![\"Homologation](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/AMMC.jpg?x29840\")
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Cette circulaire et son annexe d\u00e9terminent sur le plan formel les op\u00e9rations financi\u00e8res et les documents qui les accompagnent. Elles insistent \u00e9galement sur la sinc\u00e9rit\u00e9, l\u2019exactitude et l\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019information rendue au public et fixent la d\u00e9ontologie applicable \u00e0 la diffusion de l\u2019information sur les soci\u00e9t\u00e9s dont les titres sont cot\u00e9s\u00a0<\/span>en Bourse.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Le march\u00e9 des capitaux se voit renforcer avec de nouveaux instruments juridiques. En effet, le corpus r\u00e9glementaire de l\u2019AMMC prend forme avec la publication r\u00e9cente au Bulletin officiel de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances n\u00b01704-19 portant homologation de la circulaire de l\u2019Autorit\u00e9 marocaine du march\u00e9 des capitaux (AMMC) n\u00b003\/19 du 20 f\u00e9vrier 2019 relative aux op\u00e9rations et informations financi\u00e8res. Cette circulaire et son annexe d\u00e9terminent sur le plan formel les op\u00e9rations financi\u00e8res et les documents qui les accompagnent. Elles insistent \u00e9galement sur la sinc\u00e9rit\u00e9, l\u2019exactitude et l\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019information rendue au public et fixent la d\u00e9ontologie applicable \u00e0 la diffusion de l\u2019information sur les soci\u00e9t\u00e9s dont les titres sont cot\u00e9s en Bourse.<\/span><\/p>\n Prospectus, document de r\u00e9f\u00e9rence, visa de l\u2019AMMC\u2026<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Sur le plan de la transparence, la circulaire de l\u2019AMMC pr\u00e9cise que toute personne morale ou organisme qui envisage de faire appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne doit soumettre au visa de l\u2019AMMC un prospectus destin\u00e9 au public. Ce document contiendra des informations d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019\u00e9metteur (\u00e0 savoir l\u2019organisme ou personne morale qui proc\u00e8de \u00e0 un appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne ou dont les titres sont propos\u00e9s dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne). L\u2019objectif \u00e9tant de renseigner le public pour qu\u2019il puisse fonder son jugement sur le patrimoine, l\u2019activit\u00e9, la situation financi\u00e8re, les perspectives ou encore sur les risques de l\u2019\u00e9metteur. Le prospectus en question peut \u00e9galement indiquer la m\u00e9thode d\u2019allocation retenue, \u00e0 savoir l\u2019attribution des titres offerts selon les r\u00e8gles des algorithmes de traitements des demandes de souscription. Ce document doit aussi mentionner l\u2019information sur les caract\u00e9ristiques des placements priv\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire toute op\u00e9ration d\u2019\u00e9mission ou de cession de titres aupr\u00e8s d\u2019un nombre restreint d\u2019investisseurs qualifi\u00e9s) effectu\u00e9s dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant le placement dans le public. Par ailleurs, l\u2019\u00e9metteur peut \u00e9tablir un document de r\u00e9f\u00e9rence destin\u00e9 au public qui reste valide jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 de nouveaux comptes annuels par les organes comp\u00e9tents de l\u2019\u00e9metteur et pour une dur\u00e9e de 12 mois \u00e0 partir de son enregistrement aupr\u00e8s de l\u2019AMMC. Au niveau du visa, le texte fixe les deux proc\u00e9dures suivies. La premi\u00e8re appel\u00e9e \u00abnormale\u00bb permet d\u2019obtenir un visa unique et d\u00e9finitif accord\u00e9 au prospectus d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019AMMC alors que la deuxi\u00e8me proc\u00e9dure se fait en deux temps. Cette proc\u00e9dure repose sur un premier visa dit pr\u00e9liminaire accord\u00e9 suite \u00e0 un prospectus ne contenant pas toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e. Dans ce cas le visa d\u00e9finitif n\u2019est octroy\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le prospectus compl\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n Une information financi\u00e8re plus claire et accessible au public<\/strong><\/span><\/p>\n En principe de base l\u2019information doit \u00eatre accessible au public. Dans ce sens, le document d\u00e9taille les modalit\u00e9s de l\u2019information p\u00e9riodiques, le contenu du rapport financier annuel et du rapport financier semestriel, les d\u00e9lais impartis \u00e0 la publication des indicateurs trimestriels ainsi que les modalit\u00e9s de publication et de transmission de l\u2019information en ligne. Pour ce qui est de l\u2019information permanente, le texte fixe les r\u00e8gles applicables \u00e0 la publication de toute information pouvant avoir une influence significative. Ainsi, les \u00e9metteurs peuvent retarder sous leur responsabilit\u00e9 la diffusion d\u2019une information importante lorsque la diffusion de ladite information peut porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la personne morale ou organisme concern\u00e9, lorsque la diffusion de l\u2019information reste confidentielle jusqu\u2019\u00e0 sa publication ou lorsque la diffusion retard\u00e9e ne risque pas d\u2019induire le public en erreur. A ce titre, les \u00e9metteurs doivent transmettre les \u00e9l\u00e9ments justifiant le retard \u00e0 l\u2019AMMC. Celle-ci peut exiger par ailleurs la publication imm\u00e9diate de ladite information.<\/span><\/p>\n