Le corps \u00e9lectoral sera de nouveau convoqu\u00e9.<\/p>\n
Le Conseil constitutionnel s’est prononc\u00e9, hier, \u00e0 propos de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, qui \u00e9tait initialement pr\u00e9vue pour le 4 juillet prochain,\u00a0 d\u00e9clarant \u00abl’impossibilit\u00e9\u00bb de tenir le scrutin \u00e0 cette date.<\/strong><\/p>\n Le Conseil a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les deux seuls dossiers de candidature qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de cette institution ont \u00e9t\u00e9 \u00ab rejet\u00e9s \u00bb. Aussi et consid\u00e9rant que \u00abd\u00e8s lors que la Constitution pr\u00e9voit que la mission essentielle d\u00e9volue \u00e0 celui investi de la charge de Chef de l’Etat est d’organiser l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y a lieu de r\u00e9unir les conditions ad\u00e9quates pour l’organisation de cette \u00e9lection dans la transparence et la neutralit\u00e9 en vue de pr\u00e9server les institutions constitutionnelles qui concourent \u00e0 la r\u00e9alisation des aspirations du peuple souverain \u00bb, a notamment soulign\u00e9 la m\u00eame source, avant d\u2019ajouter qu\u2019il revient, ainsi, au \u00abChef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps \u00e9lectoral et de parachever le processus \u00e9lectoral jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la prestation du serment constitutionnel \u00bb. Engager des consultations, pour mettre en \u0153uvre les articles 7 et 8 de la Constitution, \u00ab fond\u00e9es sur la volont\u00e9 et la souverainet\u00e9 populaires \u00bb.<\/strong><\/p>\n \u00a0Le communiqu\u00e9 a cit\u00e9, d\u2019autre part, les articles 182 et 193 de la Loi fondamentale. Le premier, c’est-\u00e0-dire l\u2019article 182, souligne notamment que le Conseil constitutionnel est une institution ind\u00e9pendante charg\u00e9e de veiller au respect de la Constitution et qu\u2019elle veille, en outre, \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de r\u00e9f\u00e9rendum, d’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et d’\u00e9lections l\u00e9gislatives. Pour ce qui est de l’article 193, ce dernier est relatif \u00e0 la surveillance des \u00e9lections. \u00ab Les pouvoirs publics en charge de l’organisation des \u00e9lections sont tenus de les entourer de transparence et d’impartialit\u00e9. A ce titre, la liste \u00e9lectorale est mise, \u00e0 chaque \u00e9lection, \u00e0 la disposition des candidats. La loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d’application de cette disposition \u00bb, stipule cet article.
Dans son communiqu\u00e9, le Conseil constitutionnel s\u2019appuie et se r\u00e9f\u00e8re aux textes de la Constitution. Il y a d\u2019abord le pr\u00e9ambule de la Loi fondamentale du pays qui pr\u00e9voit en son 12e paragraphe que \u00ab la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libert\u00e9s individuels et collectifs, prot\u00e8ge la r\u00e8gle du libre choix du peuple, conf\u00e8re la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance d\u00e9mocratique par la voie d’\u00e9lections libres et r\u00e9guli\u00e8res \u00bb. Le texte publi\u00e9 hier se r\u00e9f\u00e8re \u00e9galement \u00e0 nombre d\u2019articles de la Loi fondamentale du pays, et en premier lieu \u00e0 l’article 7, lequel article stipule que \u00ab le peuple est la source de tout pouvoir \u00bb et que \u00ab la souverainet\u00e9 nationale appartient exclusivement au peuple \u00bb. Le communiqu\u00e9 mentionne ensuite l’article 8 qui dispose que \u00ab le pouvoir constituant appartient au peuple \u00bb qui \u00ab exerce sa souverainet\u00e9 par l’interm\u00e9diaire des institutions qu’il se donne \u00bb et qui \u00abl’exerce aussi par voie de r\u00e9f\u00e9rendum et par l’interm\u00e9diaire de ses repr\u00e9sentants \u00e9lus\u00bb, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pouvant \u00abdirectement recourir \u00e0 l’expression de la volont\u00e9 du peuple\u00bb. Cette d\u00e9cision du Conseil constitutionnel s’appuie, \u00e9galement, sur l’article 102 de la Constitution traitant, notamment, de la proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 la constatation de la vacance d\u00e9finitive de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et qui pr\u00e9voit que \u00able pr\u00e9sident du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l’Etat pour une dur\u00e9e de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sont organis\u00e9es \u00bb.<\/p>\n
Il convient de rappeler que pas plus que la semaine derni\u00e8re, des sp\u00e9cialistes en droit constitutionnel se sont exprim\u00e9s sur le fait que la Constitution autorise le chef de l’Etat \u00e0 convoquer le corps \u00e9lectoral de nouveau. Ces constitutionalistes ont, en effet, affirm\u00e9, au lendemain de l’expiration du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel, que \u00abdans le cas de l’impossibilit\u00e9 d’organiser l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 la date du 4 juillet, en l’absence de candidats, la Constitution permet au chef de l’Etat de convoquer, de nouveau, le corps \u00e9lectoral et de fixer une nouvelle date \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u00bb.
Ces experts avaient \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 \u00abtrouver d’autres solutions inspir\u00e9es de la Constitution\u00bb, \u00e0 prendre des \u00abmesures politiques suppl\u00e9mentaires\u00bb pour d\u00e9passer cette phase et \u00e0 engager des consultations pour mettre \u0153uvre les articles 7 et 8 de la Constitution, \u00ab fond\u00e9es sur la volont\u00e9 et la souverainet\u00e9 populaires\u00bb.
Rappelons, enfin, que selon les donn\u00e9es communiqu\u00e9es ult\u00e9rieurement par les services du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, il y avait pas moins de 77 lettres d’intention de se porter candidat \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, lesquelles lettres d\u2019intention avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du minist\u00e8re. Parmi elles figuraient notamment celles \u00e9mises par trois chefs de parti politique.
Les responsables de deux formations, l’Alliance nationale r\u00e9publicaine (ANR) et le Front El Moustakbal (FM), avaient d\u00e9cid\u00e9 par la suite du \u00abgel \u00bb de leur participation, affirmant que \u00ab les conditions pour le d\u00e9roulement de l’\u00e9lection n’\u00e9taient pas r\u00e9unies\u00bb. En fin de parcours, seulement deux candidats ont d\u00e9pos\u00e9 leurs dossiers de candidature au Conseil constitutionnel ; des dossiers qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. A noter enfin que le report de la pr\u00e9sidentielle du 4 juillet \u2014pr\u00e9visible du reste\u2014 constituait une des revendications populaires.
\u00a0\u00a0\u00a0 Soraya Guemmouri<\/strong>
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