{"id":38486,"date":"2019-06-03T08:00:00","date_gmt":"2019-06-03T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/taxe-gafa-le-g20-finances-promet-de-vifs-echanges\/"},"modified":"2019-06-03T08:00:00","modified_gmt":"2019-06-03T12:00:00","slug":"taxe-gafa-le-g20-finances-promet-de-vifs-echanges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/taxe-gafa-le-g20-finances-promet-de-vifs-echanges\/","title":{"rendered":"Taxe Gafa: Le G20 Finances promet de vifs \u00e9changes"},"content":{"rendered":"
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Les bases d\u2019un consensus sur les rails<\/p>\n

Reste \u00e0 d\u00e9finir les crit\u00e8res pour calculer la charge fiscale<\/p>\n

L\u2019objectif est de parvenir \u00e0 un accord final en 2020<\/p>\n<\/div>\n

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R\u00e9unissant les grandes \u00e9conomies majeures de la plan\u00e8te, le G20 Finances se tiendra les 8 et 9 juin \u00e0 Fukuoka au Japon. Les participants devront y poser les bases d\u2019un accord sur la taxation internationale des g\u00e9ants du num\u00e9rique (dite taxe Gafa acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple ou Gafam en y rajoutant Microsoft).<\/p>\n

Le principe devrait \u00eatre valid\u00e9 par les ministres et gouverneurs des banques centrales des pays du G20 avant le sommet \u00e0 Osaka \u00e0 la fin du mois. L\u2019objectif est de parvenir \u00e0 un accord final en 2020.<\/p>\n

L\u2019an dernier, Am\u00e9ricains et Europ\u00e9ens n\u2019\u00e9taient pas parvenus \u00e0 s\u2019entendre sur ce projet. Mais les membres du G20 s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 travailler ensemble pour chercher une solution consensuelle d\u2019ici 2020 et depuis, les discussions semblent avoir avanc\u00e9.<\/p>\n

Les Gafa sont r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9s pour leurs pratiques d\u2019optimisation fiscale. Ils paient rarement des imp\u00f4ts dans les pays o\u00f9 ils ont des millions d\u2019utilisateurs mais pas de bureaux ou de pr\u00e9sence physique. L\u2019id\u00e9e est de taxer d\u00e9sormais ces entreprises sur la base de leur poids dans un march\u00e9 en particulier, et non par rapport \u00e0 la localisation de leur si\u00e8ge.<\/p>\n

Reste encore \u00e0 d\u00e9finir les crit\u00e8res pour calculer la charge fiscale de ces g\u00e9ants du num\u00e9rique. Le quotidien \u00e9conomique nippon Nikkei \u00e9voque la possibilit\u00e9 de se baser sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les donn\u00e9es des utilisateurs, ou alors sur le chiffre d\u2019affaires par pays et le nombre d\u2019utilisateurs.<\/p>\n

L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) sera charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer la m\u00e9thode et les conditions de mise en oeuvre. Le quotidien cite l\u2019exemple de Facebook qui revendique plus de 1,4 milliard d\u2019abonn\u00e9s, dont 490 millions en Asie-Pacifique, 270 millions en Europe et 180 en Am\u00e9rique du Nord, mais verse l\u2019essentiel de ses imp\u00f4ts en Irlande pour profiter des faibles taux d\u2019imposition du pays.<\/p>\n

Le G20 veut par ailleurs proposer l\u2019instauration d\u2019un taux d\u2019imp\u00f4t minimal sur les soci\u00e9t\u00e9s, que devrait respecter les gouvernements, afin de lutter contre les paradis fiscaux. Face aux difficult\u00e9s de trouver un accord au sein de l\u2019OCDE et m\u00eame de l\u2019UE (o\u00f9 l\u2019Irlande, la Su\u00e8de, le Danemark et la Finlande sont r\u00e9ticents), des pays comme la France, le Royaume-Uni ou l\u2019Espagne ont annonc\u00e9 leur intention de taxer unilat\u00e9ralement les Gafa d\u00e8s cette ann\u00e9e.<\/p>\n

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Le cas fran\u00e7ais<\/span><\/strong><\/p>\n

En France qui se veut pionnier en la mati\u00e8re, le projet de loi a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e puis le S\u00e9nat en premi\u00e8re lecture. D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs vont prochainement tenter de se mettre d\u2019accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera n\u00e9cessaire. Bruno Le Maire, le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances a promis que la taxe serait retir\u00e9e d\u00e8s qu\u2019une solution aurait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e au niveau de l\u2019OCDE. Evoquant le sujet, le d\u00e9put\u00e9 Eric Woerth (LR) a appel\u00e9 \u00e0 la prudence. \u00abCe projet de r\u00e9forme doit nous appeler \u00e0 la vigilance. Il pose des probl\u00e8mes et fait courir des risques importants \u00e0 nos finances publiques comme \u00e0 notre \u00e9conomie\u00bb, \u00e9crit le pr\u00e9sident de la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Eric Woerth estime que le gouvernement \u00abn\u2019a pas en main tous les \u00e9l\u00e9ments pour pr\u00e9server au mieux les int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais europ\u00e9ens dans ces n\u00e9gociations\u00bb.
Pour l\u2019ancien ministre du Budget, le projet en discussion \u00e0 l\u2019OCDE pourrait d\u00e9boucher sur l\u2019instauration de \u00abnouvelles r\u00e8gles (…) de r\u00e9partition de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices entre les pays du monde\u00bb. \u00abLa taxation des profits serait r\u00e9orient\u00e9e au profit des lieux de march\u00e9, au d\u00e9triment des lieux de recherche, d\u2019investissement et d\u2019innovation et tous les secteurs \u00e9conomiques seraient touch\u00e9s\u00bb, argumente-t-il.<\/p>\n

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\"gafa-028.jpg\"<\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

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Canada: Les mastodontes du num\u00e9rique en commission parlementaire<\/strong><\/p>\n

Une commission parlementaire internationale a interrog\u00e9 au Canada les plus grandes entreprises technologiques sur leurs politiques de r\u00e9colte et d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles. Regroupant notamment des d\u00e9l\u00e9gations du Royaume-Uni, d\u2019Allemagne, de Singapour, du Maroc, du Chili ou encore du Mexique, la commission internationale a interrog\u00e9 des repr\u00e9sentants de Facebook, Twitter et Google \u00e0 Ottawa et sign\u00e9 une d\u00e9claration commune \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re journ\u00e9e de t\u00e9moignages. A l\u2019instar de la comparution du PDG de Facebook devant les parlementaires am\u00e9ricains il y a un an, Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg, directrice des op\u00e9rations du r\u00e9seau social, avaient \u00e9t\u00e9 somm\u00e9s de t\u00e9moigner devant la commission, mais ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s au parlement canadien. Fin avril, le Commissariat canadien \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e avait \u00e9pingl\u00e9 Facebook pour de graves atteintes pr\u00e9sum\u00e9es \u00e0 la vie priv\u00e9e et pour le refus du r\u00e9seau social d\u2019agir pour prot\u00e9ger les renseignements personnels de ses utilisateurs. La commission devait recueillir \u00e9galement les t\u00e9moignages d\u2019Amazon, d\u2019Apple, de Microsoft et de Mozilla Corporation.<\/p>\n

F. Z. T.<\/em><\/p>\n

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Auteur: hlafriqi
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