P<\/strong><\/span>our le juriste Abdellah Heboul, \u00ables deux tiers de la composante du Conseil constitutionnel (CC), soit quatre membres d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et quatre d\u00e9put\u00e9s de l\u2019APN, veulent imposer la volont\u00e9 du pouvoir politique et de l\u2019arm\u00e9e des fronti\u00e8res \u00e0 celle du peuple\u00a0; ils veulent faire perdurer le syst\u00e8me de 1962\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n L\u2019ancien syndicaliste, interrog\u00e9 par El Watan,<\/em> affirme que le Conseil constitutionnel, conform\u00e9ment \u00e0 ses missions telles que d\u00e9finies dans la Constitution alg\u00e9rienne, n\u2019a pas le droit de \u00abprolonger<\/em>\u00bb la mission de Abdelkader Bensalah \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n Tout en estimant que le peuple alg\u00e9rien vient de remporter une victoire politique historique par l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 4\u00a0juillet, Me<\/sup> Heboul estime cependant que la Loi fondamentale n\u2019a pas pr\u00e9vu cette situation et, par cons\u00e9quent, le Conseil constitutionnel n\u2019est pas en droit de produire de fatwas, encore moins de d\u00e9cider du sort du chef de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n A la lecture du communiqu\u00e9 du CC, on apprend que ce dernier a pris trois d\u00e9cisions, explique le juriste. \u00abLe Conseil constitutionnel, r\u00e9uni les 26 et 29 mai ainsi que le 1er<\/sup> juin 2019, \u00e0 l\u2019effet de d\u00e9lib\u00e9rer sur les dossiers de candidature pour l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pr\u00e9vue le 4 juillet 2019, s\u2019est prononc\u00e9 par le rejet des deux dossiers de candidature d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de lui, en vertu de deux d\u00e9cisions individuelles n\u00b018\/D.CC\/19 et n\u00b019\/D.CC\/19, dat\u00e9es du 1er<\/sup> juin 2019\u00bb<\/em>, indique le Conseil dans son communiqu\u00e9. En cons\u00e9quence, il a d\u00e9cid\u00e9 de \u00abl\u2019impossibilit\u00e9 de tenir l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle le 4 juillet 2019, et la r\u00e9organisation de celle-ci de nouveau.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n La derni\u00e8re phrase de ce paragraphe ouvre une br\u00e8che pour les 12 membres du Conseil constitutionnel pour maintenir Bensalah dans sa mission et lui donner la couverture juridique afin d\u2019organiser un nouveau rendez-vous \u00e9lectoral.<\/span><\/p>\n Ils puisent justement dans le 12e<\/sup> paragraphe du pr\u00e9ambule ainsi que dans les articles 7, 8, 102 alin\u00e9as 6, 182 et 193 de la Constitution, pour affirmer que \u00abd\u00e8s lors que la Constitution pr\u00e9voit que la mission essentielle d\u00e9volue \u00e0 celui investi de la charge de chef de l\u2019Etat est d\u2019organiser l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y a lieu de r\u00e9unir les conditions ad\u00e9quates pour l\u2019organisation de cette \u00e9lection dans la transparence et la neutralit\u00e9 en vue de pr\u00e9server les institutions constitutionnelles, qui concourent \u00e0 la r\u00e9alisation des aspirations du peuple souverain<\/em>\u00bb.<\/span><\/p>\n Ainsi, \u00abil revient au chef de l\u2019Etat de convoquer de nouveau le corps \u00e9lectoral et de parachever le processus \u00e9lectoral jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la prestation du serment constitutionnel\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n Pour Me<\/sup> Heboul, c\u2019est \u00abtir\u00e9 par les cheveux\u00bb<\/em> et il consid\u00e8re par-l\u00e0 que le Conseil constitutionnel op\u00e8re un v\u00e9ritable coup de force\u00a0: \u00abC\u2019est le deuxi\u00e8me coup de force apr\u00e8s celui du 11 mars quand Bouteflika avait annul\u00e9 l\u2019\u00e9lection, et c\u2019est le Conseil constitutionnel qui en est l\u2019instrument en validant des d\u00e9cisions anticonstitutionnelles au profit de la position de l\u2019arm\u00e9e.\u00bb<\/em> Pour lui, Bensalah aurait d\u00fb d\u00e9missionner dimanche, \u00e0 l\u2019annonce de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019organiser l\u2019\u00e9lection, pour ainsi rester dans le respect de l\u2019article 102.<\/span><\/p>\n \u00abLe Conseil constitutionnel a fait de Bensalah un chef d\u2019Etat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\u00a0! Ce n\u2019est pas pr\u00e9vu par la loi. Le chef de l\u2019Etat est soit \u00e9lu pour cinq ans, ou bien d\u00e9sign\u00e9 pour rester 90 jours, dans les termes de l\u2019article 102<\/em>\u00bb, explique notre interlocuteur. Et de s\u2019interroger si les 12\u00a0membres du CC mesurent les retomb\u00e9es de leur initiative et leur silence devant l\u2019accumulation de violations de la loi\u00a0de la part des premiers responsables de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n N\u2019est-ce pas que Bensalah n\u2019a pas r\u00e9uni le Conseil des ministres, et que le plan d\u2019action du gouvernement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ce jour, ce qui place son activit\u00e9 en dehors de toute l\u00e9galit\u00e9\u00a0? N\u2019est-ce pas que le poste de ministre de la D\u00e9fense nationale est toujours occup\u00e9 par Bouteflika et que ce dernier est en situation d\u2019abandon de poste\u00a0?<\/span><\/p>\n