La Tunisie s\u2019appr\u00eate \u00e0 si\u00e9ger au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2020 pour les ann\u00e9es 2020-2021. En adh\u00e9rant au principal organe onusien charg\u00e9 de la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales, ce qui lui accordera une stature internationale de premier plan, notre pays, arborant les habits neufs de la d\u00e9mocratie, du respect des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales, saura marquer de son empreinte les travaux de cet organe.<\/p>\n
Il aura le privil\u00e8ge d\u2019\u00eatre le centre d\u2019int\u00e9r\u00eat et sollicit\u00e9 non seulement gr\u00e2ce \u00e0 son statut de membre non permanent (membre \u00e9lu dans le jargon onusien) mais \u00e9galement parce que son entr\u00e9e insufflera \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019enceinte du Conseil cet air nouveau de libert\u00e9 et de d\u00e9mocratie que vit notre pays et qui lui accorde ind\u00e9niablement une place particuli\u00e8re et fait de lui un partenaire responsable et cr\u00e9dible.<\/p>\n
La Tunisie si\u00e9gera pour la quatri\u00e8me fois au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Auparavant, elle a \u00e9t\u00e9 membre non permanent pour les mandats 1959-1960, 1980-1981 et 2000 -2001.<\/p>\n
Les \u00e9lections auront lieu le 7 juin 2019 sous l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies \u00e0 New York et tous les \u00c9tats membres, soit 193 pays, vont proc\u00e9der au vote \u00e0 bulletin secret. Pour \u00eatre \u00e9lu, une majorit\u00e9 de deux tiers des voix, soit 129 votes, est requise. En cas d\u2019\u00e9lection, la Tunisie repr\u00e9sentera l\u2019Afrique aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Afrique du Sud et du Niger qui succ\u00e8dera \u00e0 la Guin\u00e9e \u00c9quatoriale (sortante fin 2019) et le monde arabe. Elle succ\u00e9dera au Kowe\u00eft (2018-2019), seul membre arabe actuel du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Le Conseil est compos\u00e9 de quinze membres dont cinq permanents (\u00c9tats-Unis, Royaume-Uni, France, Chine et Russie). Les dix membres non permanents du Conseil (elected members ou E10 comme on les appelle dans les couloirs des Nations unies) sont \u00e9lus sur une base r\u00e9gionale. L\u2019Afrique dispose de trois si\u00e8ges, l\u2019Asie-Pacifique de deux si\u00e8ges, les \u00c9tats occidentaux et autres, de deux si\u00e8ges, l\u2019Am\u00e9rique latine et les Cara\u00efbes de deux si\u00e8ges, et les \u00c9tats d\u2019Europe de l\u2019Est, d\u2019un si\u00e8ge. Les \u00c9tats dont la candidature a \u00e9t\u00e9 endoss\u00e9e par le groupe r\u00e9gional auquel ils appartiennent conservent des\u00a0 chances d\u2019\u00eatre \u00e9lus.<\/p>\n
Le groupe des \u00c9tats africains, en tant que groupe r\u00e9gional, pr\u00e9sente en g\u00e9n\u00e9ral un nombre de candidats \u00e9gal au nombre de si\u00e8ges vacants (clean slate).<\/p>\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la diplomatie tunisienne s\u2019est d\u00e9ploy\u00e9e sur tous les fronts, menant une campagne soutenue en vue d\u2019obtenir le soutien du plus grand nombre des pays membres des Nations unies. La Tunisie a fait valoir sa contribution \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationales, ses efforts diplomatiques dans le cadre de la r\u00e9solution des conflits, son respect scrupuleux du droit international dans ses relations avec les autres \u00c9tats et sa contribution aux op\u00e9rations de maintien de la paix men\u00e9es par les Nations unies.<\/p>\n
Avec\u00a0 la tenue r\u00e9ussie du Sommet des Etats arabes et l\u2019organisation en 2020 \u00e0 Tunis\u00a0 du Sommet de la Francophonie, l\u2019\u00e9lection prochaine de la Tunisie au Conseil de s\u00e9curit\u00e9\u00a0 marque un nouveau d\u00e9part pour la diplomatie tunisienne et constitue l\u2019occasion de mettre en avant, selon une approche r\u00e9nov\u00e9e, les constantes et les contours de la politique \u00e9trang\u00e8re tunisienne qui op\u00e8re en symbiose avec les principes et id\u00e9aux de la Charte des Nations unies. De surcro\u00eet, notre diplomatie\u00a0\u00a0 poursuit une approche globale dans la gestion des questions internationales qui repose sur le lien inextricable entre paix, s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9veloppement et d\u00e9mocratie, sans omettre les fondements et facteurs diplomatiques, g\u00e9ographiques, politiques et \u00e9conomiques qui l\u2019habilitent \u00e0 occuper ce si\u00e8ge.<\/p>\n
Le mandat\u00a0 de la Tunisie consacrera le r\u00f4le constructif qu\u2019elle joue\u00a0 en faveur de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales dans son environnement imm\u00e9diat, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, africaine et internationale.<\/p>\n
Tel est le credo choisi par notre pays qui s\u2019attellera \u00e0 le\u00a0 mettre en \u0153uvre lors de son mandat. Il implique de poser les jalons d\u2019un partenariat r\u00e9nov\u00e9 touchant deux domaines vitaux pour la vie des nations: paix et d\u00e9veloppement. Un partenariat qui trouve toute sa signification sous le temple du multilat\u00e9ralisme, seul garant d\u2019un monde stable et prosp\u00e8re. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est saisi de graves crises qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9solues que dans un cadre multilat\u00e9ral, en l\u2019occurrence les Nations unies, o\u00f9 les efforts des pays membres, organisations r\u00e9gionales, soci\u00e9t\u00e9 civile, etc. se rejoignent et se conjuguent pour favoriser des solutions qui emportent l\u2019adh\u00e9sion de tous.<\/p>\n
La Tunisie fera valoir son savoir-faire dans la qu\u00eate de solutions bas\u00e9es sur le consensus et la recherche du compromis dans un monde secou\u00e9 par des crises aigu\u00ebs, notamment les conflits et les menaces transfrontali\u00e8res \u00e0 l\u2019instar du fl\u00e9au du terrorisme, du changement climatique engendrant le d\u00e9placement de populations, des trafics en tous genres qui profitent des fronti\u00e8res poreuses dans certaines parties du monde, notamment en Afrique, de la migration irr\u00e9guli\u00e8re, etc.<\/p>\n
Le Conseil est souvent projet\u00e9 par les m\u00e9dias comme \u00e9tant un organe impuissant, frapp\u00e9 de l\u00e9thargie et de paralysie et par cons\u00e9quent comme ayant failli \u00e0 sa mission premi\u00e8re, celle de maintenir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales. On lui reproche son incapacit\u00e9 d\u2019agir et de s\u2019\u00e9manciper des int\u00e9r\u00eats contradictoires et irr\u00e9conciliables de ses membres, notamment permanents, quand il s\u2019agit de se prononcer sur les\u00a0 nombreux conflits inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour. Ses critiques maintiennent que son manque de transparence et son fonctionnement peu commun n\u2019aident pas \u00e0 rendre cet organe attrayant m\u00eame aupr\u00e8s de chercheurs et acad\u00e9miciens qui pr\u00e9f\u00e8rent explorer les m\u00e9andres de structures internationales moins complexes et controvers\u00e9es.<\/p>\n
Le Conseil a, depuis sa cr\u00e9ation, subi les soubresauts de ce monde. S\u2019il y a un organe qui refl\u00e8te mieux les profonds bouleversements que le monde n\u2019a cess\u00e9 de vivre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, c\u2019est bien cet organe, qualifi\u00e9 de directoire mondial.<\/p>\n
Certains diront que le Conseil n\u2019a pas servi la cause de la paix et l\u2019a m\u00eame desservie en usant des deux poids et deux mesures quand il s\u2019agit de traiter certains conflits \u00e0 l\u2019instar de la cause juste et l\u00e9gitime du peuple palestinien. Cet article tend \u00e0 d\u00e9montrer que contrairement \u00e0 l\u2019image souvent \u00e9triqu\u00e9e qu\u2019il projette, \u00e0 ses insuffisances et limites, le Conseil demeure d\u2019une grande utilit\u00e9 pour le maintien de la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit de la Charte, texte fondateur \u00e9labor\u00e9 en 1945.<\/p>\n
Le professeur Serge Sur \u00e9crit dans un excellent ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence qui enrichit la litt\u00e9rature francophone sur le Conseil demeur\u00e9e peu abondante (le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 entre impuissance et toute puissance, Edition du CNRS, Paris 2016) que c\u2019est un septuag\u00e9naire \u00e9prouv\u00e9.<\/p>\n
Septuag\u00e9naire \u00e9prouv\u00e9 par un syst\u00e8me international instable et changeant qui oscille entre guerres, conflits, crises et paix relative, pr\u00e9caire et souvent illusoire.<\/p>\n
Le Conseil para\u00eet aux yeux de l\u2019opinion publique comme frapp\u00e9 d\u2019immobilisme, fig\u00e9 et m\u00eame prisonnier de sa propre composition manifestement anachronique qui le rend incapable de refl\u00e9ter les r\u00e9alit\u00e9s g\u00e9opolitiques du XXIe si\u00e8cle, marqu\u00e9es par le r\u00f4le croissant des pays \u00e9mergents. Son action est entam\u00e9e par l\u2019usage abusif du veto \u00e9manant de ses membres permanents et du dispositif du Chapitre VII mis en \u0153uvre au nom de la s\u00e9curit\u00e9 collective, per\u00e7u comme intrusif et injuste, car p\u00e9nalisant souvent des populations enti\u00e8res.<\/p>\n
De la paralysie qui a marqu\u00e9 ses travaux durant la guerre froide avec l\u2019opposition de deux blocs antagonistes sous ses divers avatars, le Conseil connut un regain d\u2019activit\u00e9 et de dynamisme aur\u00e9ol\u00e9 de l\u2019id\u00e9e de l\u2019\u00e9mergence d\u2019un nouvel ordre mondial au printemps 1991 au lendemain de la premi\u00e8re\u00a0 guerre du Golfe contre l\u2019Irak.<\/p>\n
Mais cette illusion d\u2019une nouvelle \u00e8re de paix, de coop\u00e9ration et d\u2019un monde avan\u00e7ant \u00e0 grande allure sur la voie de la stabilit\u00e9 et de la prosp\u00e9rit\u00e9 qui allaient s\u2019\u00e9tendre \u00e0 toutes les r\u00e9gions\u00a0 du globe\u00a0 n\u2019a \u00e9t\u00e9 que de courte dur\u00e9e puisque le monde a vite sombr\u00e9 dans une instabilit\u00e9 qui perdure encore avec la prolif\u00e9ration de conflits civils (intra-\u00e9tatiques) qui ont supplant\u00e9 une caract\u00e9ristique bien propre \u00e0 la phase post-d\u00e9colonisation: les conflits inter\u00e9tatiques opposant les arm\u00e9es\u00a0 de deux \u00c9tats.<\/p>\n
En 1945, le Conseil a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour traiter de situations qui repr\u00e9sentent une menace \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationales et qui \u00e9taient dans leur grande majorit\u00e9 des conflits inter\u00e9tatiques. Les p\u00e8res fondateurs des Nations unies avaient \u00e0 l\u2019esprit de pr\u00e9munir l\u2019humanit\u00e9 contre la r\u00e9surgence de conflits meurtriers entre \u00c9tats. Depuis la disparition du conflit Est-Ouest au d\u00e9but de 1990, les conflits intra-\u00e9tatiques (internes) constituent l\u2019essentiel des travaux du Conseil, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 inconcevable en 1945.<\/p>\n
L\u2019ordre du jour du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 illustre cette transformation radicale des menaces \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationales: pr\u00e9pond\u00e9rance des\u00a0 conflits internes qui d\u00e9bordent sur les \u00c9tats voisins avec leur lot de\u00a0 violations massives des droits de l\u2019Homme, de flux de r\u00e9fugi\u00e9s et de personnes d\u00e9plac\u00e9es et dans lesquels les populations civiles sont les principales victimes, sur fond d\u2019aggravation de la menace terroriste et d\u2019activit\u00e9s illicites\u00a0 men\u00e9es par des acteurs non \u00e9tatiques.<\/p>\n
Ces nouveaux types de conflits et les menaces transfrontali\u00e8res (terrorisme, trafic, refugi\u00e9s, changements climatiques, violation massive des droits de l\u2019Homme\u2026)\u00a0 ont contraint le Conseil \u00e0 \u00e9largir son champ d\u2019action pour r\u00e9pondre \u00e0 une interpr\u00e9tation\u00a0 plus extensive\u00a0 de la notion de paix et de s\u00e9curit\u00e9 internationales. En cons\u00e9quence, le Conseil s\u2019est dot\u00e9 d\u2019outils et d\u2019instruments nouveaux non pr\u00e9vus par la Charte, qui se sont diversifi\u00e9s au fil du temps.<\/p>\n
Il a souvent \u00e9t\u00e9 dit que le g\u00e9nie des r\u00e9dacteurs de la Charte r\u00e9side dans le fait que ses dispositions, bien que rest\u00e9es immuables, n\u2019emp\u00eachent pas de proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9veloppement des moyens mis \u00e0 la disposition du Conseil, en vue de l\u2019adapter aux exigences de notre temps. Les op\u00e9rations de maintien de la paix, outil au service de l\u2019\u00e9tablissement et\u00a0 de la\u00a0 consolidation de la paix non pr\u00e9vu par la Charte, illustrent clairement cette habilet\u00e9 de concevoir de nouveaux moyens de restauration de la paix, tout en restant fid\u00e8le \u00e0 l\u2019esprit de la Charte et en observant scrupuleusement ses dispositions. Initialement form\u00e9es de forces d\u2019interposition entre deux bellig\u00e9rants (les arm\u00e9es de deux \u00c9tats en conflit), les op\u00e9rations de maintien de la paix ont vu leur nature et doctrine \u00e9voluer. Elles sont d\u00e9sormais appel\u00e9es de plus en plus souvent \u00e0 intervenir sur des th\u00e9\u00e2tres d\u2019op\u00e9ration \u00e0 haut risque du fait de la menace multiforme et mobile (elles sont la cible d\u2019attaques terroristes, ou de l\u2019une des parties au conflit, de populations locale \u2026).<\/p>\n
D\u2019o\u00f9 leur transformation en op\u00e9rations multidimensionnelles, c\u2019est-\u00e0-dire dot\u00e9es d\u2019un mandat \u00e9tendu et robuste pour r\u00e9pondre \u00e0 des actes hostiles provenant notamment d\u2019acteurs non \u00e9tatiques. Ces op\u00e9rations sont multidimensionnelles car pourvues de composantes multiples incluant souvent le d\u00e9sarmement et la d\u00e9mobilisation des combattants, la protection des civils, la mise en place de services de police, la r\u00e9forme des institutions du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, la mise en place d\u2019institutions de droits de l\u2019Homme et de l\u2019Etat de droit, l\u2019organisation et le soutien d\u2019\u00e9lections et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le traitement\u00a0 des causes profondes des conflits.<\/p>\n
Ce nouveau type d\u2019op\u00e9rations onusiennes de maintien de la paix r\u00e9pond \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une approche globale dans la r\u00e9solution des conflits arm\u00e9s dont les actions ne se limitent pas \u00e0 la phase des hostilit\u00e9s mais concernent \u00e9galement et surtout la pr\u00e9vention et la consolidation de la paix.<\/p>\n
La t\u00e2che de nature technique, de supervision des op\u00e9rations de maintien de la paix et des missions politiques qu\u2019il a \u00e9tablies constitue de nos jours la principale activit\u00e9 du Conseil.<\/p>\n
L\u2019outil des sanctions n\u2019\u00e9chappe pas \u00e9galement \u00e0 ce processus \u00e9volutif caract\u00e9risant le travail du Conseil. Leur conception initiale pr\u00e9vue dans le chapitre VII de la Charte et dont l\u2019application douloureuse s\u2019abat sur tout un peuple (exemple l\u2019Irak en 1991 et en 2003), a fortement entam\u00e9 la r\u00e9putation et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Face aux incidences n\u00e9gatives sur des populations enti\u00e8res qu\u2019engendrent les sanctions au sens classique du terme, le Conseil a \u00e9largi le champ d\u2019application des mesures qu\u2019il utilise, en recourant dans la plupart des affaires dont il est saisi \u00e0 un nouveau type de\u00a0 sanctions, plus pointues, car ciblant des individus ou des entreprises impliqu\u00e9s dans le terrorisme ou dans le trafic d\u2019armes, ou encore les \u00abspoilers\u00bb qui entravent les processus de paix et les auteurs de violation de droits de l\u2019Homme. Ces sanctions comprennent l\u2019imposition de mesures financi\u00e8res cibl\u00e9es, d\u2019interdiction de voyager et d\u2019embargo sur les armes \u00e0 l\u2019encontre de personnes et entit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es dans des listes appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre constamment actualis\u00e9es.<\/p>\n
Dans le m\u00eame sillage, le Conseil a adopt\u00e9 des R\u00e9solutions contraignantes (Chapitre VII) qui engagent la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle dans certains cas. Pour ce faire, il a mis en place des tribunaux p\u00e9naux internationaux et, dans deux cas (Darfour et Libye), a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisine de la Cour p\u00e9nale internationale.
Contrairement \u00e0 l\u2019impression qu\u2019il donne, le Conseil a fait montre d\u2019une grande capacit\u00e9 de survie et d\u2019adaptation aux transformations du monde mais aussi d\u2019une grande inventivit\u00e9 et cr\u00e9ativit\u00e9 quand il s\u2019agit de mettre en \u0153uvre les outils que les r\u00e9dacteurs de la Charte constitutive des Nations unies ont bien voulu lui donner. Ces modes de fonctionnement \u00e9voluent constamment par la pratique et par le fait que le Conseil, en faisant preuve d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9, proc\u00e8de par petites touches en vue de faire \u00e9voluer son mode de fonctionnement et partant son rendement.<\/p>\n
En proc\u00e9dant ainsi, les membres du Conseil sont bien conscients que faire \u00e9voluer le travail en douceur et\u00a0 sans changement radical constitue pour l\u2019heure une alternative au d\u00e9bat inachev\u00e9 sur la r\u00e9forme, en cours depuis 28 ans. Les membres \u00e9lus ou E10 particuli\u00e8rement, en faisant preuve de dynamisme et de cr\u00e9ativit\u00e9, ont marqu\u00e9 de leur empreinte ces \u00e9volutions qui permettent de s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution du temps.<\/p>\n
Le Conseil a, au cours des 74 ans de son existence, d\u00e9velopp\u00e9 une riche et abondante litt\u00e9rature touchant son fonctionnement et qui d\u00e9montre clairement l\u2019existence d\u2019une pratique \u00e9volutive dans ses m\u00e9thodes de travail ainsi que dans ses actions.<\/p>\n
On a tendance \u00e0 focaliser sur l\u2019usage du veto par les membres permanents. N\u00e9anmoins, le Conseil agit, \u00e9volue, adapte son action aux exigences du contexte. La cr\u00e9ation ces derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019organes subsidiaires, notamment de comit\u00e9s de sanctions, en vue de faire face \u00e0 l\u2019expansion de son agenda, illustre cette capacit\u00e9 de cr\u00e9ativit\u00e9, d\u2019innovation et de dynamisme. De m\u00eame, les R\u00e9solutions, d\u00e9sormais plus longues, d\u00e9taill\u00e9es et exigeantes, font de cet organe la premi\u00e8re instance normative internationale.<\/p>\n
La Tunisie adh\u00e8rera au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans un contexte tout \u00e0 fait nouveau et in\u00e9dit ayant trait \u00e0 la place des membres \u00e9lus au Conseil. En effet, la phase, dans l\u2019histoire du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, o\u00f9 les E10 se trouvaient marginalis\u00e9s par la pr\u00e9pond\u00e9rance et l\u2019omnipotence des cinq membres permanents est bel est bien r\u00e9volue et la tendance \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la contribution des \u00e9lus a \u00e9t\u00e9 de plus en plus contest\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es et a commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019inverser quelque peu.<\/p>\n
Le poids des membres \u00e9lus gagne d\u00e9sormais en importance. Les derni\u00e8res ann\u00e9es illustrent parfaitement la contribution positive qu\u2019apporte cette cat\u00e9gorie de membres au fonctionnement du Conseil. Des voix et des mani\u00e8res de voir nouvelles marquent l\u2019atmosph\u00e8re \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la salle du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Les membres non permanents jouent d\u00e9sormais un r\u00f4le croissant et qui devient m\u00eame crucial dans certaines situations. Leur responsabilit\u00e9 envers ceux qui les ont \u00e9lus les oblige \u00e0 servir de trait d\u2019union entre le Conseil et l\u2019ensemble des membres des Nations unies (wider membership). Malgr\u00e9 leur diversit\u00e9 au plan politique ou m\u00eame souvent id\u00e9ologique, ils sont capables d\u2019aider \u00e0 faire \u00e9merger le consensus dans l\u2019enceinte de cet important organe. Du fait du caract\u00e8re universel des Nations unies, les E10 sont persuad\u00e9s que le Conseil devra faire preuve d\u2019une ouverture maximale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des membres et op\u00e9rer dans une plus grande transparence.<\/p>\n
Comme corollaire de ce poids grandissant, la dynamique entre membres \u00e9lus et membres permanents a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. En effet, les membres \u00e9lus disposent d\u2019un champ d\u2019action de plus en plus important comme par exemple de prendre des initiatives touchant des questions de fond importantes comme ce fut certainement le cas concernant des points \u00e0 l\u2019ordre du jour aussi divers que le Rwanda, la Somalie, la Bosnie, Ha\u00efti ou encore le programme nucl\u00e9aire nord-cor\u00e9en. D\u2019autres membres \u00e9lus, tels que l\u2019Irlande, la Slov\u00e9nie, Singapour et la Norv\u00e8ge, ont pris des initiatives sur des questions extr\u00eamement controvers\u00e9es telles que la situation au Moyen-Orient.<\/p>\n
Outre leur implication dans les questions de fond, les E10 n\u2019ont pas manqu\u00e9 d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 en misant sur un processus d\u2019une grande importance, \u00e0 savoir l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9thodes de travail du Conseil (working methods). C\u2019est ainsi que les E10 assument d\u00e9sormais les t\u00e2ches de r\u00e9daction de r\u00e9solutions du Conseil (porte-plume ou penholder) ayant trait \u00e0 des questions diverses pr\u00e9valant dans certains conflits et \u00e9galement assurent la pr\u00e9sidence d\u2019organes subsidiaires. La pr\u00e9sidence de ces organes, qui jouent d\u00e9sormais un r\u00f4le essentiel dans l\u2019action du Conseil, permet aux membres \u00e9lus d\u2019y apporter leur propre contribution. Toutefois, bien que la pr\u00e9sidence d\u2019un organe subsidiaire renforce le poids et l\u2019influence du pays qui en est titulaire, il n\u2019en demeure pas moins que cette t\u00e2che accro\u00eet d\u2019une mani\u00e8re consid\u00e9rable la charge du pays membre concern\u00e9.<\/p>\n
Les membres \u00e9lus b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement largement du champ d\u2019action que leur procure la pr\u00e9sidence mensuelle du Conseil. Celle-ci, outre qu\u2019elle conf\u00e8re un v\u00e9ritable pouvoir, offre en particulier aux membres non permanents la singuli\u00e8re occasion d\u2019influencer le sort de toute une s\u00e9rie de questions et d\u2019acc\u00e9der m\u00eame aux questions de substance, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral l\u2019apanage des membres permanents ou\u00a0 P5. Des membres non permanents ont pu proposer durant leur mandat des r\u00e9formes essentielles touchant notamment aux m\u00e9thodes de travail et \u00e0 la pratique au sein du Conseil. Dans cet esprit, il ya lieu de noter\u00a0 que les pratiques du Conseil ne sont pas fig\u00e9es ou statiques mais qu\u2019elles \u00e9voluent \u00e0 force de cr\u00e9ativit\u00e9 et de patience. Le Conseil est l\u2019unique organe des Nations unies qui dispose de r\u00e8gles de proc\u00e9dures provisoires et donc faciles \u00e0 faire \u00e9voluer la\u00a0 pratique.<\/p>\n
Notre pays fera en sorte que notre pr\u00e9sidence soit l\u2019une des plus productives et laborieuses qui soit. Il est \u00e9galement important de respecter notre engagement d\u2019inscrire \u00e0 l\u2019agenda du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 les questions qui touchent de pr\u00e8s notre r\u00e9gion, le Moyen-Orient et le continent africain, en \u00e9tant persuad\u00e9s que le Pr\u00e9sident dispose d\u2019une marge de man\u0153uvre et d\u2019une autorit\u00e9 consid\u00e9rables. Au sujet de l\u2019Afrique, le continent occupe une place importante dans les travaux du Conseil, repr\u00e9sentant 50% des pays figurant dans son agenda et environ 70% des r\u00e9solutions et d\u00e9clarations pr\u00e9sidentielles. Le Conseil suit de pr\u00e8s notamment la situation en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), au Soudan du Sud, au Soudan, en R\u00e9publique Centrafricaine (RCA), en Libye, au\u00a0 Mali, au Sahel \u2026<\/p>\n
Ces questions de fond ne sont plus l\u2019apanage des P5 compte tenu de l\u2019implication croissante des membres \u00e9lus, comme l\u2019illustrent leurs tentatives d\u2019imposer un cessez-le-feu en Syrie ou de pr\u00e9server le m\u00e9canisme d\u2019enqu\u00eate conjoint de l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques (OPCW) relatif \u00e0 la Syrie. En 2016, cinq membres \u00e9lus ont pris l\u2019initiative de r\u00e9diger et de n\u00e9gocier une R\u00e9solution sur la protection des soins de sant\u00e9 dans les conflits arm\u00e9s. En d\u00e9cembre 2016, les membres \u00e9lus ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans l\u2019adoption de la R\u00e9solution 2334 du 23 d\u00e9cembre 2016, condamnant les colonies de peuplement isra\u00e9liennes, qualifi\u00e9es de nulles et non avenues et constituant un obstacle majeur \u00e0 la\u00a0 solution de\u00a0 deux \u00c9tats.<\/p>\n
Il est \u00e9galement important de signaler la forte implication des membres \u00e9lus dans le traitement des questions th\u00e9matiques tels que ceux concernant l\u2019agenda femmes, paix et s\u00e9curit\u00e9, les enfants dans les conflits arm\u00e9s, la protection des civils, la pr\u00e9vention des conflits, le changement climatique, la faim et les conflits, etc. contribuant largement\u00a0 au d\u00e9veloppement du cadre normatif touchant ces questions. Sur bon nombre de ces points, les E10 ont \u0153uvr\u00e9 ensemble en faveur de la consolidation de ces th\u00e8mes et en vue de les int\u00e9grer dans des situations sp\u00e9cifiques. Ensemble, ils se sont efforc\u00e9s de promouvoir une r\u00e9partition \u00e9quitable du travail et un partage du fardeau dans le cadre de la pr\u00e9sidence des organes subsidiaires. Il faut reconna\u00eetre que les membres \u00e9lus ne disposent pas des m\u00eames atouts que les membres permanents. Le mandat de leur adh\u00e9sion au Conseil est bref et contraste avec le caract\u00e8re permanent du statut des P5. Les membres permanents ont l\u2019avantage de ma\u00eetriser parfaitement ce qu\u2019il est d\u00e9sormais convenu d\u2019appeler la m\u00e9moire institutionnelle de cette instance, sans oublier leurs rapports traditionnels et de surcro\u00eet tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s avec le Secr\u00e9tariat des Nations unies.<\/p>\n
En vue d\u2019att\u00e9nuer ce handicap, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019avancer la date des \u00e9lections des membres non permanents \u00e0 juin de chaque ann\u00e9e au lieu d\u2019octobre, ce qui permettra aux membres \u00e9lus de disposer d\u2019un d\u00e9lai suffisant pour se pr\u00e9parer \u00e0 si\u00e9ger au sein de ce directoire mondial et notamment de b\u00e9n\u00e9ficier au mieux des r\u00e9unions d\u2019information et d\u2019\u00e9change qui sont organis\u00e9es en faveur des nouveaux membres \u00e0 l\u2019instar du \u2018Finnish Workshop\u2019, une initiative louable men\u00e9e chaque ann\u00e9e \u00e0 New York par le gouvernement finlandais et qui a le m\u00e9rite de r\u00e9unir les nouveaux membres, les membres actuels et les membres sortants avec les hauts responsables du Secr\u00e9tariat des Nations unies. Une autre innovation visant l\u2019am\u00e9lioration du rendement des E10 consiste \u00e0 leur ouvrir les portes du Conseil bien avant le 1er janvier, date du d\u00e9but de leurs mandats respectifs. C\u2019est ainsi qu\u2019ils sont invit\u00e9s \u00e0 assister aux consultations priv\u00e9es du Conseil et \u00e0 \u00eatre brief\u00e9s sur toutes les questions \u00e0 l\u2019ordre du jour et des discussions au sein de ses organes subsidiaires, notamment les comit\u00e9s de sanction. Ces r\u00e9formes soft permettent aux membres nouvellement \u00e9lus de mieux se pr\u00e9parer, \u00e9galement \u00e0 la lourde t\u00e2che du transfert des responsabilit\u00e9s des comit\u00e9s de sanctions et autres organes subsidiaires par les membres sortants (pour une analyse plus pouss\u00e9e sur le r\u00f4le des E10, se r\u00e9f\u00e8rer \u00e0 l\u2019ouvrage monumental sous la direction de M. David Malone, the UN Security Council in the 21st Century, publi\u00e9 chez Lynne Rienner, 2015).<\/p>\n
En conclusion, bien qu\u2019ils ne soient pas les ma\u00eetres du jeu et que leur r\u00f4le se r\u00e9duise et s\u2019accroisse en fonction du contexte international, les E10 se sont impos\u00e9s d\u00e9sormais en tant que membres qui contribuent activement au fonctionnement et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la pratique du Conseil pour progressivement occuper un espace fondamental, celui des questions de substance ayant trait \u00e0 la\u00a0 paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales, une\u00a0 avanc\u00e9e jug\u00e9e\u00a0 notable au vu du manque de progr\u00e8s que connaissent les n\u00e9gociations intergouvernementales sur la r\u00e9forme du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. La Tunisie a d\u00e9j\u00e0 pris note de ces importants d\u00e9veloppements et entend y apporter sa propre contribution.<\/p>\n
Riadh Ben Sliman<\/strong><\/p>\n Directeur des Droits de l\u2019Homme Lire aussi<\/strong> Khemaies Jhinaoui: Oui, la Tunisie est pr\u00eate pour jouer un r\u00f4le actif au conseil de S\u00e9curit\u00e9<\/a><\/p>\n
au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res
Ancien ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 la Mission
permanente de Tunisie aupr\u00e8s
des Nations unies \u00e0 New York<\/em><\/p>\n
La Tunisie au Conseil de s\u00e9curit\u00e9: Pourquoi? Que peut-elle faire?<\/a><\/p>\n
![\"\"](\"\/uploads\/FCK_files\/Bandeau-Leaders-1-copie(20).jpg\")
<\/a><\/p>\n