Le R\u00e9f\u00e9rentiel commun des prix des transactions immobili\u00e8res et fonci\u00e8res de Casablanca a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, mercredi \u00e0 Rabat, lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie pr\u00e9sid\u00e9e par le ministre de l\u2019Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun.<\/p>\n
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (DGI), Omar Faraj, et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale de la conservation fonci\u00e8re, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), Karim Tajmouati ont sign\u00e9 une convention de partenariat qui a pour objet l\u2019installation d\u2019un nouveau R\u00e9f\u00e9rentiel commun\u00a0 des prix des transactions immobili\u00e8res et fonci\u00e8res de Casablanca.<\/p>\n
Ce nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, consiste en une grille \u00e9volutive et actualis\u00e9e du march\u00e9 immobilier et foncier, reposant sur le d\u00e9coupage administratif des pr\u00e9fectures et arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de M\u00e9diouna. Il situe les prix au niveau de 349 zones d\u00e9limit\u00e9es ou lin\u00e9aires (boulevard\/avenue\/rue) \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des diff\u00e9rents arrondissements et communes.<\/p>\n
Cette convention a pour but d\u2019asseoir un r\u00e9f\u00e9rentiel commun entre les deux administrations en ce qui concerne les prix des transactions immobili\u00e8res et fonci\u00e8res, a indiqu\u00e9 Benchaaboun, notant que cela est de nature \u00e0 garantir plus de transparence dans les relations avec les contribuables de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et les citoyens et les op\u00e9rateurs qui interviennent dans ce secteur.<\/p>\n
Il s\u2019agit aussi d\u2019encadrer le pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019administration et de donner davantage de garantie aux contribuables \u00e0 travers cette base de donn\u00e9es unique, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab\u00a0Nous ambitionnons \u00e9galement de r\u00e9duire les diff\u00e9rends entre l\u2019administration et le contribuable s\u2019agissant des prix des transactions\u00a0\u00bb, a not\u00e9 le ministre, ajoutant que cette base de donn\u00e9es sera ouverte \u00e0 l\u2019ensemble des intervenants du secteur notamment les notaires qui vont pouvoir finaliser dans un d\u00e9lai plus court les transactions dont ils ont la charge.<\/p>\n
Le ministre a par ailleurs signal\u00e9 que ce nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel sera progressivement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire et des r\u00e9gions du Royaume dans un horizon de 12 mois. Il fera l\u2019objet d\u2019une mises \u00e0 jour et d\u2019actualisation r\u00e9guli\u00e8res, en vue de lui permettre de refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 immobilier et foncier.<\/p>\n
A noter que les prix figurant dans le r\u00e9f\u00e9rentiel repr\u00e9sentent des prix moyens observ\u00e9s dans une m\u00eame zone et pour un m\u00eame type de bien, retenus par la DGI et l\u2019ANCFCC pour liquider, respectivement l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu relatif au profit foncier (IF\/PF) et les droits de la Conservation fonci\u00e8re.<\/p>\n
Ces prix sont retenus comme r\u00e9f\u00e9rence pour servir de base lors du calcul de l\u2019imp\u00f4t et des droits susmentionn\u00e9s et ne constituent en aucun cas une \u00e9valuation directe d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n
Le R\u00e9f\u00e9rentiel Commun s\u2019applique aux transactions immobili\u00e8res et fonci\u00e8res portant sur des biens \u00e0 usage d\u2019habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole. Ne sont pas concern\u00e9s, les logements \u00e0 caract\u00e8re social (LAS), \u00e0 faible valeur immobili\u00e8re totale (FVIT) et ceux destin\u00e9s au recasement des bidonvilles.<\/p>\n