{"id":38756,"date":"2019-06-04T14:02:46","date_gmt":"2019-06-04T18:02:46","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/loi-de-finances-2019-pourquoi-le-budget-de-letat-a-augmente-a-5212-milliards-de-fcfa\/"},"modified":"2019-06-04T14:02:46","modified_gmt":"2019-06-04T18:02:46","slug":"loi-de-finances-2019-pourquoi-le-budget-de-letat-a-augmente-a-5212-milliards-de-fcfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/loi-de-finances-2019-pourquoi-le-budget-de-letat-a-augmente-a-5212-milliards-de-fcfa\/","title":{"rendered":"Loi de finances 2019 : pourquoi le budget de l\u2019Etat a augment\u00e9 \u00e0 5212 milliards de FCFA"},"content":{"rendered":"

Paul Biya<\/strong>, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a sign\u00e9 le 29 mai 2019, une ordonnance modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi de finances 2019. \u00c0 la lecture du texte pr\u00e9sidentiel, on observe une hausse du budget de 361,5 milliards de FCFA<\/strong>, passant ainsi de 4850,5 milliards<\/strong> \u00e0 5212 milliards de FCFA<\/strong>. Les nouvelles poches de recettes sont reparties ainsi qu\u2019il suit : 121,5 milliards de FCFA<\/strong> de recettes propres (dont 56 milliards<\/strong> de recettes p\u00e9troli\u00e8res et 24, 5 milliards<\/strong> de recettes fiscales) et 240 milliards de FCFA<\/strong> d\u2019emprunts (dont 188 milliards<\/strong> d\u2019emprunts ext\u00e9rieurs).<\/p>\n

La loi de finances ajust\u00e9e confirme que le Cameroun s\u2019endette pour rembourser sa dette. Sur une hausse des recettes de 361,5 milliards de FCFA, 240 milliards<\/strong> sont des emprunts. Et pourtant, 225,57 milliards de FC<\/strong>FA de ces recettes devraient \u00eatre consacr\u00e9s au service de la dette. Donc, l\u2019argent suppl\u00e9mentaire emprunt\u00e9 va pratiquement ressortir pour payer la dette. Les projections de d\u00e9penses courantes baissent de 14,5 milliards de FCFA<\/strong>. On enregistre en effet beaucoup de coupes dans les budgets des minist\u00e8res et autres institutions, mais des r\u00e9allocations budg\u00e9taires aussi. Les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires sont : minist\u00e8re des Travaux publics (47,58 milliards de FCFA<\/strong> en plus), minist\u00e8re des Sports et de l\u2019\u00c9ducation civique (44,06 milliards de FCFA<\/strong> en plus), minist\u00e8re de l\u2019Eau et de l\u2019\u00c9nergie (23 milliards FCFA<\/strong> en plus).<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Finances publiques : menaces sur le budget de 4850,5 milliards en 2019<\/a>
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On note une coupe de 13 milliards<\/strong> dans le budget du minist\u00e8re de la D\u00e9fense. Mais, cela ne veut pas forc\u00e9ment dire que le budget consacr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense baisse. Car parall\u00e8lement, les pr\u00e9visions de d\u00e9penses communes (ligne 65) sont en hausse de plus de 50 milliards de FCFA<\/strong>. On a souvent utilis\u00e9 cette ligne budg\u00e9taire pour s\u2019occuper des affaires de s\u00e9curit\u00e9 dans le pays.<\/p>\n

D\u00e9but mai d\u00e9j\u00e0, \u00ab\u00a0EcoMatin<\/strong>\u00a0\u00bb annon\u00e7ait d\u00e9j\u00e0 que le Cameroun va certainement proc\u00e9der, dans les jours \u00e0 venir, \u00e0 une r\u00e9vision de la loi de finances 2019. Et pour cause, \u00e0 l\u2019issue de la 4\u00e8 revue du programme \u00e9conomique (Facilit\u00e9 \u00e9largie de cr\u00e9dit pour la p\u00e9riode 2017-2019) avec le Fonds mon\u00e9taire international (FMI<\/strong>), Corinne Del\u00e9chat<\/strong>, le chef de la d\u00e9l\u00e9gation qui a s\u00e9journ\u00e9 au Cameroun du 23 avril au 3 mai, a annonc\u00e9 que les autorit\u00e9s camerounaises vont ajuster leur budget 2019 (4 850,5 milliards de FCFA<\/strong>). Ceci de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de la hausse des recettes attendues et \u00e0 incorporer pleinement les besoins de d\u00e9penses li\u00e9s aux prochaines \u00e9lections politiques et aux subventions des carburants, tout en maintenant le d\u00e9ficit global \u00e0 2 % du PIB.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 R\u00e9gulation budg\u00e9taire: le Minfi repr\u00e9cise les mesures contre l\u2019aggravation du d\u00e9ficit<\/a>
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Selon Corinne Del\u00e9chat, \u00able budget r\u00e9vis\u00e9 du Cameroun pr\u00e9voit aussi l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des projets d\u2019investissement financ\u00e9s sur ressources ext\u00e9rieures qui sont en cours sur la base d\u2019un plan de d\u00e9caissement dont les priorit\u00e9s sont bien \u00e9tablies. La hausse du financement ext\u00e9rieur permettra de reconstituer la marge de man\u0153uvre budg\u00e9taire et de payer les arri\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9penses qui se sont accumul\u00e9s \u00e0 la fin de 2018<\/em> \u00bb.<\/p>\n

En date du 4 juin 2018, suite \u00e0 la 3\u00e8 revue du programme \u00e9conomique avec le FMI, Paul Biya, avait d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 une ordonnance modifiant et compl\u00e9tant la loi de finances 2018. Ainsi, les charges du budget g\u00e9n\u00e9ral du Cameroun avaient augment\u00e9 de 4513,5 milliards<\/strong> \u00e0 4689,5 milliards FCFA<\/strong>. Ce qui repr\u00e9sentait une hausse de 176 milliards de FCFA<\/strong>. L\u2019ex\u00e9cution du budget en 2018, selon Corinne Del\u00e9chat, a \u00e9t\u00e9 globalement conforme au programme \u00e9conomique avec le FMI.<\/p>\n

Facteurs perturbateurs de la loi de finances 2019<\/strong><\/span><\/p>\n

En effet, dans une correspondance adress\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, Modeste Mopa<\/strong>, le ministre des Finances, Louis Paul Motaz\u00e9<\/strong>, ordonne la suspension des \u00ab\u2009mesures de redressement fiscal engag\u00e9es<\/em>\u2009\u00bb sur les compagnies d\u2019assurance Vie. En clair, Louis Paul Motaz\u00e9 prescrit l\u2019arr\u00eat de toutes les mesures de r\u00e9torsion initi\u00e9es par le fisc, contre les assureurs n\u2019ayant pas respect\u00e9 la nouvelle disposition de la loi de finances 2019, instituant la TVA (19,25 %<\/strong>) sur les produits d\u2019assurance Vie.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Assurance vie: le minist\u00e8re des finances suspend de la retenue de TVA, mais\u2026.<\/a>
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\u00ab\u2009Dans la mesure o\u00f9 une application inappropri\u00e9e de la loi fiscale pourrait avoir des cons\u00e9quences irr\u00e9versibles induisant la question de la survie des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance concern\u00e9es, je vous invite \u00e0 surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des mesures de redressement fiscal engag\u00e9es sur ces entreprises, en attendant l\u2019aboutissement de la concertation<\/em>\u2009\u00bb avec les assureurs, \u00e9crit Louis Paul Motaz\u00e9. En effet, apprend-on, les assureurs protestent vivement contre la disposition de la loi de finances susmentionn\u00e9e, souligne le ministre des Finances. Au demeurant, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que les dispositions d\u2019une loi de Finances sont r\u00e9ajust\u00e9es par le minist\u00e8re des Finances. En t\u00e9moigne l\u2019amnistie fiscale accord\u00e9e en 2016 et 2017 aux contribuables assujettis au payement de la taxe fonci\u00e8re, alors que le paiement de cet imp\u00f4t \u00e9tait prescrit dans la loi de finances.<\/p>\n

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l\u2019incorporation de la taxe fonci\u00e8re dans les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 devait permettre, d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019impl\u00e9mentation de la r\u00e9forme, de doubler l\u2019enveloppe de 5 milliards de FCFA<\/strong> actuellement collect\u00e9e chaque ann\u00e9e, au titre de cette taxe<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il y a \u00e9galement la taxe fonci\u00e8re dans les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Initialement pr\u00e9vue pour \u00eatre lanc\u00e9e en 2018, puis finalement report\u00e9e pour l\u2019ann\u00e9e 2019, l\u2019incorporation par douzi\u00e8me de la taxe fonci\u00e8re dans les factures mensuelles d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019est plus \u00e0 l\u2019ordre du jour au Cameroun. Ce projet que le gouvernement s\u2019appr\u00eatait \u00e0 impl\u00e9menter avec le concours de l\u2019\u00e9lectricien Eneo<\/strong> n\u2019a finalement pas \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9. Selon nos sources, le fisc camerounais s\u2019appuiera simplement sur la base de donn\u00e9es clients d\u2019Eneo, pour distribuer des d\u00e9clarations pr\u00e9-remplies de cette taxe aux populations. \u00c0 charge \u00e0 ces derniers d\u2019aller vers l\u2019administration fiscale pour acquitter la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Ajustement structurel: vers un autre programme avec le FMI ?<\/a>
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Cette distribution des d\u00e9clarations pr\u00e9-remplies, pourrait se faire via les sous-traitants de la compagnie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement charg\u00e9s du dispatching des factures. Dans ce cas, le fisc devra signer un contrat avec ces partenaires, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019envoyer lui-m\u00eame des agents distributeurs sur le terrain. \u00c0 en croire les projections officielles de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, l\u2019incorporation de la taxe fonci\u00e8re dans les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 devait permettre, d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019impl\u00e9mentation de la r\u00e9forme, de doubler l\u2019enveloppe de 5 milliards de FCFA<\/strong> actuellement collect\u00e9e chaque ann\u00e9e, au titre de cette taxe.<\/p>\n

Sur le long terme, les responsables de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts projetaient m\u00eame de mobiliser jusqu\u2019\u00e0 100 milliards de FCFA<\/strong> chaque ann\u00e9e, une fois que cette r\u00e9forme sur la collecte de la taxe fonci\u00e8re sera pleinement op\u00e9rationnelle. En clair, en abandonnant ce m\u00e9canisme de recouvrement direct, le gouvernement camerounais sursoit \u00e0 une enveloppe importante de recettes suppl\u00e9mentaires. Bien plus, l\u2019\u00c9tat camerounais se prive de ressources qui auraient pu permettre de financer la d\u00e9centralisation. La taxe fonci\u00e8re est effet une taxe locale. L\u2019augmentation de cette recette aurait donc d\u2019abord profit\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es.<\/p>\n

Contentieux<\/strong><\/p>\n

Cette r\u00e9forme en gestation depuis quelques ann\u00e9es avait pourtant remport\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion du FMI, dans le cadre du programme \u00e9conomique et financier en cours avec le Cameroun. Cette institution de Bretton Woods<\/strong> y voyait non seulement une opportunit\u00e9 d\u2019augmentation des recettes non p\u00e9troli\u00e8res, mais aussi une occasion idoine pour garantir la transparence sur la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re dans le pays.<\/p>\n

\u00ab\u2009La refonte du recouvrement de la taxe fonci\u00e8re propos\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts doit \u00eatre encourag\u00e9e. [\u2026] Au-del\u00e0 du potentiel consid\u00e9rable de recettes, la proposition pr\u00e9sente aussi d\u2019utiles opportunit\u00e9s en termes de r\u00e9organisation des services, qui devraient permettre, \u00e0 terme, de mieux imposer les particuliers et les revenus de leurs biens fonciers. [\u2026] En outre, une d\u00e9marche fond\u00e9e sur le patrimoine et la comparaison des niveaux<\/em> de vie qui en d\u00e9coule, est utile pour d\u00e9tecter les revenus dissimul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2009<\/em>\u00bb, souligne l\u2019institution financi\u00e8re internationale dans un rapport dat\u00e9 de juillet 2017.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Finances publiques: comment parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire au Cameroun ?<\/a>
<\/strong><\/h4>\n\n

Mais certains experts se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette mesure. Pour, l\u2019inspecteur principal des imp\u00f4ts, Alain Symphorien Ndzana Biloa<\/strong>, elle porte les germes d\u2019une tension sociale au regard du volume du contentieux que sa mise en \u0153uvre pourrait g\u00e9n\u00e9rer. Et cela en raison du fait que 70 \u00e0 80 % des abonn\u00e9s d\u2019Eneo sont des locataires et donc ne sont pas redevables de la taxe fonci\u00e8re. Cet auteur prolixe dans le domaine a conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale d\u2019exploiter les informations contenues dans le fichier d\u2019Eneo pour localiser les contribuables assujettis \u00e0 cette taxe.<\/p>\n

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Voir aussi :<\/h3>\n<\/div>\n
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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Auteur: EcoMatin
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