u2019acquis, les pr\u00eats et les cadeaux \u00e0 d\u00e9clarer.
Mais cela ne semble pas effrayer outre-mesure les partis politiques (H\u00e9, oui, ces dirigeants de partis qui veulent gouverner le pays), avec dix-neuf seulement qui ont, jusque-l\u00e0, pr\u00e9sent\u00e9 une liste de leurs dirigeants concern\u00e9s par l\u2019obligation de d\u00e9claration de patrimoine sur un total de 218 formations politiques, selon l\u2019INLUCC.
Dans le cadre de la mise en place d\u2019une base de donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es par l\u2019obligation de d\u00e9claration de patrimoine, l\u2019INLUCC a re\u00e7u une liste de 19 partis politiques comportant 175 dirigeants, lit-on mardi dans un communiqu\u00e9.
Il s\u2019agit du Courant d\u00e9mocrate, du Parti destourien libre, du Courant Al Mahaba, d\u2019Afek Toun\u00e8s, du Mouvement la Tunisie d\u00e9mocratique pour Tous, de la Troisi\u00e8me alternative, d\u2019Al Yakin, du parti Attahrir, d\u2019Al Moubadara, du Parti tunisien de gauche, d\u2019Al Joumhouri, d\u2019Al Massar, du Parti des unionistes libres d\u2019Al Irada, de Beni Watani, d\u2019Al Badil, de Tahya Toun\u00e8s et du Mouvement Wafa.
Par ailleurs, l\u2019instance nationale de lutte contre la corruption a invit\u00e9 les partis politiques \u00e0 contribuer \u00e0 la cons\u00e9cration des principes de transparence et de redevabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2018-46 du 1er ao\u00fbt 2018 portant sur la d\u00e9claration des biens et int\u00e9r\u00eats.
IL est certain que, m\u00eame s\u2019ils sont anim\u00e9s de bonne volont\u00e9, ce qui est, encore \u00e0 d\u00e9montrer, les partis politiques, ont la t\u00eate ailleurs, surtout qu\u2019ils veulent se positionner dans le paysage politique. Mais, ils doivent, tous, s\u2019attendre \u00e0 de grandes surprises.<\/p>\n
21 dossiers sur 544 !
Sur le plan de la lutte contre la corruption, la justice traine \u00e0 examiner les dossiers qui lui avaient \u00e9t\u00e9 transmis par l\u2019INLUCC. Un total de 544 dossiers transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Justice par l\u2019Instance de Lutte contre la Corruption (INLUCC), 21 seulement ont \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9s entre 2016 et 2018. Aucune ligne n\u2019a boug\u00e9 sur le reste, soit 84 pc des affaires, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de l\u2019Instance Chawki Tabib.
S\u2019exprimant lors d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude sur l\u2019impunit\u00e9, le pr\u00e9sident de l\u2019INLUCC a fait observer que la lenteur dans le traitement de ces dossiers s\u2019explique par les lacunes observ\u00e9es au niveau des mesures p\u00e9nales et la p\u00e9nurie des ressources humaines et logistiques, en plus de la complexit\u00e9 des cas.
Il a appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 r\u00e9viser le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e0 renforcer le pole judiciaire \u00e9conomique et financier et \u00e0 rem\u00e9dier au manque des juges d\u2019instruction dans les diff\u00e9rents tribunaux.
Abordant l\u2019impunit\u00e9 dans les dossiers de corruption, il a fait observer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une question de mentalit\u00e9. Il a insist\u00e9 sur l\u2019urgence de \u00ab d\u00e9manteler le syst\u00e8me de corruption \u00bb et \u00e0 y extraire les foyers \u00e0 travers l\u2019\u00e9ducation mais aussi la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.
De son c\u00f4t\u00e9 le substitut du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Tunis au pole judiciaire \u00e9conomique et financier Sonia Moussaoui a imput\u00e9 la lenteur dans le traitement des dossiers de corruption \u00e0 des facteurs l\u00e9gislatifs, mat\u00e9riels et logistiques. Elle a relev\u00e9 que la lutte contre la corruption est un effort national et n\u2019est pas uniquement l\u2019apanage de la Justice.
Elle a, sur un autre plan, pr\u00e9cis\u00e9 que le pole dont la loi y aff\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en 2016, comprend une partie judiciaire et une partie technique, faisant observer que le d\u00e9cret relatif \u00e0 la deuxi\u00e8me partie n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 qu\u2019en avril courant.
Avec l\u2019impunit\u00e9 qui r\u00e8gne, la corruption trouve toutes les failles pour se propager davantage et d\u2019atteindre tous les milieux. Dieu pr\u00e9serve la Tunisie !<\/p>\n
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