![\"Le](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Livret-de-famille.jpg?x29840\")
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1.574 \u00e9taient concern\u00e9s par la campagne nationale en 2018<\/em><\/span><\/strong><\/span> <\/p>\n Le Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH), en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, lance un appel \u00e0 consultation pour la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat de l\u2019enregistrement des enfants \u00e9trangers \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil.<\/span><\/p>\n L\u2019enqu\u00eate qui sera men\u00e9e durant une dur\u00e9e de 3 mois devra int\u00e9grer les aspects relatifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins des femmes enceintes et \u00e0 la d\u00e9livrance des avis de naissance. A ce sujet, le consultant accordera une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019impact des dispositions prises par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 en vue de ne plus soumettre la d\u00e9livrance des avis de naissance au paiement des frais d\u2019accouchement, notamment au sein des CHU.<\/span><\/p>\n Ainsi, cette enqu\u00eate permettra d\u2019\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une meilleure visibilit\u00e9,\u00a0<\/span> de l\u2019acc\u00e8s effectif des enfants \u00e9trangers, y compris r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile, \u00e0 l\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil. Selon les observations finales du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant de 2014, 14% des enfants au Maroc ne sont pas enregistr\u00e9s et un nombre important d\u2019enfants abandonn\u00e9s \u00e0 la naissance ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucun enregistrement.<\/span><\/p>\n Les enfants \u00e9trangers sont \u00e9galement concern\u00e9s par ces difficult\u00e9s. \u00abLe fait de ne pas vivre dans son pays d\u2019origine, de ne pas toujours b\u00e9n\u00e9ficier de la documentation n\u00e9cessaire, de la ma\u00eetrise\u00a0<\/span> des r\u00e8gles et codes du pays d\u2019accueil a tendance \u00e0 rendre ces difficult\u00e9s\u00a0<\/span> plus pr\u00e9gnantes\u00bb,<\/em> indique le CNDH. Et pourtant, le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un \u00e9tat civil appara\u00eet non seulement dans la l\u00e9gislation marocaine (article 3 de la loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil) mais constitue \u00e9galement l\u2019un des droits pr\u00e9vus par la Convention internationale des droits de l\u2019enfant (articles 7 et 8).<\/span><\/p>\n Il faut rappeler qu\u2019en septembre 2017, le gouvernement avait lanc\u00e9 la premi\u00e8re campagne nationale pour l\u2019inscription des enfants \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, sous le slogan \u00abJe suis enregistr\u00e9, donc j\u2019existe\u00bb. En 2018, 53.418 personnes avaient \u00e9t\u00e9 concern\u00e9es par cette campagne d\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, dont 1.574 enfants \u00e9trangers, selon les donn\u00e9es fournies par le\u00a0<\/span> minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. 74,5% de ces enfants \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans la r\u00e9gion de Casablanca-Settat et Rabat-Sal\u00e9-K\u00e9nitra.<\/span><\/p>\n Le CNDH estime que ces d\u00e9marches ont incontestablement soutenu une am\u00e9lioration dans la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019enregistrement des enfants, et des enfants \u00e9trangers, \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil.\u00a0<\/span> Cela dit, des difficult\u00e9s persistent relatives \u00e0 des situations particuli\u00e8res que le dispositif d\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil existant ne prend pas en charge, \u00e0 des difficult\u00e9s en amont, d\u00e9coulant notamment de l\u2019obtention de l\u2019avis de naissance, \u00e0 la demande de certains documents qui entravent l\u2019enregistrement dans les d\u00e9lais ou au d\u00e9roulement de certaines proc\u00e9dures devant les tribunaux.<\/span><\/p>\n