L’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent, en impliquant les institutions nationales concern\u00e9es, et la mise en place d’un comit\u00e9 national de coordination, ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9es, hier \u00e0 Alger, par les participants \u00e0 une journ\u00e9e d’\u00e9tude sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. A l’issue des travaux de cette journ\u00e9e organis\u00e9e par l’Organe national de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption, les intervenants ont mis l’accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de privil\u00e9gier les approches bas\u00e9es sur les risques, en \u00e9tablissant des cartographies des risques afin de d\u00e9terminer les transactions les plus soup\u00e7onn\u00e9es, les pays \u00e0 risque, le profil des clients et les op\u00e9rations \u00e0 surveiller. Ils ont plaid\u00e9 \u00e9galement pour l’am\u00e9lioration des mesures de vigilance prises par les \u00e9tablissements financiers et l’int\u00e9gration des recommandations du groupe d’action financi\u00e8re (GAFI) dans la gestion des transactions financi\u00e8res. De plus, ils ont appel\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre l’obligation de d\u00e9claration de soup\u00e7on \u00e0 d’autres acteurs, \u00e0 l’instar des promoteurs immobiliers, des services fiscaux de l’enregistrement et des services des domaines nationaux charg\u00e9s de la publication des actes, et la sensibilisation des institutions non financi\u00e8res sur l’importance de l’\u00e9tablissement des d\u00e9clarations de soup\u00e7on.
Les intervenants ont recommand\u00e9, entre autres, l’interdiction aux notaires d’admettre dans les actes la mention \u00abvers\u00e9 en dehors du cabinet notarial\u00bb, et la n\u00e9cessit\u00e9 absolue pour tous les intervenants dans la lutte contre le blanchiment d’argent de se mettre au diapason des techniques tr\u00e8s complexes utilis\u00e9es par les auteurs de crimes, notamment \u00e0 l’international (au niveau des paradis fiscaux et des soci\u00e9t\u00e9s off-shore). Ils ont appel\u00e9 au renforcement de la coop\u00e9ration internationale et l’\u00e9change des informations avec, notamment le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans le m\u00eame sillage, ils ont mis l’accent sur l’imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre l’\u00e9conomie informelle et l’utilisation du cash dans les transactions commerciales au-del\u00e0 d’un certain seuil. Cette journ\u00e9e d’\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e sous l’angle de l’approche fond\u00e9e sur les risques en direction des professionnels des secteurs financiers (banques et assurances), de l’administration, des organes de contr\u00f4le ainsi que des fonctions lib\u00e9rales concern\u00e9es par la th\u00e9matique de la lutte contre le blanchiment d’argent.<\/p>\n
Un guide actualis\u00e9 en ad\u00e9quation avec les normes internationales<\/strong><\/p>\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Organe national de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Abderrezak Sebkak, a fait \u00e9tat de l’\u00e9laboration, en cours, d’un guide pratique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme conform\u00e9ment aux normes internationales. S’exprimant \u00e0 l’occasion d’une journ\u00e9e d’\u00e9tude sur \u00abLa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : une approche fond\u00e9e sur les risques – d\u00e9veloppement d’un guide pratique\u00bb, M. Sebkak a pr\u00e9cis\u00e9 que l’ONPLC \u00abs’attelle \u00e0 l’\u00e9laboration d’un guide pratique actualis\u00e9 en ad\u00e9quation avec les normes internationales en mati\u00e8re de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en vue de faciliter la t\u00e2che aux \u00e9tablissements financiers et non financiers ainsi qu’aux parties concern\u00e9es par la d\u00e9claration des op\u00e9rations suspectes\u00bb. L’ONPLC \u00abpr\u00e9pare \u00e9galement une \u00e9tude critique de diagnostic du syst\u00e8me juridique et des institutions concern\u00e9es par la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et leur ad\u00e9quation avec les normes internationales adopt\u00e9es en la mati\u00e8re\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. A ce titre, il a affirm\u00e9 que l’Organe \u0153uvre d’arrache-pied, dans le cadre de ses missions constitutionnelles, \u00e0 la contribution \u00e0 la mise en place des cadres juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte, \u00e0 travers la coordination des efforts de diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es et \u00e0 l’instauration de m\u00e9canismes garantissant l’\u00e9valuation et le suivi des efforts de ces institutions et la proposition des r\u00e9visions et corrections n\u00e9cessaires, suivant une vision int\u00e9gr\u00e9e et une strat\u00e9gie efficace\u00bb. Dans un souci de prospection, l’ONPLC adopte des approches ax\u00e9es sur \u00abla pr\u00e9vention et la lutte contre toute forme de corruption, notamment \u00e0 travers l’\u00e9laboration d’une cartographie des risques de corruption dans les secteurs les plus expos\u00e9s \u00e0 ce fl\u00e9au\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, soulignant, par la m\u00eame, que le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, issu du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI) visait, dans l’ensemble de ses recommandations, \u00abla protection du syst\u00e8me financier national de toute intrusion grave de cons\u00e9quences et les institutions financi\u00e8res, elles-m\u00eames\u00bb.
M. Sebkak a fait savoir, par ailleurs, qu’une fois le guide en question \u00e9labor\u00e9, les efforts seront focalis\u00e9s sur \u00abl’aide aux parties concern\u00e9es par la d\u00e9claration des op\u00e9rations suspectes \u00e0 l’appr\u00e9hension du concept de l’approche de risques en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment des capitaux et de lutte contre le terrorisme, \u00e0 travers le recensement des cas et risques li\u00e9s \u00e0 l’ensemble des prestations et transactions, et partant, mettre en place les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour la surveillance, l’anticipation et la minimisation de ces risques\u00bb. Convaincu que la construction des institutions de l’Etat \u00abest plus efficiente quand elle s’appuie \u00e0 une vision participative fond\u00e9e sur la coordination des programmes et des efforts entre les divers \u00e9tablissements et institutions en charge de la lutte contre la corruption, l’ONPLC est soucieux d’associer toutes les parties concern\u00e9es \u00e0 ses actions\u00bb, a fait savoir encore son SG. Anim\u00e9e par un expert europ\u00e9en dans le cadre du Programme d’appui \u00e0 la mise en \u0153uvre de l’Accord d’association entre l’Alg\u00e9rie et l’Union europ\u00e9enne (P3A), cette r\u00e9union a regroup\u00e9 des professionnels des diff\u00e9rents secteurs des finances (banques et compagnies d’assurance), des secteurs de l’administration, des organes de contr\u00f4le et des professions lib\u00e9rales concern\u00e9es par la lutte contre le blanchiment de capitaux, tels que les notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, etc. Cette journ\u00e9e d’\u00e9tude devra \u00eatre couronn\u00e9e par des recommandations portant sur l’actualisation du dispositif et l’am\u00e9lioration de la performance des \u00e9tablissements financiers et autres organes charg\u00e9s de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme, et partant, la pr\u00e9paration du terrain \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des mesures de r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs et actifs des crimes de corruption.<\/p>\n