Un projet de loi traitant des m\u00e9canismes et des modalit\u00e9s de cr\u00e9ation d’une commission nationale ind\u00e9pendante charg\u00e9e de l’organisation des \u00e9lections est fin pr\u00eat. Selon des sources cr\u00e9dibles, le texte devrait \u00eatre soumis incessamment au Parlement.
Il faut savoir que les services de la chefferie du gouvernement ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 achev\u00e9 tous les pr\u00e9paratifs relatifs \u00e0 cette loi organique consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019encadrement de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale qui sera d\u00e9sormais prise en charge int\u00e9gralement par la commission nationale ind\u00e9pendante charg\u00e9e de l’organisation des \u00e9lections.
Selon la premi\u00e8re mouture de cette loi de grande importance, tr\u00e8s attendue, du reste, et par la classe politique et les citoyens, il sera conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 cette instance le statut d’autorit\u00e9 publique. Cela optimisera donc son ind\u00e9pendance \u00e0 la fois, au niveau des plans structurel, financier et administratif. En somme, elle sera la seule et unique responsable de l’organisation des \u00e9lections, \u00e0 travers toutes les \u00e9tapes du processus et sans ing\u00e9rence aucune de l’Ex\u00e9cutif.
Pour ce qui est de la composition de cette instance, elle devrait comprendre trois cat\u00e9gories, chacune repr\u00e9sentant la part d’un tiers de l’ensemble de ses membres. Il est pr\u00e9vu une cat\u00e9gorie de magistrats, notaires et huissiers, une autre compos\u00e9e essentiellement de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des repr\u00e9sentants des Alg\u00e9riens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et enfin, la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, celle des organisations syndicales. Le pr\u00e9sident de l\u2019instance sera \u00e9lu, \u00e0 la fin du processus, par les personnes qui ont eu l\u2019approbation de leurs coll\u00e8gues pour former la commission ind\u00e9pendante, souligne la m\u00eame source.<\/p>\n
Vers un amendement de la loi organique n\u00b016-10 relative\u00a0 au r\u00e9gime \u00e9lectoral<\/strong>
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Autre remarque importante \u00e0 retenir, ce projet de loi modifierait la loi organique n\u00b016-10 du 25 ao\u00fbt 2016 relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral qui est entr\u00e9e dans le cadre des r\u00e9formes inscrites dans l’amendement constitutionnel de 2016 ; un amendement qui avait alors approuv\u00e9 \u2014faut-il le rappeler\u2014 la cr\u00e9ation d’une haute instance ind\u00e9pendante charg\u00e9e du contr\u00f4le et de la surveillance des \u00e9lections qu\u2019avait pr\u00e9sid\u00e9e Derbal, avant qu\u2019elle ne soit dissoute par l\u2019ex-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelaziz Bouteflika Par ailleurs, et \u00e0 propos de l\u2019\u00e9ventuelle contradiction \u2014\u00e9voqu\u00e9e par certains\u2014 par rapport \u00e0 la cr\u00e9ation de cette instance nationale d\u2019organisation des \u00e9lections avec les dispositions de la Constitution en vigueur qui n\u2019accorde que des pouvoirs de surveillance \u00e0 l\u2019ancienne instance, les experts sont unanimes et font remarquer que \u00ab l\u2019amendement de la loi organique suffit, en fait, pour transf\u00e9rer l’autorit\u00e9 \u00e0 une commission ind\u00e9pendante charg\u00e9e d\u2019organiser le vote compl\u00e8tement et jusqu\u2019\u00e0 la phase d\u2019annonce des r\u00e9sultats finaux du scrutin\u00bb. En d\u2019autres termes, il suffit d\u2019introduire de nouveaux amendements dans la loi \u00e9lectorale pour r\u00e9gler, une fois pour toutes, cette question, expliquent les constitutionnalistes.
Il reste \u00e0 noter que si la cr\u00e9ation, le plus t\u00f4t possible, de l\u2019instance nationale charg\u00e9e de l\u2019organisation, de la supervision et de la surveillance des \u00e9lections s\u2019av\u00e8re aujourd\u2019hui \u00eatre une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9, il est tout aussi essentiel d\u2019\u00e9laborer une loi organique de ladite commission aux fins de lui assurer l\u2019ensemble des pr\u00e9rogatives garantissant la transparence et l’int\u00e9grit\u00e9 du vote. Ce qu\u2019il faut mettre en avant, enfin, c\u2019est que la cr\u00e9ation de cette instance constituera sans aucun doute une r\u00e9ponse favorable aux revendications du peuple et \u00e0 la classe politique nationale.
\u00a0\u00a0\u00a0 Soraya Guemmouri<\/p>\n