Le Bureau du Conseil de la nation a d\u00e9cid\u00e9 de se r\u00e9unir \u00e0 huis clos, le mercredi 19 juin, pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, relative \u00e0 l\u2019activation de la proc\u00e9dure de la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des deux membres, Sa\u00efd Barkat et Djamel Ould Abb\u00e8s, indique un communiqu\u00e9 de la Haute chambre du Parlement.
Le Bureau du Conseil de la nation a tenu, hier, une r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par le vice-pr\u00e9sident, Salah Goudjil, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9change des vues sur certaines questions organisationnelles et administratives en lien avec le fonctionnement du Conseil, a pr\u00e9cis\u00e9 la m\u00eame source. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 \u00able rapport transmis par la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l\u2019homme, de l\u2019organisation locale, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial, sur la demande du ministre de la Justice concernant l\u2019activation de la proc\u00e9dure de la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des deux s\u00e9nateurs, Sa\u00efd Barkat et Djamel Ould Abb\u00e8s, le Bureau a d\u00e9cid\u00e9 de se r\u00e9unir \u00e0 huis clos, le mercredi 19 juin, pour statuer sur cette question, et ce conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 125 (alin\u00e9a 04) du R\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil de la nation\u00bb, a fait savoir la m\u00eame source.
Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration de la vacance, pour cause de d\u00e9c\u00e8s, du si\u00e8ge de Mme A\u00efcha Barki, membre du Conseil de la nation au titre du tiers pr\u00e9sidentiel, ajoute le communiqu\u00e9.\u00a0 Lors de cette r\u00e9union le Bureau a d\u00e9cid\u00e9, en outre, la reprise de ses travaux en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 partir du lundi 17 juin par la pr\u00e9sentation et le d\u00e9bat du projet de loi amendant et compl\u00e9tant la loi 06-01 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption, et le mardi 18 mai par la pr\u00e9sentation et le d\u00e9bat du projet de loi relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vention des risques d\u2019incendie et de panique.
Ces deux projets de loi seront soumis au vote lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du jeudi 20 juin.\u00a0
Dans le m\u00eame sillage, le Conseil de la nation reprendra ses travaux, \u00e0 partir du dimanche 23 juin en cours, par la pr\u00e9sentation et l\u2019examen du projet de loi relatif aux activit\u00e9s nucl\u00e9aires, puis le 24 juin par une s\u00e9ance consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et l\u2019examen du projet de loi, modifiant et compl\u00e9tant la loi 08-88 relative aux activit\u00e9s de m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire et \u00e0 la protection de la sant\u00e9 animale, indique encore le communiqu\u00e9.
La s\u00e9ance du mardi 25 juin sera consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et l\u2019examen du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 06-98 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l\u2019aviation civile, et la s\u00e9ance du mercredi 26 juin \u00e0 la pr\u00e9sentation et l\u2019examen du projet de loi relatif aux activit\u00e9s spatiales, a ajout\u00e9 la source, faisant savoir que ces quatre projets de loi seront soumis au vote lors d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9vue le jeudi 27 juin en cours.
La r\u00e9union du Bureau du Conseil de la nation a \u00e9t\u00e9 suivie par une rencontre de concertation entre le pr\u00e9sident par int\u00e9rim et les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires.<\/p>\n