Le projet de loi sur l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante d\u2019organisation des \u00e9lections sera soumis prochainement au gouvernement pour adoption. Le texte d\u00e9finira les missions, les pr\u00e9rogatives et les modalit\u00e9s de d\u00e9signation de ces membres. En effet, cette autorit\u00e9 nationale sera charg\u00e9e de l\u2019organisation de toutes les \u00e9lections, dont les pr\u00e9sidentielles, et assurera toutes les \u00e9tapes relatives au scrutin, ont rapport\u00e9 plusieurs m\u00e9dias nationaux.\u00a0 Le projet en question pr\u00e9voit d\u2019octroyer les pleins pouvoirs \u00e0 cette Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante en mati\u00e8re d\u2019organisation des \u00e9lections.
Elle se chargera, notamment du renouvellement du fichier \u00e9lectoral, de fixer le nombre des bureaux de vote et leur r\u00e9partition sur le territoire national, l\u2019approbation des listes des encadreurs des bureaux de vote et la r\u00e9ception des recours relatifs \u00e0 ces m\u00eames listes.
La mission de cette Autorit\u00e9 nationale ne se limite pas qu\u2019\u00e0 cela, puisqu\u2019elle se chargera \u00e9galement de la confection, l\u2019\u00e9tablissement et la distribution des diff\u00e9rents documents \u00e9lectoraux, dont les feuilles de vote. En coordination avec les APC et les repr\u00e9sentations diplomatiques, l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante d\u2019organisation des \u00e9lections \u00e9tablira \u00e9galement les cartes d\u2019\u00e9lecteurs. L\u2019Autorit\u00e9 nationale aura aussi pour mission de r\u00e9partir \u00e9quitablement les temps de parole des candidats \u00e0 travers les m\u00e9dias, ainsi que les espaces publics d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019affichage. Avec la cr\u00e9ation d\u2019une telle autorit\u00e9, le gouvernement n\u2019aura plus aucune implication dans les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, ce qui est un important pas vers des \u00e9lections libres et transparentes.\u00a0 Le projet d\u00e9finit les missions de l\u2019Autorit\u00e9 en mati\u00e8re de surveillance des \u00e9lections. En ce qui concerne la pr\u00e9paration des \u00e9lections, elle\u00a0 prend en charge un nombre de mesures, notamment la r\u00e9ception des dossiers de candidature relatifs aux \u00e9lections l\u00e9gislatives et locales, et leur conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales L\u2019Autorit\u00e9 s\u2019est vu attribuer d\u2019autres pouvoirs en mati\u00e8re de contr\u00f4le des \u00e9lections. Elle s\u2019autosaisit en cas de violation des dispositions de la loi organique relative au code \u00e9lectoral conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 28.
Aussi \u00ablorsque l\u2019Autorit\u00e9 nationale consid\u00e8re qu\u2019un des actes enregistr\u00e9s ou dont elle a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e est de nature p\u00e9nale, elle en informe imm\u00e9diatement le procureur g\u00e9n\u00e9ral territorialement comp\u00e9tent\u00bb.<\/p>\n
Composition de l\u2019autorit\u00e9 nationale<\/strong><\/p>\n Le texte stipule \u00e9galement que \u00abl\u2019Autorit\u00e9 nationale est compos\u00e9e de cinq cent quatre-vingt-deux (582) membres, d\u2019un pr\u00e9sident et d\u2019une commission de d\u00e9lib\u00e9ration. Elle est constitu\u00e9e exclusivement de citoyens, des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u2019organisations sociales et de repr\u00e9sentants de la justice\u00bb. L\u2019article 49 stipule qu\u2019apr\u00e8s consultation, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9signe, \u00e0 titre transitoire, une personnalit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante qui sera charg\u00e9e de la nomination exclusive de l\u2019instance dirigeante de l\u2019Autorit\u00e9 et de proc\u00e9der \u00e0 la mise en place de son assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante. Quant \u00e0 l\u2019instance dirigeante, celle-ci est compos\u00e9e de 54 membres, dont un est issu de la communaut\u00e9 nationale \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un tiers (3\/1)\u00a0 est \u00e9lu parmi les citoyens, des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de la communaut\u00e9 nationale r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un tiers (3\/1) \u00e9lu parmi les organisations socioprofessionnelles, et le dernier tiers (3\/1) est \u00e9lu parmi le Syndicat des magistrats, ainsi que Syndicat et les auxiliaire de justice.
Salima Ettouahria
\u00a0<\/p>\n