{"id":38939,"date":"2019-06-06T07:24:00","date_gmt":"2019-06-06T11:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/une-mission-de-loit-epingle-lalgerie\/"},"modified":"2019-06-06T07:24:00","modified_gmt":"2019-06-06T11:24:00","slug":"une-mission-de-loit-epingle-lalgerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/une-mission-de-loit-epingle-lalgerie\/","title":{"rendered":"Une mission de l\u2019OIT \u00e9pingle l\u2019Alg\u00e9rie"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Organisation internationale du travail (OIT), qui rel\u00e8ve des Nations unies, \u00e9pingle l\u2019Alg\u00e9rie quant aux multiples entraves aux libert\u00e9s syndicales dans le pays et recommande au gouvernement la mise \u00e0 niveau des lois alg\u00e9riennes, notamment la loi n\u00b090-14 relative aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale, et du projet du code du travail, et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019enregistrement des syndicats, ainsi que la prise des mesures n\u00e9cessaires visant \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration effective des syndicalistes licenci\u00e9s et l\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale dans un environnement exempt d\u2019ing\u00e9rence et d\u2019intimidation.\u00a0<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de la mission qu\u2019elle a effectu\u00e9e en Alg\u00e9rie du 21 au 23 mai dernier, l\u2019OIT a indiqu\u00e9, en effet, dans le rapport \u00e9labor\u00e9 le 3 juin \u00e0 Gen\u00e8ve qu\u2019elle a eu des \u201cdiscussions franches et ouvertes\u201d avec les autorit\u00e9s, ainsi que les organisations patronales et syndicales sur les th\u00e9matiques de la r\u00e9forme l\u00e9gislative, de l\u2019enregistrement des syndicats, de la r\u00e9int\u00e9gration de syndicalistes licenci\u00e9s et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de l\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale dans un environnement exempt d\u2019ing\u00e9rence et d\u2019intimidation. La Mission, qui consid\u00e8re sa visite \u201copportune\u201d, a tenu \u00e0 formuler des recommandations pour aider pendant cette \u201cp\u00e9riode de transition et au-del\u00e0\u201d.<\/p>\n

La premi\u00e8re recommandation porte sur la r\u00e9forme l\u00e9gislative. En faisant remarquer qu\u2019aucune discussion ou consultation sur le projet de code du travail n\u2019a eu lieu depuis 2017, la Mission recommande que soit engag\u00e9e \u201csans d\u00e9lai\u201d la pr\u00e9paration des projets de texte r\u00e9visant les dispositions de la loi n\u00b090-14 relatives aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale, mais aussi de poursuivre le travail de mise en conformit\u00e9 du projet de code du travail avec les commentaires techniques fournis par le Bureau international du travail en 2015 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement tous les partenaires sociaux et d\u2019informer la commission d\u2019experts de l\u2019avancement du processus. La Mission, qui a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e \u00e9galement de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019une conf\u00e9d\u00e9ration (CSA) de recevoir son r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, recommande au gouvernement d\u2019adopter en pratique une position constante admettant la possibilit\u00e9 pour les organisations qui se constituent de regrouper des affili\u00e9s de professions, de branches ou de secteurs d\u2019activit\u00e9 diff\u00e9rents.\u00a0<\/p>\n

Elle a aussi mis l\u2019accent sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019enregistrement des syndicats dont les demandes sont encore en suspens, et lui recommande de proc\u00e9der d\u2019urgence \u00e0 l\u2019enregistrement de la Cgata, de la CSA, du Safap et du Sess. En se disant \u201cpr\u00e9occup\u00e9e\u201d par le traitement dilatoire de d\u00e9cisions de justice ex\u00e9cutoires de r\u00e9int\u00e9gration effective prononc\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es, et toujours non ex\u00e9cut\u00e9es, et la judiciarisation excessive des proc\u00e9dures, la Mission recommande au gouvernement d\u2019assurer l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate et sans condition des d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration de membres fondateurs et dirigeants syndicaux, afin que soit assur\u00e9e une protection efficace et non s\u00e9lective de l\u2019exercice du droit syndical.<\/p>\n

L\u2019organisation recommande, en outre, au gouvernement de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer pour toutes les organisations d\u2019employeurs et de travailleurs un environnement exempt d\u2019ing\u00e9rence et d\u2019intimidation, et o\u00f9 les droits sont respect\u00e9s et garantis, pour l\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale dans un environnement aux droits fondamentaux \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne, au respect de la loi et \u00e0 la protection des locaux. Une d\u00e9l\u00e9gation de haut rang de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) de cinq membres a effectu\u00e9, rappelle-t-on, du 21 au 23 mai dernier une mission en Alg\u00e9rie o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue dans\u00a0 des minist\u00e8res et a rencontr\u00e9 des organisations patronales et surtout des syndicats autonomes, \u00e0 la suite de leur saisine, l’ann\u00e9e derni\u00e8re, sur les d\u00e9passements et l’entrave au libre exercice syndical.
\u00a0<\/p>\n

AMAR R.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019Organisation internationale du travail (OIT), qui rel\u00e8ve des Nations unies, \u00e9pingle l\u2019Alg\u00e9rie quant aux multiples entraves aux libert\u00e9s syndicales dans le pays et recommande au gouvernement la mise \u00e0 niveau des lois alg\u00e9riennes, notamment la loi n\u00b090-14 relative aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale, et du projet du code du travail, et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019enregistrement des syndicats, ainsi que la prise des mesures n\u00e9cessaires visant \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration effective des syndicalistes licenci\u00e9s et l\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale dans un environnement exempt d\u2019ing\u00e9rence et d\u2019intimidation.\u00a0<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de la mission qu\u2019elle a effectu\u00e9e en Alg\u00e9rie du 21 au 23 mai dernier, l\u2019OIT a indiqu\u00e9, en effet, dans le rapport \u00e9labor\u00e9 le 3 juin \u00e0 Gen\u00e8ve qu\u2019elle a eu des \u201cdiscussions franches et ouvertes\u201d avec les autorit\u00e9s, ainsi que les organisations patronales et syndicales sur les th\u00e9matiques de la r\u00e9forme l\u00e9gislative, de l\u2019enregistrement des syndicats, de la r\u00e9int\u00e9gration de syndicalistes licenci\u00e9s et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de l\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale dans un environnement exempt d\u2019ing\u00e9rence et d\u2019intimidation. La Mission, qui consid\u00e8re sa visite \u201copportune\u201d, a tenu \u00e0 formuler des recommandations pour aider pendant cette \u201cp\u00e9riode de transition et au-del\u00e0\u201d.<\/p>\n

La premi\u00e8re recommandation porte sur la r\u00e9forme l\u00e9gislative. En faisant remarquer qu\u2019aucune discussion ou consultation sur le projet de code du travail n\u2019a eu lieu depuis 2017, la Mission recommande que soit engag\u00e9e \u201csans d\u00e9lai\u201d la pr\u00e9paration des projets de texte r\u00e9visant les dispositions de la loi n\u00b090-14 relatives aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale, mais aussi de poursuivre le travail de mise en conformit\u00e9 du projet de code du travail avec les commentaires techniques fournis par le Bureau international du travail en 2015 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement tous les partenaires sociaux et d\u2019informer la commission d\u2019experts de l\u2019avancement du processus. La Mission, qui a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e \u00e9galement de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019une conf\u00e9d\u00e9ration (CSA) de recevoir son r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, recommande au gouvernement d\u2019adopter en pratique une position constante admettant la possibilit\u00e9 pour les organisations qui se constituent de regrouper des affili\u00e9s de professions, de branches ou de secteurs d\u2019activit\u00e9 diff\u00e9rents.\u00a0<\/p>\n

Elle a aussi mis l\u2019accent sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019enregistrement des syndicats dont les demandes sont encore en suspens, et lui recommande de proc\u00e9der d\u2019urgence \u00e0 l\u2019enregistrement de la Cgata, de la CSA, du Safap et du Sess. En se disant \u201cpr\u00e9occup\u00e9e\u201d par le traitement dilatoire de d\u00e9cisions de justice ex\u00e9cutoires de r\u00e9int\u00e9gration effective prononc\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es, et toujours non ex\u00e9cut\u00e9es, et la judiciarisation excessive des proc\u00e9dures, la Mission recommande au gouvernement d\u2019assurer l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate et sans condition des d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration de membres fondateurs et dirigeants syndicaux, afin que soit assur\u00e9e une protection efficace et non s\u00e9lective de l\u2019exercice du droit syndical.<\/p>\n

L\u2019organisation recommande, en outre, au gouvernement de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer pour toutes les organisations d\u2019employeurs et de travailleurs un environnement exempt d\u2019ing\u00e9rence et d\u2019intimidation, et o\u00f9 les droits sont respect\u00e9s et garantis, pour l\u2019exercice de la libert\u00e9 syndicale dans un environnement aux droits fondamentaux \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne, au respect de la loi et \u00e0 la protection des locaux. Une d\u00e9l\u00e9gation de haut rang de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) de cinq membres a effectu\u00e9, rappelle-t-on, du 21 au 23 mai dernier une mission en Alg\u00e9rie o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue dans\u00a0 des minist\u00e8res et a rencontr\u00e9 des organisations patronales et surtout des syndicats autonomes, \u00e0 la suite de leur saisine, l’ann\u00e9e derni\u00e8re, sur les d\u00e9passements et l’entrave au libre exercice syndical.
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AMAR R.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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