{"id":40351,"date":"2019-06-13T06:00:00","date_gmt":"2019-06-13T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-terreau-fertile-pour-la-corruption\/"},"modified":"2019-06-13T06:00:00","modified_gmt":"2019-06-13T10:00:00","slug":"un-terreau-fertile-pour-la-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-terreau-fertile-pour-la-corruption\/","title":{"rendered":"Un terreau fertile pour la corruption"},"content":{"rendered":"<div id=\"originalText\" readability=\"91\">\n<p><strong>La lutte contre le blanchiment d\u2019argent doit impliquer toutes les institutions concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n<p>Les march\u00e9s publics sont \u201cnotoirement sensibles \u00e0 la corruption\u201d. Ils repr\u00e9sentent un \u201cterreau\u201d pour la corruption a fortiori en l\u2019\u00e9tat actuel de la r\u00e9glementation les r\u00e9gissant. Dans le cadre de cette l\u00e9gislation, les \u201cparties contractantes (la partie repr\u00e9sentant l\u2019\u00c9tat) doivent accepter l\u2019offre la moins-disante, ce n\u2019est pas forc\u00e9ment une bonne chose\u201d.\u00a0C\u2019est l\u00e0 une des critiques formul\u00e9es par Sabri Mouloud, avocat, au sujet de la lutte contre le blanchiment de l\u2019argent sale et de la corruption. Celui-ci s\u2019exprimait lors d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude sur le blanchiment des capitaux et le financement du\u00a0 terrorisme, organis\u00e9e, hier, par l\u2019Organe national de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption, \u00e0 Alger. Faut-il, pour autant, incriminer les parties contractantes ?\u00a0<\/p>\n<p>Ces derni\u00e8res, a-t-il expliqu\u00e9, ne disposent pas de prix r\u00e9f\u00e9rentiel, et la\u00a0 l\u00e9gislation n\u2019est pas claire sur ce point. Sabri Mouloud ajoute qu\u2019il existe des cas o\u00f9 le soumissionnaire fait \u201cune offre moins-disante, tout en sachant qu\u2019il n\u2019atteindra pas une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire raisonnable\u201d. \u201cMais, s\u2019il fait cela, rel\u00e8ve-t-il, c\u2019est parce qu\u2019il a de l\u2019argent amass\u00e9 \u00e0 faire blanchir\u201d. Des experts pr\u00e9sents \u00e0 cette rencontre ont soulign\u00e9 que, dans le cadre des march\u00e9s publics, la corruption \u201caugmente\u201d dans des proportions \u201ctr\u00e8s importantes\u201d. Et que si la corruption dans la passation de march\u00e9s publics n\u2019est pas contenue, elle \u201cva continuer \u00e0 se d\u00e9velopper\u201d. \u201cIl n\u2019existe toutefois pas, ont-ils ajout\u00e9, d\u2019indices judiciaires sur les dossiers de corruption\u201d.<\/p>\n<p>Ainsi, un \u201cmanque d\u2019efficacit\u00e9\u201d a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence en ce qui concerne la lutte contre la corruption. Maurice Jeunet, expert de l\u2019Union europ\u00e9enne, a, dans une longue intervention, not\u00e9 que les lois sous-tendant le dispositif de lutte contre la corruption et le blanchiment d\u2019argent sont \u201cconformes\u201d aux trait\u00e9s et conventions internationaux, mais leur \u201cefficacit\u00e9 demeure limit\u00e9e\u201d. Et de poursuivre que ces \u201clacunes\u201d du syst\u00e8me ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par le \u201cgroupe d\u2019actions financi\u00e8res contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de prolif\u00e9ration (Gafi)\u201d.\u00a0<\/p>\n<p>Une s\u00e9rie de recommandations a \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019issue de ce s\u00e9minaire. Il a \u00e9t\u00e9 ainsi formul\u00e9 qu\u2019il y a n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une \u201cstrat\u00e9gie nationale\u201d de lutte contre le blanchiment d\u2019argent impliquant \u201ctoutes les institutions concern\u00e9es\u201d, de mettre\u00a0 en place un \u201ccomit\u00e9 national de coordination\u201d, de privil\u00e9gier les approches bas\u00e9es sur les risques en \u00e9tablissant des \u201ccartographies de risques\u201d dans l\u2019objectif de d\u00e9terminer les transactions soup\u00e7onn\u00e9es, les pays \u00e0 risque, le profil de clients et des op\u00e9rations \u00e0 surveiller.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement propos\u00e9 \u201cd\u2019am\u00e9liorer les mesures de vigilance\u201d prises par les \u00e9tablissements financiers et \u201cd\u2019int\u00e9grer\u201d les recommandations du Gafi dans la gestion des transactions financi\u00e8res, \u201cd\u2019\u00e9tendre\u201d l\u2019obligation de d\u00e9claration de soup\u00e7ons \u00e0 d\u2019autres acteurs \u00e0 l\u2019instar de \u201cpromoteurs immobiliers\u201d, des \u201cservices fiscaux\u201d charg\u00e9s de l\u2019enregistrement et des \u201cservices des domaines\u201d charg\u00e9s de la publication des actes. Il a \u00e9t\u00e9 enfin demand\u00e9 \u201cd\u2019\u0153uvrer \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9conomie informelle et l\u2019utilisation abusive du cash dans les transactions commerciales au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil\u201d.\u00a0<br \/>\u00a0<\/p>\n<p class=\"c10\"><strong>Youcef Salami<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"text_core\" readability=\"91\">\n<p><strong>La lutte contre le blanchiment d\u2019argent doit impliquer toutes les institutions concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n<p>Les march\u00e9s publics sont \u201cnotoirement sensibles \u00e0 la corruption\u201d. Ils repr\u00e9sentent un \u201cterreau\u201d pour la corruption a fortiori en l\u2019\u00e9tat actuel de la r\u00e9glementation les r\u00e9gissant. Dans le cadre de cette l\u00e9gislation, les \u201cparties contractantes (la partie repr\u00e9sentant l\u2019\u00c9tat) doivent accepter l\u2019offre la moins-disante, ce n\u2019est pas forc\u00e9ment une bonne chose\u201d.\u00a0C\u2019est l\u00e0 une des critiques formul\u00e9es par Sabri Mouloud, avocat, au sujet de la lutte contre le blanchiment de l\u2019argent sale et de la corruption. Celui-ci s\u2019exprimait lors d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude sur le blanchiment des capitaux et le financement du\u00a0 terrorisme, organis\u00e9e, hier, par l\u2019Organe national de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption, \u00e0 Alger. Faut-il, pour autant, incriminer les parties contractantes ?\u00a0<\/p>\n<p>Ces derni\u00e8res, a-t-il expliqu\u00e9, ne disposent pas de prix r\u00e9f\u00e9rentiel, et la\u00a0 l\u00e9gislation n\u2019est pas claire sur ce point. Sabri Mouloud ajoute qu\u2019il existe des cas o\u00f9 le soumissionnaire fait \u201cune offre moins-disante, tout en sachant qu\u2019il n\u2019atteindra pas une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire raisonnable\u201d. \u201cMais, s\u2019il fait cela, rel\u00e8ve-t-il, c\u2019est parce qu\u2019il a de l\u2019argent amass\u00e9 \u00e0 faire blanchir\u201d. Des experts pr\u00e9sents \u00e0 cette rencontre ont soulign\u00e9 que, dans le cadre des march\u00e9s publics, la corruption \u201caugmente\u201d dans des proportions \u201ctr\u00e8s importantes\u201d. Et que si la corruption dans la passation de march\u00e9s publics n\u2019est pas contenue, elle \u201cva continuer \u00e0 se d\u00e9velopper\u201d. \u201cIl n\u2019existe toutefois pas, ont-ils ajout\u00e9, d\u2019indices judiciaires sur les dossiers de corruption\u201d.<\/p>\n<p>Ainsi, un \u201cmanque d\u2019efficacit\u00e9\u201d a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence en ce qui concerne la lutte contre la corruption. Maurice Jeunet, expert de l\u2019Union europ\u00e9enne, a, dans une longue intervention, not\u00e9 que les lois sous-tendant le dispositif de lutte contre la corruption et le blanchiment d\u2019argent sont \u201cconformes\u201d aux trait\u00e9s et conventions internationaux, mais leur \u201cefficacit\u00e9 demeure limit\u00e9e\u201d. Et de poursuivre que ces \u201clacunes\u201d du syst\u00e8me ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par le \u201cgroupe d\u2019actions financi\u00e8res contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de prolif\u00e9ration (Gafi)\u201d.\u00a0<\/p>\n<p>Une s\u00e9rie de recommandations a \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019issue de ce s\u00e9minaire. Il a \u00e9t\u00e9 ainsi formul\u00e9 qu\u2019il y a n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une \u201cstrat\u00e9gie nationale\u201d de lutte contre le blanchiment d\u2019argent impliquant \u201ctoutes les institutions concern\u00e9es\u201d, de mettre\u00a0 en place un \u201ccomit\u00e9 national de coordination\u201d, de privil\u00e9gier les approches bas\u00e9es sur les risques en \u00e9tablissant des \u201ccartographies de risques\u201d dans l\u2019objectif de d\u00e9terminer les transactions soup\u00e7onn\u00e9es, les pays \u00e0 risque, le profil de clients et des op\u00e9rations \u00e0 surveiller.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement propos\u00e9 \u201cd\u2019am\u00e9liorer les mesures de vigilance\u201d prises par les \u00e9tablissements financiers et \u201cd\u2019int\u00e9grer\u201d les recommandations du Gafi dans la gestion des transactions financi\u00e8res, \u201cd\u2019\u00e9tendre\u201d l\u2019obligation de d\u00e9claration de soup\u00e7ons \u00e0 d\u2019autres acteurs \u00e0 l\u2019instar de \u201cpromoteurs immobiliers\u201d, des \u201cservices fiscaux\u201d charg\u00e9s de l\u2019enregistrement et des \u201cservices des domaines\u201d charg\u00e9s de la publication des actes. Il a \u00e9t\u00e9 enfin demand\u00e9 \u201cd\u2019\u0153uvrer \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9conomie informelle et l\u2019utilisation abusive du cash dans les transactions commerciales au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil\u201d.\u00a0<br \/>\u00a0<\/p>\n<p class=\"c10\"><strong>Youcef Salami<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Auteur:<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.liberte-algerie.com\/actualite\/un-terreau-fertile-pour-la-corruption-317730\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La lutte contre le blanchiment d\u2019argent doit impliquer toutes les institutions concern\u00e9es. Les march\u00e9s publics sont \u201cnotoirement sensibles \u00e0 la corruption\u201d. Ils repr\u00e9sentent un \u201cterreau\u201d pour la corruption a fortiori en l\u2019\u00e9tat actuel de la r\u00e9glementation les r\u00e9gissant. 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