{"id":37369,"date":"2019-05-29T08:45:50","date_gmt":"2019-05-29T12:45:50","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/assurance-vie-le-ministere-des-finances-la-suspend-de-la-retenue-de-tva-mais\/"},"modified":"2019-05-29T08:45:50","modified_gmt":"2019-05-29T12:45:50","slug":"assurance-vie-le-ministere-des-finances-la-suspend-de-la-retenue-de-tva-mais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/assurance-vie-le-ministere-des-finances-la-suspend-de-la-retenue-de-tva-mais\/","title":{"rendered":"Assurance vie: le minist\u00e8re des finances la suspend de la retenue de TVA, mais\u2026."},"content":{"rendered":"

Dans son \u00e9dition parue le 04 mars 2019, EcoMatin<\/strong> titrait en une : \u00ab Taxation : Alerte rouge sur la march\u00e9 de l\u2019assurance vie<\/em><\/a> \u00bb. L\u2019article relevait d\u00e9j\u00e0 le fait qu\u2019un danger planait sur la survie de ce segment de march\u00e9 du fait de l\u2019imposition de la TVA \u00e0 19,25%. Dans une correspondance r\u00e9cemment adress\u00e9e par le Ministre des Finances au directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, Modeste Mopa<\/strong> et dont une copie est parvenue \u00e0 notre r\u00e9daction, on peut lire que Louis Paul Motaz\u00e9<\/strong> a ordonn\u00e9 la suspension des \u00ab\u2009mesures de redressement fiscal engag\u00e9es<\/em>\u2009\u00bb sur les compagnies d\u2019assurance Vie dont les produits ont perdu le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exon\u00e9ration de la TVA (19,25 %) sur les primes collect\u00e9es en rapport \u00e0 leurs prestations de couverture. \u00ab\u2009Dans la mesure o\u00f9 une application inappropri\u00e9e de la loi fiscale pourrait avoir des cons\u00e9quences irr\u00e9versibles induisant la question de la survie des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance concern\u00e9es, je vous invite \u00e0 surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des mesures de redressement fiscal engag\u00e9es sur ces entreprises, en attendant l\u2019aboutissement de la concertation<\/em>\u2009\u00bb avec les assureurs, \u00e9crit Louis Paul Motaz\u00e9, Cette d\u00e9cision du ministre des finances cumule des pr\u00e9c\u00e9dents, en mati\u00e8re d\u2019application de la loi fiscale, qui techniquement est de la comp\u00e9tence des parlementaires. EcoMatin avait d\u00e9j\u00e0 interrog\u00e9 la pertinence d\u2019une mesure qui taxait la d\u00e9cision prise par des agents \u00e9conomiques, de pr\u00e9server une partie de leurs revenus pour des besoins de consommation future. De tels produits sont efficaces dans l\u2019allocation du capital financier au sein des \u00e9conomies, en ce qu\u2019ils permettent la mobilisation de ressources longues, sans besoin de cr\u00e9ation de masse mon\u00e9taire suppl\u00e9mentaire. Mais aussi il apparait finalement comme ind\u00e9cent de taxer une personne qui d\u00e9cide d\u2019\u00e9pargner pour ses jours difficiles. D\u2019autres analystes de la situation ont critiqu\u00e9 une politique du deux poids deux mesures, qui frappait les produits d\u2019assurance-vie du secteur priv\u00e9, et pas la capitalisation au niveau de la Caisse Nationale de Pr\u00e9voyance Sociale et les pensions de retraite des fonctionnaires.<\/p>\n

Bien qu\u2019elle vienne r\u00e9soudre plusieurs probl\u00e8mes, la d\u00e9cision du ministre n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri de critiques. La premi\u00e8re c\u2019est que cette d\u00e9cision de suspension ne pr\u00e9cise pas la port\u00e9e juridique des implications. En effet, plusieurs entreprises rencontr\u00e9es par EcoMatin sugg\u00e8rent, qu\u2019elles ont pay\u00e9 les cotisations d\u2019assurance maladie de leurs employ\u00e9s avec cette TVA en plus. Si le Ministre des finances parvient \u00e0 renverser la loi et r\u00e9introduire l\u2019exon\u00e9ration de TVA pour ce secteur, il faudra rembourser le surplus de primes per\u00e7us par les assureurs au titre de TVA. Ce qui ne sera pas chose facile, notamment pour ce qui est des individus qui par exemple ont contract\u00e9 des produits d\u2019assurance de couverture maladie, \u00e0 l\u2019occasion de voyages ponctuels. Pareillement, le gouvernement devra d\u00e9finitivement penser \u00e0 mettre une fiscalit\u00e9 applicable au secteur des assurances et de la pr\u00e9voyance. Sur la base des chiffres produits par la f\u00e9d\u00e9ration des compagnies d\u2019assurance de droits nationaux africains, l\u2019assurance-vie a fait son chemin au Cameroun, ajout\u00e9 7 millions $<\/strong> \u00e0 son chiffre d\u2019affaires entre 2012 et 2016 et atteint les 87,3 millions $<\/strong> (50,22 milliards de FCFA<\/strong>). La d\u00e9marche du ministre perturbe aussi, parce qu\u2019elle parle de concertation, alors que cela aurait d\u00fb intervenir en amont de la proposition de loi. Enfin, cela pose la probl\u00e9matique de la qualit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, qui votent les lois de finances. De nombreux analystes avaient critiqu\u00e9 cette suppression de l\u2019exon\u00e9ration et on se demande aujourd\u2019hui comme les d\u00e9put\u00e9s ne s\u2019en sont pas rendus compte. Aussi, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re loi fiscale qui fasse l\u2019objet d\u2019un d\u00e9fi dans son application. La collecte de la taxe fonci\u00e8re via les factures du distributeur d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique a aussi montr\u00e9 ses limites et forc\u00e9 \u00e0 un r\u00e9ajustement dans l\u2019application de la loi<\/p>\n

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\"\"\/<\/p>\n<\/div>\n

La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Auteur: EcoMatin
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