{"id":40432,"date":"2019-06-13T05:25:21","date_gmt":"2019-06-13T09:25:21","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-conseil-de-la-nation-deterre-le-projet-qui-veut-dissoudre-loffice-de-repression-de-la-corruption\/"},"modified":"2019-06-13T05:25:21","modified_gmt":"2019-06-13T09:25:21","slug":"le-conseil-de-la-nation-deterre-le-projet-qui-veut-dissoudre-loffice-de-repression-de-la-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-conseil-de-la-nation-deterre-le-projet-qui-veut-dissoudre-loffice-de-repression-de-la-corruption\/","title":{"rendered":"Le Conseil de la Nation \u00abd\u00e9terre\u00bb le projet : Qui veut dissoudre l\u2019Office de r\u00e9pression de la corruption\u00a0?"},"content":{"rendered":"
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De nouveau, la volont\u00e9 politique est en cause s\u2019agissant de la lutte contre la corruption, ce fl\u00e9au qui d\u00e9truit l\u2019\u00e9conomie nationale et hypoth\u00e8que l\u2019avenir des Alg\u00e9riens.<\/p>\n

En effet, la dissolution de l\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption (OCRC), programm\u00e9e et mise en \u0153uvre par le pouvoir de Bouteflika, et apr\u00e8s une mise sous le boisseau pour cause de hirak, revient dans l\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n

Le Conseil de la nation s\u2019appr\u00eate, en effet, \u00e0 examiner le projet de loi concoct\u00e9 depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2018 par Tayeb Louh. R\u00e9uni le 27 d\u00e9cembre 2018, sous la pr\u00e9sidence d\u2019Ahmed Ouyahia, le Conseil des ministres avait adopt\u00e9 un projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b006-01 du 20 f\u00e9vrier 2006, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption\u00a0; cette loi pr\u00e9voit dans son article 7 la dissolution de l\u2019Office. Avant cela, le garde des sceaux avait pr\u00e9par\u00e9 le terrain et les esprits.<\/p>\n

Le 19 juillet 2018 \u00e0 Tipasa, il avait annonc\u00e9 la formation d\u2019un groupe de travail restreint qui sera charg\u00e9 de la \u00abr\u00e9forme\u00bb de l\u2019OCRC. Cet Office pr\u00e9senterait, selon la version officielle, des d\u00e9faillances en mati\u00e8re de coordination entre les diff\u00e9rents services repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 son niveau.<\/p>\n

Mais la communication officielle r\u00e9ussit \u00e0 faire oublier la dissolution en mettant l\u2019accent sur le nouvel instrument. Moins de deux mois apr\u00e8s, le 9 septembre exactement, Louh annonce, depuis Tindouf, la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le p\u00e9nal d\u00e9di\u00e9 aux affaires financi\u00e8res \u00abqui sera dot\u00e9 de tous les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires lui permettant de mener sa mission avec efficacit\u00e9, dans la lutte contre le crime de la corruption\u00bb.<\/p>\n

Pourquoi devrait-on croire \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du pouvoir dans sa d\u00e9marche initi\u00e9e \u00abdans le cadre de la poursuite des r\u00e9formes du syst\u00e8me juridique visant l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 de lutte contre la corruption\u00bb, alors que l\u2019arsenal juridique mis en place par Bouteflika n\u2019a jamais prouv\u00e9 son efficacit\u00e9 ? N\u2019est-ce pas que la loi de 2006 a class\u00e9 la corruption comme d\u00e9lit passible au maximum de 10 ans de prison\u00a0?<\/p>\n

Et n\u2019est-il pas vrai que l\u2019Office pr\u00e9vu par cette loi n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 qu\u2019en 2010 et que son directeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 qu\u2019en 2013\u00a0? Cet Office a-t-il eu les coud\u00e9es franches et les moyens n\u00e9cessaires pour mener sa mission\u00a0? Avait-il besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9form\u00e9 plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9\u00a0et prot\u00e9g\u00e9 contre les forces qui luttent pour mettre la main dessus\u00a0?<\/p>\n

Une d\u00e9marche incoh\u00e9rente<\/strong><\/p>\n

Dans un entretien accord\u00e9 en f\u00e9vrier dernier \u00e0 El Watan, Djilali Hadjadj, pr\u00e9sident de l\u2019Association alg\u00e9rienne de lutte contre la corruption (AACC), doutait de l\u2019efficacit\u00e9 de la nouvelle formule sortie par le gouvernement pour lutter contre la corruption. \u00abNous en doutons, car l\u2019utilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un tel organe judiciaire reposent sur son ind\u00e9pendance, et c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse !<\/p>\n

Et puis, pourquoi supprimer l\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption (OCRC), qui lui est un organe de police judiciaire ? Son maintien est n\u00e9cessaire et sa mise sous tutelle du futur \u2018\u2018p\u00f4le financier\u2019\u2019 aurait \u00e9t\u00e9 utile. Et que vont devenir les quatre p\u00f4les judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans les affaires de corruption (Oran, Alger, Constantine et Ouargla) ? Tout cela montre qu\u2019il y a une absence totale de d\u00e9marche coh\u00e9rente dans le r\u00f4le de la justice dans la lutte contre la corruption\u2026\u00bb<\/p>\n

Le gouvernement tenait absolument \u00e0 sa \u00abr\u00e9forme\u00bb et voulait faire vite. Ce pourquoi, et sous la pression de l\u2019Ex\u00e9cutif, la commission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s de l\u2019APN a liquid\u00e9 ses auditions et ses consultations en 48 heures, les 21 et 22 janvier dernier, \u00abconsultations limit\u00e9es et restreintes o\u00f9 les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s\u00bb, souligne encore M.\u00a0Hadjadj.<\/p>\n

Le projet de loi sera adopt\u00e9 dimanche 24 f\u00e9vrier 2019 par l\u2019APN, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Mouad Bouchareb, en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda.<\/p>\n

Devant les d\u00e9put\u00e9s, et pour justifier la dissolution de l\u2019OCRC, Louh d\u00e9clare\u00a0: \u00abEn raison de la complexit\u00e9 de sa composition et le manque de coordination entre les diff\u00e9rents services repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 son niveau. Ce qui a influ\u00e9 n\u00e9gativement sur l\u2019efficacit\u00e9 de cet Office\u2026\u00bb<\/p>\n

Les r\u00e9sidus contre-attaquent<\/strong><\/p>\n

Et puis vint la r\u00e9volution du 22 f\u00e9vrier qui d\u2019abord va chambouler l\u2019agenda du pouvoir de Bouteflika et ensuite souligner une bataille au sommet entre partisans et opposants \u00e0 la dissolution de l\u2019Office. Deux camps qui cristallisent les forces de la r\u00e9volution et celles de la contre-r\u00e9volution.<\/p>\n

En plein mouvement, le 11 mars 2019, la commission des affaires juridiques au Conseil de la nation se r\u00e9unit pour examiner le projet de loi en question, mais depuis ce jour, rien ne filtre sur les travaux de cette commission.<\/p>\n

A croire que le projet de loi, qui refl\u00e8te le dernier coup de couteau des Bouteflika dans le dos de la lutte contre la corruption, allait \u00eatre abandonn\u00e9. Id\u00e9e qui sera renforc\u00e9e en mai avec la nomination d\u2019un nouveau directeur \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Office, Mokhtar Lakhdari, qui a plut\u00f4t bonne r\u00e9putation. Mais c\u2019est compter sans la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 des forces qui tiennent \u00e0 en d\u00e9coudre avec cet instrument pour, du moins, d\u00e9truire des dossiers compromettants.<\/p>\n

En totale contradiction avec les r\u00e9centes \u00e9volutions, le bureau du Conseil de la nation s\u2019est r\u00e9uni lundi 10 juin et a d\u00e9cid\u00e9 de reprendre ses travaux en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 partir du 17 juin par la pr\u00e9sentation et le d\u00e9bat du projet de loi amendant et compl\u00e9tant la loi 06-01 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption, projet qui sera soumis au vote lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du jeudi 20 juin, indique une d\u00e9p\u00eache de l\u2019APS.<\/p>\n

Pour mener \u00e0 bout la grande op\u00e9ration \u00abmains propres\u00bb, des magistrats, soutenus par quelques \u00abd\u00e9cideurs\u00bb, souhaitent le maintien de l\u2019OCRC, alors que la contre-r\u00e9volution, au contraire, veut se d\u00e9barrasser de l\u2019Office, ce qui explique le \u00abr\u00e9veil\u00bb du Conseil de la nation, explique Djilali Hadjadj.<\/p>\n

L\u2019article Le Conseil de la Nation \u00abd\u00e9terre\u00bb le projet : Qui veut dissoudre l\u2019Office de r\u00e9pression de la corruption\u00a0?<\/a> est apparu en premier sur El Watan<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Hicham Chouadria
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De nouveau, la volont\u00e9 politique est en cause s\u2019agissant de la lutte contre la corruption, ce fl\u00e9au qui d\u00e9truit l\u2019\u00e9conomie nationale et hypoth\u00e8que l\u2019avenir des Alg\u00e9riens. En effet, la dissolution de l\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption (OCRC), programm\u00e9e et mise en \u0153uvre par le pouvoir de Bouteflika, et apr\u00e8s une mise sous le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1743,"featured_media":40434,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-40432","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40432","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1743"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40432"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40432\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40432"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40432"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40432"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}